Comité technique paritaire

Synonyme : CT

Le comité technique (CT) est une instance consultative de représentation et de dialogue. Composé des représentants de l’administration et des représentants du personnel, il examine les questions collectives, à la différence de la Commission administrative paritaire (CAP), consultée pour des questions individuelles. Le CT est compétent sur des problématiques liées à l’organisation et au fonctionnement des établissements, la gestion prévisionnelle des effectifs ou sur la politique indemnitaire.

L’article 34 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 établit les principaux domaines de compétences.  A l’échelle ministérielle, les CT examinent l’élaboration ou la modification des statuts particuliers.  Les CT d’Etat siègent habituellement auprès des administrations centrales mais peuvent être interministériels ou déconcentrés. Ils sont déconcentrés, par exemple, pour la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information. Les CTP territoriaux sont placés auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour les plus importantes ou auprès des centres de gestion départementaux des personnels territoriaux pour les petites entités.

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