Nouveau débat en cours : la suppression/modulation du quotient familial proposée par François Hollande. Nicolas Sarkozy a rétorqué que
“Ce serait une folie. C’est quand même quatre millions et demi de familles qui sont concernées. C’est un coup porté à notre politique familiale. Elles y perdraient beaucoup” (source). Diantre, rien que cela… Je me suis
empressé d’aller chercher quelques éléments côté recherche académique, histoire de mesurer l’ampleur de la folie dans laquelle nous allons tous plonger.

La meilleure référence que j’ai pu trouver (n’hésitez pas à poster d’autres références) est cet article de Camille Landais de 2004, précisément intitulé “Le quotient familial a-t-il stimulé la natalité française ?”. Voici le
résumé :

Dans cette étude, nous exploitons les variations des mesures familiales de la législation de l’impôt sur le revenu afin d’estimer
l’impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des « expériences naturelles ». Nous utilisons des données annuelles issues du dépouillement exhaustif de
l’ensemble des déclarations de revenus par l’administration fiscale depuis 1915. Nous avons exploité deux expériences naturelles, le plafonnement des effets du QF en 1981 et l’introduction de la
demi-part supplémentaire au troisième enfant en 1980, qui semblent indiquer que l’impact des politiques d’incitations fiscales sur la fécondité est positif, mais toujours extrêmement faible.
Néanmoins, même s’ils demeurent très faibles, ces effets présentent deux caractéristiques remarquables. Ils sont tout d’abord très lents à se diffuser (5 à 10 ans). Ils sont ensuite assez
clairement dissymétriques en fonction du rang de naissance et du niveau de revenu : la politique de troisième enfant a une certaine efficacité quoique très restreinte et les très hauts
revenus sont légèrement plus sensibles aux incitations fiscales que les hauts revenus.

Je vous livre également la dernière phrase de sa conclusion (petite précision : Landais parle d’étrange “policy mix” car l’Etat a pris
sur la période des décisions plutôt contradictoires avec d’un côté le plafonnement des effets du QF et de l’autre un soutien vigoureux aux familles nombreuses) :

En dernier recours, cet étrange « policy mix » a permis à l’État d’économiser des sommes conséquentes (de l’ordre de 4,5 milliards
de francs courants pour la seule année 1982 au niveau du dernier centile, d’après nos propres estimations !), sans détériorer pour autant la fécondité des hauts revenus. 

Contrairement à l’affirmation de notre Président (et des quelques ministres dont j’ai pu entendre les cris horrifiés hier dans les
médias), modifier les incitations proposées par l’Etat ne semble pas bouleverser les comportements des acteurs. Dès lors, si l’évolution proposée par Hollande s’inscrit dans le cadre plus large
d’une réforme fiscale de nature plus progressive, je vote pour cette folie douce…

Doocument intéressant de l’Insee sur les
inégalités de patrimoine et leur évolution entre 2004 et 2010.

Si l’on ne regarde que le revenu disponible, les 10% les plus riches ont un revenu disponible 4,2 fois supérieur à celui des 10% les
plus pauvres. En termes de patrimoine, le ratio n’est pas de 4,2, mais de 205.

On y apprend également que ce ratio a aougmenté de 30% entre 2004 et 2010.

Preuve supplémentaire, s’il en était besoin, de l’urgence d’une réforme fiscale en France.

A l’approche des éléctions 2012, je ne peux que conseiller de suivre assidûment les blogs d’économistes, de sociologues et de juristes
(voir par exemple la blogroll à gauche de l’écran), qui ne manqueront pas de décrypter les propositions des uns et des autres.

Je conseille également, et c’est l’objet du petit billet du jour, de suivre le blog
de Jean Véronis, Professeur de linguistique et d’informatique, qui s’amuse souvent à produire des statistiques sur les mots utilisés par nos politiques. Dernier exemple en date, les critiques de l’UMP vis-à-vis d’Hollande, accusé de vouloir “réenchanter le rêve
français”. Il ne faut pas faire rêver les français, nous dit-on, mais les rappeler à la réalité, ce que ne manque pas de faire Nicolas Sarkozy, dixit l’incontournable Jean-François Copé : “Il ne
ré-enchante pas le rêve mais éclaire le chemin des Français ainsi que la raison profonde de son action et de sa mission”.

Jean Véronis est donc aller chercher des éléments de preuve de cet ancrage dans la réalité de notre Président, en s’appuyant sur les
discours de la dernière campagne présidentielle, en dénombrant le nombre de fois où les mots “rêves” ou “rêver” sont cités (en proportion du nombre de mots cités, bien sûr). Résultat des courses
:

Les chercheurs sont globalement des gens pénibles…

Les élections présidentielles 2012 approchent. L’occasion d’entendre des propositions innovantes, peut-on espérer.

Pas vraiment en fait… Pour preuve, l’interview de Jean Arthuis au Monde, qui nous exhorte à oser le débat sur la TVA anti-délocalisation. Bon, je pourrais écrire un article pour dire ce que j’en pense, mais c’est plutôt inutile : billet déjà fait il y a 4 ans, intitulé “La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers”.

Je la pressens reposante pour les économistes blogueurs, cette campagne 2012 : il nous suffira juste de poster des liens vers des billets d’il y a 5 ans!

Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont sorti un ouvrage au Seuil/République des Idées le mois dernier, intitulé “Pour une
révolution fiscale”. Un site internet associé résume leur propos et permet à qui le souhaite de simuler les implications de sa
propre réforme fiscale.

