« Quatre mariages et un enterrement » – La politique familiale et la théorie du genre au Royaume-Uni

Après une brève intervention sur LCI le 4 février 2014 dans l’émission de Michel Field dédiée aux politiques familiales en France et ailleurs, après le report par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault du projet de loi sur la famille, un rappel des principaux points concernant les questions de l’égalité des sexes, de l’éducation sexuelle, de la procréation médicalement assistée et du mariage gay au Royaume-Uni semble utile.

Depuis la loi de 1967, l’IVG est permise jusqu’à 24 semaines de grossesse, mais il est conseillé de le pratiquer avant 12 semaines. La suggestion de baisser la durée de la grossesse à 12 semaines en 2012, faite par le ministre de la santé, Jeremy Hunt, fut rejetée par la profession médicale et par ses propres collègues femmes au sein du gouvernement conservateur, y compris la ministre de l’Intérieur, Teresa May.

La loi de 1967 a été votée lors des réformes sociales initiées par le gouvernement travailliste sous Harold Wilson, en même temps que d’autres lois anti-discriminatoires promouvant l’égalité quel que soit le genre, l’orientation sexuelle, ou l’origine ethnique. En même temps la censure de la production artistique et les lois sur le divorce furent également repensées. Des lois pour promouvoir l’égalité des chances dans l’éducation, de salaire, de protection de l’emploi, ont progressivement été introduites et une commission parlementaire permanente pour l’égalité et les droits de l’homme (2006), veille à l’application de ces droits et à l’extension des domaines réglementés. Les lois anti-discriminatoires furent étendus à la religion et aux croyances, et à l’orientation sexuelle en 2006-2007.

Á peine dix ans après les réformes sociales des années soixante, la première bébé éprouvette au monde, Louise Brown, est née au nord de l’Angleterre (1978) et la procréation médicalement assistée devient possible dans le système de santé publique britannique. Toutefois elle reste moins pratiquée qu’en France, où deux fois plus de procédures sont lancées. L’utilisation de cellules humaines (cellules souches) dans la recherche médicale, et éventuellement pour la reproduction (cloning ou PMA) à des fins médicaux, a été débattu par la chambre des Lords en 2002.

Ce fut le gouvernement travailliste de Tony Blair qui introduit le PACS (loi de 2005, application depuis 2006) mais le gouvernement de David Cameron qui présida au vote sur le mariage gay en 2013, et ce, malgré une rébellion de nombre des députés conservateurs qui ont voté contre ce projet de loi et une pétition signée par 600000 personnes de confession chrétienne. Alors que la société britannique évolue, le parti conservateur a dû se moderniser en acceptant les nouvelles formes de famille (couples hétérosexuels non-mariés, familles recomposées, familles monoparentales, familles d’homosexuels, familles peu nombreuses ).

Ces questions sont devenues tellement pertinentes que les séries de télévision populaires les ont intégrées à leur storyboard – la mort en janvier 2014, d’un caractère de Coronation Street (ITV, 10 millions de spectateurs par émission), bien que centrée sur la question du droit de mourir, concerne le premier personnage transsexuel permanente dans l’histoire de la télévision (Hayley Cropper, née Harold Paterson) apparue sur les écrans en 1998.

La procréation assistée et les mères porteuses sont juridiquement protégées – et l’adoption par les couples du même sexe est devenue possible depuis la loi de 2002, loi qui permettait aux agences d’adoption catholique de ne pas l’offrir. Un des homosexuels les plus en vue au Royaume-Uni, anobli par la Reine, participe à toutes les célébrations royales : Sir Elton John, marié et père de deux enfants adoptés, nés d’une mère porteuse, a fait son coming out dès 1976.

L’orientation sexuelle et l’enseignement avait déjà fait débat dans les années quatre-vingt lorsque le gouvernement de Margaret Thatcher avait interdit la « promotion de l’homosexualité » dans les établissements scolaires publiques (1988). L’article de loi en question (Section 28 du Local Government Act) fut annulée en 2000 en Écosse, et en 2003 dans le reste du Royaume-Uni. Aujourd’hui, on reconnaît l’existence et la part des homosexuels dans la société britannique.

L’éducation sexuelle obligatoire fut l’objet de débats au parlement britannique en janvier 2014 avant d’être rejetée par la Chambre des Lords. L’éducation sexuelle fait partie de l’enseignement optionnel dans le cursus secondaire, mais devant le nombre élévé de grossesses d’adolescentes (45 conceptions pour 1000 filles de moins de 18 ans, la plus forte en Europe), et des cas qui ont fait la une des journaux à sensation (Baby-faced Alfie Patten is father at 13), de nombreuses mesures sont prises pour essayer d’endiguer ce problème de santé publique (dangers pour la mère et l’enfant) dont l’impact sur la vie des jeunes mères (scolarisation interrompue, pauvreté et exclusion sociale) (voir à ce propos l’ouvrage de Fabienne Portier-Lecoq, Sexualité et maternité des adolescentes : voix anglaises et écossaises, Rennes, PUR, Collection des Sociétés, novembre 2009, 329 p.)

Mais les opinions varient sur l’âge à laquelle un enfant doit recevoir de tels enseignements, si cela ne relève pas du domaine privé, si l’enfant ne doit pas rester ‘innocent’, ou encore, comment protéger les enfants de sites internet pornographiques. La presse écrite, notamment The Daily Telegraph et The Guardian, a relayé et parfois initié ces débats non-partisans.

Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni et en Europe

Signalons la parution du numéro 14 (2013) de l’Observatoire de la société britannique consacré au « Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni et en Europe » et dirigé par Susan Finding et Anémone Kober-Smith. ISBN 978-295404734. 204p. 12€.

Table des matières

1. Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni et en Europe

Susan FINDING (Université de Poitiers) & Anémone KOBER-SMITH (Université de Paris 13)

2. Gendered Organizations and Working Lives: continuities, change and policy engagement

Susan HALFORD (University of Southampton) & Pauline LEONARD (University of Southampton)

3. Women’s and men’s career interruptions in Europe: the role of social policies

Rosy MUSUMECI (Università da Torino) & Cristina SOLERA (University of Turin)

4. Dual Earner Parents Strategies for Reconciling Work and Care in Seven European Countries

Pamela ABBOTT (University of Aberdeen), Corinne NATIVEL (Université de Paris XIII) & Claire WALLACE (University of Aberdeen)

5. Private Assistants in the Italian Care System: Facts and Policies

Giuliana COSTA (Politechnico, Milano)

6. La politique familiale à l’épreuve des stéréotypes de genre : une comparaison France – Royaume-Uni – Suède

Natacha Ordioni (Université du Sud Toulon-Var)

7. Emplois genrés et les services à la personne au Royaume-Uni : la petite enfance

Susan FINDING (Université de Poitiers)

8.   British women’s human capital and employment evolution under New Labour

Catherine CORON (Université Panthéon-Assas)

9. Gender, education and employment within the education system in Britain

Susan FINDING  (Université de Poitiers)

Contacts

Observatoire de la société britannique
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Université du Sud Toulon-Var
83957 La Garde cedex
France

Commandes

Les commandes sont à adresser à à Gilles Leydier à l’adresse ci-dessus.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’Université de Toulon.

Vers un modèle social européen?

MARTENS (Stephan), RÉVAUGER (Jean-Paul) Vers un modèle social européen ?Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux, 2012, Broché, 16 x 24, 326 p.

L’Europe possède-t-elle un modèle social spécifique ? La question déjà brûlante en France au moment des choix décisifs de 1992 et 2005 revêt une importance cruciale pour l’ensemble du continent en temps de crise financière et budgétaire.
La politique sociale est-elle un luxe coûteux ou une politique publique indispensable à la justice sociale, à la cohésion et à l’efficacité économique ?
Le présent ouvrage analyse les façons dont la question est perçue au sein de l’Union depuis 2000. Il est structuré autour d’études des cas nationaux de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, qui sont représentatifs de différents modèles, d’analyses thématiques ou de comparaisons bilatérales, ainsi le dossier des retraites et celui des politiques d’intégration.
La question du travail, élément fondamental de l’identité et de la structuration sociales est au coeur de la démarche.
Stephan Martens est Professeur de civilisation allemande contemporaine à l’Université Bordeaux 3.
Jean-Paul Révauger est Professeur de civilisation britannique contemporaine à l’Université Bordeaux 3.
Ont contribué à cet ouvrage : Nada Afiouni, Aurelie Binet-Grosclaude, Philippe Brillet, Franz Clement, Catherine Coron, Marion Del Sol, Joëlle Harel, Christopher John Nock, Canio Lagala, Vincent Latour, Carmela Maltone, Stephan Martens, Ruxandra Pavelchievici, Enrico Reuter, Jean-Paul Revauger, Michaela Schulze, Susan Trouve-Finding, Pascale Turquet, Henrik Uterwedde, Nicolas Verschueren, Bernard Yvars.

Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni

Compte-rendu de la journée d’étude « Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni et en Europe » du 4 novembre 2011, Institut du Monde Anglophone, Université de Paris Sorbonne Nouvelle.

 Compte-rendu de la journée d’étude « Politiques familiales et politiques d’emploi « genrées » au Royaume-Uni et en Europe », tenue le vendredi 4 novembre 2011 à la Sorbonne Nouvelle,http://www.univ-paris3.fr/images/photos/0005/img_1224254183962.jpg 5 rue de l’école de médecine, 75006 Paris, organisée par Anémone KOBER-SMITH du Centre de Recherche
en Civilisation Britannique (CREC/CREW EA 4399), Université de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3 et Susan FINDING du MIMMOC (EA3812), Université de Poitiers.

La journée d’étude était structurée en trois sessions qui ont marqué une progression méthodologique allant de considérations théoriques et comparatives  à des études de cas spécifiques.  Les trois sessions ont abordé successivement les thématiques du travail et du genre sous un angle comparatiste international, l’évolution des marchés du travail féminin sous le New Labour, et l’articulation(s) entre travail rémunéré et non-rémunéré, vie professionnelle et vie privée.

Les deux interventions de la première session, qui était consacrée au travail et au genre et présidée par Anémone KOBER-SMITH (Université Paris 13), ont permis à Susan HALFORD (University of Southampton) et Pamela ABBOTT (University of Aberdeen) d’apporter à la fois une perspective internationale et une approche sociologique à la journée.

L’intervention du Professeur HALFORD servit à la fois d’introduction théorique, de réflexion sur des grands axes interprétatifs et d’étude de cas.  Sa recherche concerne la façon dont les organisations (entreprises, lieu du travail) peuvent être ‘genrées’. Elle passa en revue l’écart entre la littérature théorique de la sociologie et de la critique féministe d’une part et les questions de politique publique d’autre part, des préoccupations qui semblent souvent éloignés les unes des autres. Elle avança ensuite que les concepts d’espace et de temps – notamment sous la forme d’innovation technologique – peuvent aider à analyser les évolutions dans les rapports de travail « genrés », au-delà des concepts de classe sociale, de genre, d’âge. Enfin, elle montra la pertinence de ses analyses dans le cadre d’une étude de cas qu’elle a mené auprès des sages-femmes des îles Lofoten en Norvège au moment de l’introduction d’un projet de consultation obstétrique par internet. 

Le cas des familles composées de deux parents travaillant à temps plein a été étudié par le Professeur ABBOTT et sa collègue Claire WALLACE. Il s’agissait de confronter la typologie des régimes de travail et des modèles sociaux en Europe (Esping-Andersen, 1990, 1999) aux pratiques parentales en termes de garde d’enfant(s). Cette étude – qui a été menée dans six pays européens représentatifs des différents types d’État-providence,
le Danemark, l’Autriche, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni – a mis en lumière la façon dont les parents qui travaillent résolvent la question de la garde d’enfant(s).  Les solutions adoptées incluent, à des degrés différents, les horaires flexibles (télé-travail, travail à domicile, horaires décalés…), le recours à des structures de garde
publiques ou privées et l’emploi des grands-parents pour lesquels la question de la rémunération publique ou privée est débattue. Pamela ABBOTT a avancé qu’en dépit d’avancées significatives, les tâches ménagères et parentales restent très inégalement réparties entre les pères et les mères et a conclu en soulignant qu’il existe de fortes convergences dans les stratégies parentales pour l’ensemble des pays étudiés en dépit de divergences nationales en termes de modèle social ou d’emploi.

