Fonction publique

Termes liés : Fonction publique d’Etat – Fonction publique territoriale – Fonctionnaire

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Un ensemble de textes législatifs régissent la Fonction publique. Le dispositif actuel est fixé par des lois votées entre 1983 et 1986 qui définissent le statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire les principes généraux qui s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires. Ces textes législatifs fondateurs sont complétés par :
– des décrets qui déterminent les statuts particuliers, c’est-à-dire les modalités d’application du statut général pour des agents formant un corps (ou cadre d’emplois) de fonctionnaires et exerçant les mêmes tâches ; les statuts particuliers précisent les modes de recrutement des fonctionnaires concernés, les fonctions exercées et l’évolution de carrière
– des arrêtés qui portent sur l’organisation administrative (ouverture de concours) ou sur la carrière individuelle du fonctionnaire (nomination, titularisation, promotion, etc.).

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