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  • Comité social d’administration

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  • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

  • Conseil supérieur des bibliothèques

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  • Contrat de projet Etat – région

  • Contrat d’établissement

  • Contrat quadriennal

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  • Directeurs de bibliothèques universitaires responsables du secteur “information scientifique et technique”

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  • Direction générale des médias et des industries culturelles

  • Direction générale des ressources humaines

  • Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

  • Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation

  • Direction interministérielle de la transformation publique

  • Direction régionale des affaires culturelles

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  • Dotation générale de décentralisation

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  • Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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  • Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

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  • Inspection générale des bibliothèques

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  • Loi ESR

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  • Loi organique relative aux lois de finances

  • Loi pour une république numérique

  • Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  • Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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  • Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique

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