La deuxième session, présidée par Susan FINDING (Université de Poitiers), fut consacrée à l’examen des tendances des quinze dernières années en matière d’emploi des femmes, de temps partiel et de corrélation entre le niveau de formation et les taux d’emploi. La perspective économique et sociologique des intervenantes, Marie-Annick MATTIOLI (Université Paris-Descartes) et Catherine CORON (Université Panthéon-Assas), permit de saisir les enjeux sociétaux et économiques de la question.

Dans son intervention, Marie-Annick MATTIOLI s’efforça d’analyser dans quelle mesure le travail à temps partiel au Royaume-Uni entre 1997 et 2010 fut un choix libre ou une contrainte imposée pour les femmes. Après une brève contextualisation comparatiste concernant la nature du  travail à temps partiel dans d’autres pays européens, elle montra comment la diversité des situations et la construction des enquêtes (questions à deux réponses, non graduées) ne permettaient ni de fournir une analyse fine des statistiques ni d’apporter une réponse tranchée à la question. Elle mit cependant en évidence le fort taux de travail à temps partiel chez les 15-25 ans, et la nature temporaire de ce travail, ce qui correspond le plus souvent à des étapes précises du cycle de vie.

La contribution de Catherine CORON concerna la politique sociale du gouvernement New Labour, le ‘New Deal’. Mme Coron rappela que cette politique avait pour but premier de s’attaquer au chômage des jeunes. Ce n’est qu’accessoirement que le chômage des jeunes parents isolés fut ciblé. Le New Deal for Lone Parents doit être considéré comme une politique « genrée » d’activation car la grande majorité des parents isolés concernés sont des femmes. En outre, une analyse statistique du niveau d’étude des inactifs met en évidence le taux élevé d’étudiants dans la population masculine inactive et de personnes à charge de famille dans la population féminine inactive.  Ces chiffres soulèvent à nouveau la question du ‘choix’ de l’inactivité et du temps partiel chez les femmes.

Finalement, la troisième session, présidée par Corinne NATIVEL (Université Franche-Comté) et les deux co-organisatrices, fut consacrée aux articulation(s) entre travail rémunéré et non-rémunéré, vie professionnelle et vie privée. Elle a donné l’occasion à Sue YEANDLE (University of Leeds) et Cécile DOUSTALY (Université de Cergy Pontoise) de présenter l’impact des politiques familiales dans des secteurs où la recherche est plus récente, le ‘care’ (soins de personnes invalides) et les loisirs des mères. 

Le Professeur YEANDLE a souligné l’importance des lobbys dans l’évolution, voire la création, d’une politique prenant en compte l’important travail à domicile mené par les aidants (carers), des parents ou amis qui s’occupent à titre bénévole de personnes dépendantes invalides. Elle souligna le rôle décisif des politiques récentes en faveur de la petite enfance, des politiques qui ont ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffré les lobbies de soutien aux aidants et qui ont servi de modèle à la mise en place de mesures législatives favorables aux aidants.

Cécile DOUSTALY analysa l’accès aux loisirs des mères de famille, considéré longtemps comme une question privée et ne faisant pas partie d’une politique familiale. Son intervention montra à quel point l’accès aux loisirs des mères de famille, notamment des mères de famille dans le besoin, est lié aux politiques de soutien à la famille et aux enfants défavorisés.

La mise en commun de recherches disparates, mais néanmoins liées, fut l’occasion de découvrir des similitudes, de comparer les méthodes de travail, de mettre en évidence des thématiques transversales qui pourront être réutilisées avec profit dans ce domaine où la recherche et la politique sont intimement liées, comme le prouvent la présence de nombreuses participantes dans diverses instances consultatives.

(SF et AK-S).

La mise en place d’une politique de la petite enfance au Royaume-Uni

La mise en place d’une politique de la petite enfance

Article paru dans  Informations sociales, 2010/3 (n° 159), Politiques sociales et familiales en Grande-Bretagne Politiques sociales et familiales en Grande-Bretagne – petite enfance.

Résumé

Cette contribution présente la politique de la petite enfance, quasi inexistante auparavant, mise en place par les travaillistes dès leur arrivée en 1997 : ses pourtours, les moyens mis en œuvre, son importance et son impact. Les mesures prises s’appuient sur la lutte contre la pauvreté et le chômage et le soutien aux parents promus par le New Deal. Dès 1997 est publiée une National Childcare Strategy, puis les mesures et les lois se succèdent. Entre autres : lancement du programme Sure Start avec la création de Children’s Centres et publication du document cadre Meeting the Childcare Challenge en 1998 ; Children’s Act, Work and Families Act et création d’un « superministère » de l’Enfance en 2006.Tous les types de leviers sont actionnés : augmentation du nombre de places d’accueil, extensions des allocations pour garde d’enfant, allongement des congés maternité et des congés parentaux sans solde, formation du personnel dans les structures d’accueil, réforme de crédits d’impôt pour garde d’enfant, création de fonds d’investissement pour enfants. Si les nouveaux droits sont sujets à controverses, la prise en charge par l’État et la création d’un accueil mixte, collectif et pluriservices des jeunes enfants constituent une innovation majeure. La scolarisation des enfants de 3 et 4 ans est passée de 20% en 1970 à 65% en 2005.

PLAN DE L’ARTICLE

Susan Finding – Professeur de civilisation britannique à l’Université de Poitiers et directrice de l’équipe de recherche MIMMOC (Mémoire, identité et marginalité dans le monde occidental) spécialisée dans les politiques et l’histoire sociales et l’éducation. Parmi ses publications récentes : 2009, « La petite enfance – l’émergence d’une politique innovant et précurseur », in Fons J.-P. (dir.), « Les Années Major », Observatoire de la société britannique, n° 7, avril, p. 309-322 ; 2007, « Sans famille ? Le parti conservateur dans l’opposition et la politique familiale », in Fons J.-P. (dir)., Le Parti conservateur britannique 1997-2007. Crises et reconstruction, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 127-144 ; 2007, « Le nouveau parti de la famille ? », in « Les années Blair », Observatoire de la société britannique, n° 3, janvier, p. 93-115.

