Commission administrative paritaire

Synonyme : CAP

La Commission administrative paritaire (CAP) est un organe de représentation et de dialogue social pour les agents titulaires de la fonction publique. Elle est constituée de manière égale par des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a compétence sur toutes les questions relatives aux carrières des agents (mutation, promotion, titularisation). Chaque corps possède sa propre commission. Il est à noter que les avis émis par la CAP ont une valeur purement consultative.

Définitions liées:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *