Termes liés : Maire – Municipalité

Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus (élections municipales) au suffrage universel direct, pour partie au scrutin majoritaire de liste à deux tours (communes de moins de 3.500 habitants), pour partie au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel (communes de 3.500 habitants et plus). Les conseillers municipaux sont désignés pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le maire, représentant exécutif de la commune.