1 Les travaillistes ont appelé Childcare Revolution l’ensemble des mesures qu’ils ont prises dès leur arrivée au pouvoir en 1997 pour mettre en place une politique de la petite enfance. Celle-ci est devenue une priorité nationale au Royaume-Uni, en articulation avec les autres politiques économiques et sociales du New Deal qui placent le soutien aux parents au cœur de la réforme du système de protection sociale britannique.

2 En 1945, on avait promis une protection sociale qui prendrait en charge les citoyens du berceau au tombeau, déclarait en 2005 Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier [1] pour qui les importantes réalisations du gouvernement néotravailliste dans le domaine de l’enfance rivalisaient avec celles du gouvernement Attlee, l’inventeur du système national de santé après la Seconde Guerre mondiale. Mais, rappela G. Brown, le berceau avait été oublié et les enfants en bas âge, de la naissance à l’école maternelle, n’avaient jamais été pris en compte. Arrivé au pouvoir en mai 1997, le gouvernement néotravailliste s’employa à faire de la petite enfance l’une de ses priorités.

Naissance d’une politique publique de la petite enfance

3 L’annonce d’une politique de la petite enfance date de la période charnière 1994-1995, alors que des enjeux économiques et sociaux démontraient la nécessité d’une politique nationale. En juillet 1994, le Premier ministre Tony Blair avait fait part de l’intention de son parti d’étendre les services d’accueil des enfants.

4 Deux lignes directrices sous-tendaient la rapide mise en place d’une politique globale de
structures d’accueil pour la petite enfance. Il s’agissait d’un côté, dans un souci d’une plus grande justice sociale, d’améliorer la situation des enfants démunis dans le cadre de la lutte contre la pauvreté des enfants, les laissés-pour-compte de l’État-providence et, de l’autre, d’aider les parents à mieux concilier le travail et la vie de famille, en premier lieu pour mettre plus de femmes sur le marché du travail. Par la suite, on assista au déploiement de mesures visant à la réduction du taux élevé d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté [2]. Seuil établi par le gouvernement à 60 % du revenu médian. Le programme Sure Start fut lancé en 1998, sous la double tutelle des ministères de l’Éducation et de la Santé. Les centres pour enfants et la prime enfance (Children’s Centres) étaient censés réunir, au sein d’une communauté ou d’un quartier, un ensemble de services juridiques, médicaux, éducatifs et d’aide sociale.

5 Les objectifs principaux du gouvernement restèrent ceux de renforcer l’économie et la cohésion sociale (Spending Review, 2004). La déclaration de principe du ministère de l’Éducation faisait état de la nécessité de préparer une économie compétitive et une société d’intégration. Pour y parvenir, il fallait non seulement améliorer les conditions de vie mais aussi favoriser l’égalité des chances en « brisant le cycle de privations »[3] Reprise par le gouvernement New Labour du terme utilisé et en réduisant les inégalités. Un des axes principaux allait être d’accroître le nombre de places d’accueil des enfants et, plus précisément, d’augmenter de 50 % en quatre ans le taux des familles modestes qui bénéficient des structures de garde organisées. Pour ce faire, le programme Sure Start devait totaliser 2 500 Children’s Centres en 2008 [4].

6 Dans les premiers mois du gouvernement néotravailliste, le système de bons distribués aux parents pour des dépenses de garde d’enfant, hérité du gouvernement John Major, fut rapidement remplacé par une allocation pour garde d’enfant. Puis la publication de la politique National Childcare Strategy, à l’automne 1997, fut accompagnée de la mise en place de structures paritaires régionales (Early Years Childcare Development Partnerships) ; elles réunissaient des représentants des services publics et privés, placés sous le contrôle des conseils municipaux locaux eux-mêmes chargés de donner l’impulsion, responsables de la planification et du déploiement de l’offre.En même temps, le gouvernement lançait la politique de retour à l’emploi New Deal comprenant un volet important consacré au secteur en expansion de l’accueil des enfants. Au printemps 1998, le gouvernement rendait public le document cadre pour la mise en place d’un service nouveau pour l’accueil des jeunes enfants, Meeting the Childcare Challenge. Ce document cadre devait être lu en parallèle avec le Livre vert sur la réforme de l’État-providence, annoncé par le Livre vert[5] publié par le Departement of Social Security en mars 1998 sur l’avenir des politiques sociales (New Ambitions for Our Country, A New Contract for Welfare). La même année, la loi-cadre sur la qualité de l’enseignement (School Standards and Framework Act, 1998) étendait la responsabilité des autorités locales aux services d’accueil de la petite enfance. Un document de travail sur l’inspection des institutions concernées par l’enseignement précoce et la garde d’enfants en bas âge fut fourni. Il fut complété, en août 1999, par un nouveau document de travail envisageant la création d’une sous-section de l’organisme chargé de l’inspection des écoles. L’étape de la préparation de la législation fut rapidement franchie. En un peu plus d’un an, des mesures pour aider les familles en matière de garde d’enfant avaient été annoncées, formulées, structurées et mises en place dans le cadre d’une nouvelle conception des rapports entre la famille, les enfants, le travail et le système de protection sociale
britannique.

« Childcare Revolution » 

7 Deux ans et demi après son arrivée au pouvoir, le gouvernement New Labour créa les
crédits d’impôts pour les familles à faibles revenus ayant charge d’enfants dans le but de combattre l’exclusion sociale. À cette fin, le programme Sure Start fut élargi. Les objectifs
généraux du programme étaient de réduire la fracture sociale entre les enfants des quartiers défavorisés et la moyenne nationale, en œuvrant dans le domaine de l’éducation et de la famille et en s’appuyant sur le travail de terrain dans les quartiers effectué au sein des Children’s Centres (Sure Start, 2006). Un service complet, délocalisé mais pas encore généralisé, était en train de voir le jour. On fixa des objectifs précis et chiffrés qui visaient à améliorer les conditions de vie en famille, le développement psychopédagogique et social et la communication chez les enfants démunis.

8 Pour y parvenir, les nouveaux programmes pédagogiques pour la petite enfance, Curriculum Guidance for the Foundation Stage, furent distribués à toutes les institutions concernées (écoles, centres d’accueil des secteurs publics et privés) dès le mois de mai 2000. Ils entrèrent en vigueur à la rentrée de septembre alors qu’une nouvelle loi définissait la nature et la qualité de l’offre requises (Care Standards Act). L’inspection des écoles et des garderies fut confiée au Early Years Directorate de l’Ofsted[6] En 2003, de nouveaux critères de qualité furent introduits, qui correspondaient à l’étape de la mise en place des structures de contrôle et de régulation. En 1999, afin de faciliter la conciliation entre travail et vie de famille, les premières améliorations du régime des droits des travailleurs parents rallongeaient len congé maternité rémunéré et le congé sans solde qui prolongeait celui-ci. En 2000, les travailleuses et travailleurs à temps partiel accédaient aux mêmes droits. Une nouvelle étape était franchie avec la loi de 2002 sur l’emploi et l’annonce, fin 2005, de nouvelles mesures qui prolongeaient le congé de maternité jusqu’à neuf mois.

9 On assista également au renforcement de la lutte contre le chômage des adultes à charge d’enfants. La formation et l’emploi de personnel qualifié pour les garderies furent encadrés. Dans le cadre des politiques de retour à l’emploi, les députés favorisèrent le déploiement des services d’accueil en votant une loi-cadre sur les niveaux de formation des employés des centres et sur la qualité des services. Le premier rapport officiel sur l’éducation et l’emploi fait état du lien et des interactions mutuelles entre l’emploi des parents et l’accueil des enfants dans le secteur préscolaire [7]

La « Childcare Revolution »[8] sembla alors entrer dans une nouvelle période. La mise en place d’une panoplie complète de services coordonnés, structurés et contrôlés avait été réalisée en trois ans, de 1998 à 2001. Les études chiffrées publiées à partir de 2003 prirent l’année scolaire 2001-2002 comme année de référence, l’an zéro du nouvel État-providence. Il s’agissait non seulement d’étendre et de consolider ces nouveaux services à la famille qui venaient d’être créés, mais aussi d’envisager sous un angle nouveau les rapports entre l’État et la famille et, en deuxième lieu, le financement des services ainsi créés. La réforme des crédits d’impôt pour garde d’enfant de 2002, effective à partir de 2003, et la création des fonds d’investissement pour les enfants subventionnés par l’État (Children’s Bonds, sorte de « livret jeune » avec prime gouvernementale) entérinèrent cette nouvelle approche.

Une nouvelle architecture institutionnelle

10 En même temps, la dispersion des services à l’enfance devenait criante. Pour y remédier furent élaborés divers programmes visant à réunir les différents intervenants et services (sanitaires, juridiques, sociaux, d’accueil) non seulement dans les projets de quartier mais aussi au niveau de l’administration locale (Children’s Trusts), sur le modèle de l’organisation de la santé et au niveau national. C’est ce qui motiva un article de la loi sur l’éducation de 2002 qui prévoyait l’accueil des enfants dans les écoles publiques en dehors des périodes scolaires : avant et après les cours et pendant les vacances, de 8 h 00 à 18 h 00, quarante-huit semaines par an. L’accueil des enfants fut prolongé par des services aux parents et par un soutien pratique, un suivi individualisé des enfants et des parents en dehors de l’école. Ce service, qui sera baptisé Extended Schools, fut mis en place à titre expérimental dans seize établissements de quartiers défavorisés[9] Les premières évaluations furent encourageantes (Ofsted, 2005). De là naquit l’idée de créer un ministère de l’Enfance.

11 En 2003, le ministère de l’Intérieur publia le Livre vert Every Child Matters qui accompagnait le rapport d’enquête sur la mort d’une fillette maltraitée et, en particulier, sur les manquements des services sociaux (Lord Laming, 2003). La réflexion sur une protection accrue des enfants y était poussée plus loin afin d’œuvrer pour une pleine réalisation de leur potentiel et pour une égalisation des chances. Selon ce document, les enfants en danger devraient bénéficier d’un soutien renforcé au sein des Children’s Centres. Quatre domaines d’intervention furent délimités : aider les parents, les éducateurs et les assistants sociaux, intervenir de façon précoce, intégrer l’ensemble des services et améliorer le travail des employés des services sociaux. L’introduction de services pour informer et former les parents à leur rôle était adossée à celle des Anti-Social Behaviour Orders et Parenting Orders, mandats juridiques tentant d’imposer un changement de comportement chez les parents et les enfants[10]


La création d’une direction des services pour l’enfance au sein de chaque administration locale et d’une fonction de ministre chargé de la coordination des politiques concernant les enfants, la jeunesse et les familles vint couronner cette remise en cause du fonctionnement d’un ensemble de services restés encore trop disparates et morcelés, selon le rapport d’enquête. Sous l’égide du ministère de l’Éducation, le nouveau département ministériel prit en charge tous les services sociaux, la politique de la famille, le droit de la famille, le service de conseil et de soutien auprès des tribunaux des affaires familiales. Vint s’ajouter à ce nouveau dispositif la nomination de Commissaires aux enfants (Children’s Commissioners) chargés de la coordination auprès de l’administration décentralisée de l’Exécutif écossais, de l’Assemblée galloise en 2004 et de l’Angleterre en 2005, avec mission d’établir un système intégrant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’enfance (Integrated Children’s System). En 2004 est lancée une politique décennale, Choice for parents, the best start for children, qui définit les priorités du gouvernement britannique dans les services de garde d’enfant en cinq maîtres mots : choix, flexibilité, disponibilité, qualité et prix (il n’est pas question de gratuité totale). L’objectif déclaré est de s’assurer que chaque enfant puisse avoir le « meilleur départ possible dans la vie » et d’aider les parents à mieux gérer l’équilibre entre travail et famille. L’aboutissement des politiques mises en place est couronné par le Children’s Act de 2006, la loi sur l’emploi Work and Families Act de 2006 et la création d’un « super ministère », le Department for Schools, Children and Families, à responsabilités élargies et interministérielles (Santé, Éducation, Emploi, Budget).