Brève synthèse :

1) le système d’impôt actuel est faiblement progressif quand on commence à monter dans l’échelle des revenus, ce jusqu’au niveau des
classes moyennes, puis il devient régressif, puis très régressif quand on attaque les 5% les plus riches,

2) la décomposition par impôt permet d’identifier l’origine du problème : i) tes cotisations sociales et les autres taxes sur les
salaires sont “naturellement” régressives, car elles ne touchent pas le facteur capital et sont plafonnés pour les très hauts revenus, ii) idem pour les taxes sur la consommation, car les pauvres
allouent la quasi-totalité de leurs revenus à la consommation pendant que les riches peuvent épargner, iii) les impôts sur le capital sont logiquement progressif, vu la concentration du
patrimoine dans les mains des plus aisés, iv) le problème est donc du côté de l’impôt sur le revenu, qui devrait corriger le caractère régressif des deux premiers types d’impôt non compensé par
le caractère progressif du troisième

3) Pourquoi l’impôt sur le revenu ne fonctionne-t-il pas? Deux raisons avancées par les auteurs : i) “L’IRPP, mité par les niches
fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, ne rapporte plus aujourd’hui que la moitié de ce que rapporte la CSG”, ii) La plupart des hauts revenus et des revenus du capital
(intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’IRPP.”

4) proposition des auteurs : appliquer un seul et unique impôt sur le revenu, prélevé à la source, en appliquant un barême
véritablement progressif. Implication : “Le nouveau barème permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà,
les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du
revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré.”

Vous vous en doutez, réaction immédiate de certains commentateurs : ils sont fous, si l’Etat fait ça, tous les riches vont
partir!!!

Dernier exemple en date, ce billet dans les Echos de Mathieu
Laine, avocat et maître de conférences à Science Po, intitulé “L’inquiétante « révolution fiscale » de Thomas Piketty et des siens”. Il mobilise habilement un article co-écrit par Saez et Landais sur le cas des footballeurs européens, qui montre l’impact des taux d’imposition sur leur
localisation. Sauf que les auteurs insistent en fin d’article sur le fait qu’il s’agit d’un marché très particulier (peu de joueurs par club et peu de clubs dans les premières divisions des
championnats), ils en appellent donc à d’autres études sur des salariés à très haut-revenu.

L’argumentation de Mathieu Laine est assez amusante, puisqu’il commence par dire :

C’est une réalité quotidienne : une partie toujours plus grande de nos capitaux, et, par ricochet, de nos recettes fiscales,
de nos intelligences, de nos entrepreneurs et des emplois qu’ils créent quitte le territoire national. N’importe quel dirigeant doté d’un minimum de bon sens devrait donc, dans l’intérêt de tous,
éviter de sombrer dans le piège démagogique de l’hypertaxation des hauts revenus.

 Mais plus loin, il explique :

Opacité oblige, nous manquons hélas de données à ce sujet, d’où l’absence de publications scientifiques chiffrées. Bercy devrait
d’ailleurs, d’urgence, les livrer de manière anonyme. On estime cependant que l’ISF, par exemple, coûterait entre 6 et 15 milliards d’euros de manque à gagner fiscal par an, à comparer aux
3,2 milliards qu’il rapporte…

Bref : il n’y a pas d’étude sérieuse, mais “on” estime l’évasion fiscale lié à l’ISF considérable et de toute façon, c’est une réalité
quotidienne, tous les capitaux fuient la France, tous les talents, toutes les intelligences s’en vont…

J’adore ce genre de propos non documentés, qui ne résistent pas à l’épreuve des faits. Non, tous les capitaux ne fuient pas hors de
France (voir cet article très complet sur les méthodologies et les résultats, voir aussi ici sur ce type de discours alarmiste). Non, tous les jeunes diplômés français ne s’enfuient pas à Londres ou à New York
(voir cet article qui reprend les résultats d’un travail de recherche. J’ai vu passer récemment
un autre doc (une annexe à un rapport du CAE je crois) qui parvenait aux mêmes conclusions, je n’arrive plus à mettre la main dessus, si quelqu’un a ça sous le coude…).

Sur la problématique de l’ISF, contrairement à ce que dit Mathieu Laine, des travaux existent. Gabriel Zucman a ainsi réalisé un mémoire sous la direction de Piketty en 2008, intitulé “Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ?
Une estimation sur la période 1995-2006″.

Je vous livre un extrait du résumé :

Nos projections indiquent que le rendement de l’ISF aurait dû être multiplié par 3,6 entre 1995 et 2006, un chiffre très proche de
la multiplication par 3,3 constatée. L’écart résiduel peut s’expliquer, outre par l’imprécision de nos estimations, par des délocalisations, des non-déclarations, et des sous-déclarations, sans
qu’il soit exactement possible de trancher avec les données dont on dispose.

Au total, les pertes de recettes d’ISF dues à ces trois phénomènes réunis n’excèdent pas 400 millions d’euros, soit 10 % du produit
de cet impôt en 2006.

C’est l’étude la plus sérieuse sur le sujet. L’évasion existe, mais elle pèse peu.

Compte tenu de l’état des connaissances sur le sujet, je plaide pour la réforme proposée par Landais, Piketty et Saez. Reste à trouver
les politiques qui auront l’audace d’inclure cette réforme dans leur programme pour 2012…