Quelques éléments de bilan de cette politique

12 Dans son discours clé du 11 novembre 2004[11] T. Blair plaçait le soutien aux parents au cœur de la réforme du système de protection sociale britannique afin de leur permettre d’équilibrer vie privée et travail : « Le plein-emploi, qui va de pair avec des changements profonds dans la vie des familles, crée un enjeu tout à fait nouveau pour notre gouvernement et notre société. Un enjeu dans lequel la garde d’enfants et l’équilibre entre travail et famille devient notre principale préoccupation. […] Notre vision est la création d’un système de garde d’enfants universel et abordable pour les parents des enfants âgés de 3 à 4 ans »[11] Son bilan chiffré des réalisations accomplies depuis 1997 témoigne de cette volonté. Après la prolongation des allocations de maternité de 14 semaines à 6 mois (passées en 2009 à 39 semaines à raison de 123 £ par semaine), le crédit d’impôt avait permis, d’après lui, à 500 000 mères de famille de rester à la maison et de s’occuper de leurs enfants. Pour ne relever que ces exemples, selon les chiffres officiels, 90 % des familles auraient bénéficié des crédits d’impôt, les allocations familiales auraient été augmentées de 25 % et 350 000 familles recevaient des subventions pour la garde de leurs enfants. Le Premier ministre rappela la création de 1 200 crèches (Neighbourhood Nurseries) et de 500 projets Sure. Les pères bénéficiaient d’un nouveau congé de naissance de quinze jours et Tony Blair promit d’allonger les congés parentaux statutaires rémunérés, ce qui sera réalisé à la fin de 2005. Près d’un million de parents ayant un emploi pourraient profiter des nouveaux droits à l’aménagement de leur temps de travail pour raisons familiales.

13 Signe du succès de la politique d’accueil des enfants, la demande de places restait plus importante que l’offre. La flexibilité (heures d’ouverture, type d’accueil) et le coût de l’offre laissaient encore à désirer. En outre, le manque de main-d’œuvre qualifiée posait toujours problème car la fourniture de ces nouveaux services de petite enfance nécessitait de créer de toutes pièces une formation diplômante pour les personnes désirant y travailler.

14 Plus de la moitié des écoles primaires accueillent dorénavant des enfants avant le début des cours le matin ; les trois quarts proposent des activités sportives et artistiques après les cours, parfois jusqu’à 20 h 30, et deviennent des centres d’activité pour le quartier tout entier. Ces allongements de l’accueil dans les écoles ne correspondent pas à un élargissement de la scolarité mais à une prise en charge des enfants en dehors de la scolarisation, une forme de garde d’enfants. La politique de l’accueil n’est toujours pas transformée en politique éducative. De même, depuis 1997, ce sont les garderies qui ont le plus bénéficié de la nouvelle politique au détriment des jardins d’enfants (Playgroups) et des écoles maternelles publiques, deux formes d’accueil qui ont vu leur nombre d’enfants ou de places diminuer. En ce qui concerne la scolarisation des enfants âgés de trois et quatre ans, elle est passée de 20 % en 1970 à 50 % en 1995 pour atteindre 65 % en 2005, sans pour autant transformer les autres modes de prise en charge. La répartition des services d’accueil entre les quatre pays du Royaume-Uni – Angleterre, pays de Galles, Écosse et Irlande du Nord (voir tableau) – est inégale et, lorsqu’on examine la répartition dans les sous-districts (Local Authority Districts) à l’intérieur de chacune de ces régions, la distribution pose problème. Le pays de Galles, qui avait pris le plus de retard, essaya de stimuler le développement de modes de garde à partir de 2005. L’Écosse, le plus en avance de ce point de vue, fournit une série de statistiques qui mesure le rapport entre les services à la petite enfance et le degré d’exclusion sociale dans chaque quartier. Les chiffres permettent de préciser les types d’accueil dominants au niveau régional et de moduler les conclusions sur l’introduction d’un service « national »[12]

16 Malgré les lacunes de cette politique, la prise en charge par l’État et le glissement d’un
service privé et individuel vers un accueil mixte, collectif et pluriservices constituent une innovation majeure. Les avancées spectaculaires en la matière ne peuvent être comprises qu’en comparaison avec l’absence d’une prise en charge nationale avant 1997, une situation ainsi décrite par T. Blair en 2004 : « L’une des pires politiques de garde d’enfants et de la famille en Europe, l’un des pires résultats concernant la pauvreté chez des enfants dans le monde industrialisé ».

17 En effet, la prime enfance échappait aux contrôles médico-sociaux réguliers, les parents démunis ne bénéficiaient d’aucune structure gratuite d’accueil de la petite enfance, de nombreuses femmes quittaient leur emploi à la naissance de leur premier enfant, très souvent pour ne plus revenir sur le marché du travail (ou alors à temps partiel uniquement et après la scolarisation à 5 ans du dernier-né) et les allocations et congés parentaux étaient restés au niveau des années 1960, pour ne pas dire 1948. Malgré ces avancées, les nouveaux droits[13]

Principaux dispositifs pour la garde d’enfants au Royaume-Uni (2009) 

  • Éducation pour les trois à quatre ans : 12 heures par semaine, 38 semaines par an ; gratuité non soumise à condition de ressources.
  • Congé maternité de 52 semaines (39 semaines payées au taux de 123 £ (135 €) par semaine ou 90 % du salaire si celui-ci est moins élevé que cette somme ) transférable au père après six mois.
  • Allocations familiales : 20 £ (22 €) par semaine pour le premier enfant, 13,20 £ (14.20 €) par enfant à partir du deuxième.
  • Crédit d’impôt pour enfant : maximum 545 £ (600 €) + 2 235 £ (2 458 €) par enfant.
  • Crédit d’impôt parents en emploi (Working Tax Credit) (condition de ressources et maximum de 16 h de travail hebdomadaire) : aide financière pour garde d’enfant équivalente à 80 % du coût de la garde avec un plafond de 175 £ (192,50 €) par semaine pour un enfant et 300 £ (330 €) pour deux ou plus.
  • Une allocation de 250 £ (275 €) payable en une fois lors de l’embauche pour les parents de plus de 25 ans (sous condition de
    ressources).
  • Congé parental : 13 semaines par enfant jusqu’à son 5e anniversaire sans solde (le congé peut être rémunéré si la convention
    collective le prévoit).
  • Emploi aménagé : les parents d’enfants de moins de six ans ont le droit de demander un emploi du temps « flexible » – voir la loi-cadre sur l’accueil de la petite enfance (Childcare Act) de 2006.
  • Création d’un centre d’accueil et d’information dédié à la petite enfance dans chaque quartier (Sure Start Children’s Centre) à partir de 2010.

18 Le bas niveau des allocations pour congé parental (135 € par semaine) dissuade la grande majorité des pères qui travaillent. Moins de la moitié prennent les deux semaines de congé à la naissance auxquelles ils ont droit[14] le manque à gagner se révélant trop important. Quarante pour cent des pères craignent l’effet négatif qu’une demande de travail à temps partiel aurait sur leur carrière.

19 À l’inverse, la longueur « excessive » du congé pour les mères est critiquée par des femmes cadres supérieures qui craignent un tarissement de l’emploi féminin à des postes de responsabilité dans les entreprises soucieuses de limiter le turn over dans leurs rangs[15] Si le taux d’activité des femmes au Royaume-Uni a progressé chaque année depuis 1997, passant de 63,1 % à 65,5 % en 2007[16] on ne peut l’attribuer uniquement aux mesures en faveur des familles mises en place depuis 1997. La plupart des pays développés constatent la même progression. Par ailleurs, les pressions sociales (heures travaillées les plus longues d’Europe, absences mal vues et préjugés sur les femmes) persistent. Les témoignages de femmes mères d’enfants qui souffrent de discriminations dans leur entreprise ne manquent pas[17]

20 Néanmoins, le principe selon lequel tout parent désirant travailler doit pouvoir trouver une structure d’accueil pour son enfant est dorénavant consacré par la loi. Le sort de la petite enfance au Royaume-Uni est devenu une priorité nationale, une affaire d’État qui ne relève plus seulement du domaine particulier et privé. Les préoccupations des femmes, des familles et des enfants occupent désormais une place de choix dans les politiques économiques et sociales. Après la révolution des politiques de la famille et la révolution sociale de l’arrivée des mères sur le marché de l’emploi[18], la révolution des mentalités est à venir.

Bibliographie

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Work and Families Act, 2006, disponible sur http://www.workingfamilies.org.uk

Notes

[ 1] Discours du 15 avril 2005.

[ 2] Seuil établi par le gouvernement à 60 % du revenu médian.

[ 3] Reprise par le gouvernement New Labour du terme utilisé en 1972 par Sir Keith Joseph, ministre des Affaires sociales du gouvernement conservateur, devant la Pre-School Playgroups Association.

[ 4] 2002/2003 Childcare and Early Years Workforce Survey, (http://www.surestart.gov.uk/publications/ index.cfm?document=916) consulté le 20 mars 2006.

[ 5] Publié par le Departement of Social Security en mars 1998.

[ 6] Ofsted, Office for Standards in Education, Children’s Services and Skills (http://www.ofsted.gov.uk/).

[ 7] House of Commons, Education and Employment, Early Years, First Report, HC 33-1, HC, 33-2, décembre 2000.

[ 8] Expression employée par le Premier ministre Tony Blair dans un discours clé prononcé le 11 novembre 2004, devant les membres du Daycare Trust, un lobby pour la création d’un service national de garde d’enfants, réglementé et gratuit : « When we came to power we inherited one of worst set of childcare and family friendly provisions in Europe and one of the worst records on child poverty in the industrialised world. We have a lot more to do but we are turning that round – making a
real and sustained difference to the lives of millions of children and parents. But we need to go further and faster. Those of you who are here today have already been part of a childcare revolution that followed the National Childcare Strategy in 1998. But we all know that the years ahead also require more change
».
(http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/4003959.stm). (« Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons hérité d’une des pires politiques de garde d’enfants et de la famille en Europe et d’un des pires résultats concernant la pauvreté des enfants dans le monde industrialisé. Nous avons encore beaucoup à faire mais nous sommes en train de renverser la situation en améliorant de façon concrète et soutenue la vie de millions d’enfants et de parents. Mais nous devons aller plus loin et plus vite. Ceux d’entre vous qui sont ici aujourd’hui participent déjà à la révolution de la garde d’enfants qui a suivi la Stratégie nationale de la garde d’enfants en 1998. Mais nous savons tous que dans les années à venir d’autres changements seront nécessaires »).

[ 9] Villes et régions concernées : Birmingham, Bradford, Doncaster, Sefton, Solihull, Trafford, St Helens et le Lancashire, dans les Midlands et dans le nord de l’Angleterre ; Enfield, Greenwich, Hackney, Islington, Lambeth, Luton, Reading,Westminster, dans et autour de Londres ; enfin, le comté de West Sussex au sud de la Grande-Bretagne.

[ 10] Les lois Crime and Disorder Act (1998), Anti-social Behaviour Act (2003) et Criminal Justice Act (2003) rendent les parents légalement responsables si leurs enfants commettent des incivilités ou se soustraient à l’obligation de scolarisation. Les parents reçoivent un soutien des services sociaux mais les enfants doivent se conformer aux décisions de la justice, sous peine de prison pour les parents – menace suivie d’effet comme en témoignent des cas récents : Northern Echo, 1er août 2008 (http://www.thenorthernecho.co.uk/news/3562670.Mum_jailed_for_children_failing_to_attend_school/) consulté le 14 janvier 2010.

[ 11] « A full-employment economy in tandem with the profound changes in family life poses a entirely new challenge for us as a government and a society. One which puts childcare and work/life balance centre-stage. […] Our vision is to create a universal affordable childcare for parents of 3 and 4 year olds » (http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/4003959.stm)

[ 12] Un complément d’information sur cette question se trouve dans les statistiques selon le type d’accueil (écoles ou formes d’accueil privé et mixtes) en 2007, Tableau 1.13 dans Bayliss et Sly, Children and young people around the UK.

[ 13] Calcul en euros au taux d’échange en cours de 1 £=1,10 €. Pour les fiches officielles concernant les droits et les taux : http://www.workingfamilies.org.uk/images/Factsheets/factsheets%20091020/maternity_leave091020.pdf

[ 14] Equality and Human Rights Commission, Research summary 41, Working Better : Fathers, family and work – Contemporary Perspectives, octobre 2009 (http://www.equalityhumanrights.com/uploaded_files/ research/41_wb_fathers_family_and_work.pdf)

[ 15] KirstyWalker, 2009, « Excessive maternity leave and huge sex discrimination payouts “risk backfiring on women” », MailOnLine, 15 octobre (http://www.dailymail.co.uk/news/article-1220477/Excessivematernity-leave-huge-sex-discrimination-payouts-risk-backfiring-women.html#ixzz0cUfGTMfv)

[ 16] Eurostat, taux d’emploi par sexe (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&language=fr&pcode=tsiem010&tableSelection=1&footnotes=yes&labeling=labels&plugin=1) consulté le 15 janvier 2010 ; Li et al., 2008.

[ 17] Des enquêtes chiffrées sur l’impact des nouvelles mesures ne sont pas encore disponibles, mais des témoignages existent. Voir l’émission radiophonique de la BBC Woman’s Hour du 21 octobre 2009, « Sexism and the City », ou du 25 mars 2009, « Maternity Leave Discrimination ».

[ 18] Steve Doughty, 2007, « Back-to-work pressure DOES hit family life », MailOnLine, 8 février (http://www.dailymail.co.uk/femail/article-434937/Back-work-pressure-DOES-hit-familylife.html#ixzz0cUmgusuN).

POUR CITER CET ARTICLE

Susan Finding « La mise en place d’une politique de la petite enfance », Informations
sociales
3/2010 (n° 159), p. 90-100.
URL :
www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-3-page-90.htm.

Politiques sociales et familiales en Grande-Bretagne – petite enfance

Publication de la Caisse nationale des Allocations familiales

INFORMATIONS SOCIALES
N ° 159 – Politiques sociales et familiales en Grande-Bretagne
Prix du numéro : 6,50 €

http://www.cairn.info/vign_rev/INSO/INSO_159_L148.jpgRésumé du numéro
Pays inscrit dans un modèle dit « libéral » au sein de l’Union européenne, la Grande-Bretagne est longtemps apparue comme un pays qui ne développait pas de politiques familiales et dont les politiques sociales visaient exclusivement les plus démunis. Lors de leur arrivée au pouvoir, en 1997, les travaillistes ont promu une « Troisième voie » afin de réconcilier l’économique et le social. L’État social que promeut, dès lors, cette Troisième voie vise l’égalité des chances en facilitant la « capacité » des individus (notamment par l’incitation au travail) afin de fournir les conditions de la cohésion sociale. Par ailleurs, du côté de la famille, des évolutions notables ont également eu lieu avec la mise en place d’une politique globale de structures d’accueil pour la petite enfance. Ce numéro consacré aux politiques familiales et sociales en Grande-Bretagne cherche à mieux cerner les enjeux sociaux du pays à la veille d’un probable changement de gouvernement. Quelles sont les caractéristiques du système de Welfare State de l’État britannique ? Quel a été l’impact des réformes appliquées depuis la fin des années 1990 ? Quelles sont les perspectives pour l’avenir ? Le numéro est articulé autour de trois parties. Dans un premier temps, ce sont les transformations du Welfare State qui sont présentées, la refonte de l’État-providence ayant été l’objectif des travaillistes dès 1997. Dans un deuxième temps, on s’intéressera aux champs de l’intervention sociale en explicitant les logiques et le fonctionnement d’un certain nombre de politiques telles que celles du chômage, de la conciliation vie professionnelle-vie familiale, du logement ou encore de la santé. Enfin, dans un troisième et dernier temps, ce sont les effets des politiques menées sur les groupes-cibles « fragilisés » qui seront étudiés : les enfants, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées et les handicapés.

Sommaire du numéro

Introduction : Quels problèmes sociaux et familiaux en Grande-Bretagne ? – Corinne Nativel

Points de repères : Données de cadrage sur la Grande-Bretagne – Sandrine Dauphin


Partie 1 – Les transformations du Welfare State

Un État-providence bâti sur des fondations bancales – Michael Hill
La Troisième voie et la question sociale – Jérôme Tournadre-Plancq
Ce que le revenu de solidarité active (RSA) doit au modèle social britannique – Philippe Steck
Politiques sociales et dévolution des pouvoirs : l’exemple écossais – Elke Heins
Politique familiale et égalité des sexes – Pamela Abbott et Claire Wallace


Partie 2 – Les champs de l’intervention sociale

Workfare et transformations de l’aide aux chômeurs – Corinne Nativel
Le National Health Service : une institution phare en pleine transformation – Anémone Kober-Smith
Le logement social en Angleterre : trente ans de déclin – David Fée
La mise en place d’une politique de la petite enfance – Susan
Finding

La Joseph Rowntree Foundation : un acteur majeur de la recherche appliquée en sciences sociales – Roseline Théron


Partie 3 – Les aides aux groupes « fragilisés »

Les aides sociales aux mères isolées – Fabienne Portier-Le Cocq
ConneXions, réseau d’aide gouvernementale aux jeunes anglais : éléments pour un
bilan – S. Pickard

La politique du handicap : un modèle reposant sur l’autonomie individuelle – Bob Sapey
L’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie – Carine Berbéri