Territoires zéro chômeur : rapport intermédiaire du Comité Scientifique

J’ai remis aujourd’hui à la Ministre du travail le rapport intermédiaire du Comité Scientifique d’évaluation sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), vous pouvez le télécharger ici. Quelques précisions/compléments.

Quand j’ai été sollicité en 2016 pour présider le comité, j’ai tenu à ce qu’il soit composé de chercheurs de disciplines différentes (économie, sociologie, droit, géographie), et une fois le comité constitué, à ce que l’évaluation combine analyses quantitatives et analyses qualitatives. Le croisement des regards et la combinaison des méthodes a donné lieu à des échanges que j’ai trouvé particulièrement riches lors des réunions du comité.

Notre rapport intermédiaire se nourrit pour une part importante des travaux de terrain confiés à trois organismes (le consortium ASDOANSA, le CLERSE, KPMG), qui ont travaillé séparément sur quatre des dix territoires d’expérimentation. Nous mettons à disposition leurs rapports intermédiaires, j’encourage vivement les personnes intéressées par l’expérimentation à les lire, c’est tout sauf superflu.

Compte-tenu des premiers retours que j’ai pu avoir sur notre travail, j’aimerais que personne ne perde de vue que l’avis général du Comité Scientifique est favorable à la poursuite de l’expérimentation, ainsi qu’à son extension à des territoires suffisamment matures. Le fait que nous insistions dans notre rapport sur certains problèmes ne signifie pas que notre avis est négatif, l’intention est de porter à la connaissance des acteurs ces problèmes (dont certains ont commencé à être réglés sur les sites) pour qu’ils ne se reproduisent pas. C’est tout l’intérêt d’une démarche expérimentation-évaluation, précisément, que de repérer ce qui ne va pas et d’y remédier. Quand nous proposons ensuite une extension à des territoires suffisamment matures, c’est pour souligner l’importance, pour la réussite de l’expérimentation, de relations fluides et de qualité entre les institutions. Nous proposons également que les futurs territoires d’expérimentation indiquent clairement quels moyens humains et financiers ils souhaitent apporter, moyens indispensables à la réussite du projet selon nous, or je ne suis pas sûr que tous les territoires candidats (près de 200) en aient pleinement conscience.

Autre précision importante : le rapport  remis aujourd’hui est un rapport intermédiaire, le rapport final devant être livré d’ici l’été 2020. D’ici là, nous allons pouvoir approfondir certains points, notamment mieux comprendre quelles sont les caractéristiques/trajectoires passées des bénéficiaires de l’expérimentation, d’une part, et quel est l’impact territorial de l’expérimentation, d’autre part. Le premier approfondissement est essentiel, car il va permettre d’éclairer le point qui va sans doute faire le plus de buzz : il semble en effet que, contrairement à ce qui avait été anticipé, l’Etat économise moins que prévu en favorisant l’embauche de chômeurs de longue durée, car une part non négligeable des bénéficiaires de l’expérimentation ne touchait pas, avant entrée dans les entreprises à but d’emploi, d’allocations chômage ou de prestations sociales. Nous ne savons cependant pas pour le moment dans quelle mesure cela s’explique par du non recours, il est donc indispensable de le mesurer avant de dire qu’il y a ou non un problème éventuel de ciblage dans l’expérimentation. S’agissant de l’impact territorial de l’expérimentation, la deuxième vague d’enquête qui va être lancée auprès des habitants des territoires devrait permettre de le mesurer en partie. Affaire à suivre, donc.

La fièvre de l’évaluation

C’est marrant : on décide de beaucoup de choses au sein des Universités, ou bien autour des Universités (dans le cénacle des financeurs, notamment), en se basant sur quelques discours approximatifs autour du classement de Shanghai, des impacts factors, des h index -ce genre de choses- sans se soucier le moins du monde de ce que peuvent produire les mêmes chercheurs de ces mêmes Universités sur ce type d’évaluation.

Un peu comme si, pour traiter d’une épidémie ravageuse, on oubliait de convoquer les spécialistes du sujet.

Je recommande donc la lecture de cette interview d’Yves Gingras, et puis, pour les plus courageux, de quelques uns de ses travaux. On ne sait jamais : ça pourrait servir…

Percevoir des allocations décourage-t-il de travailler?

Question récurrente dans le débat public : est-ce qu’octroyer des allocations à des personnes sans emploi ne les inciterait pas à ne pas travailler (les petites feignasses, serais-je tenté d’ajouter) ?

L’Insee s’est emparé de ce sujet en se concentrant sur le cas du RMI et du RSA. Une des difficultés de ce type d’évaluation est que, pour pouvoir mesurer l’impact précis d’un dispositif, il faut pouvoir contrôler tout un ensemble de biais potentiels, chose souvent difficile à moins de recourir à des expériences contrôlées, consistant par exemple à tirer au sort des personnes bénéficiant du dispositif (groupe test) et d’autre personnes n’en bénéficiant pas (groupe témoin). Stratégie souvent difficile voire impossible à mettre en œuvre pour tout un ensemble de raisons que je ne développerai pas ici.

Une autre stratégie, adoptée dans le cas de cet étude, consiste à comparer deux groupes de personnes très proches. En l’occurrence, de comparer des jeunes sans enfant, d’un tout petit peu moins de 25 ans, ne bénéficiant donc pas du RMI ou du RSA, à des jeunes toujours sans enfant, d’un tout petit peu plus de 25 ans, pouvant bénéficier de ces dispositifs. Les deux groupes étant quasiment identiques aux abords de la limite d’âge, le premier groupe constitue donc un groupe témoin presque parfait tandis que le second, le groupe test, est potentiellement affecté dans ses choix par la possibilité de recourir au RMI/RSA.

Résultat attendu : si le RMI et le RSA désincitent à travailler, on devrait observer une rupture dans les taux d’emploi entre les deux groupes de personne. En l’absence de rupture, pas d’effet désincitatif. En cas d’effet, on peut également en mesurer l’ampleur.

Résultat de l’étude (résumé ici, étude complète ) : pas de rupture nette dans les taux d’emploi à 25 ans pour l’ensemble des jeunes sans enfant, ce qui indique que le RMI et le RSA n’auraient pas d’effet désincitatif marqué sur l’emploi des jeunes autour de cet âge. Une légère rupture dans les taux d’emploi est toutefois décelable pour les jeunes les moins diplômés (ayant au mieux le brevet des collèges) lors des premières années de l’étude (2004 et 2005), mais elle n’est plus repérable par la suite, en particulier après la mise en place du RSA.

Et la rupture est légère, j’insiste : « L’effet désincitatif du RMI sur l’emploi des jeunes célibataires sans enfant autour de 25 ans pour la période 2004-09 semble très faible et circonscrit à une population spécifique (jeunes célibataires sans enfant et non diplômés). Selon les spécifications, entre 1,7 % et 2,9 % de ces jeunes seraient découragés de travailler en raison du RMI, ce qui représente seulement entre 2,0 % et 3,4 % des jeunes allocataires du RMI de 25 ans, célibataires et sans enfant » (extrait de la conclusion).

Bien sûr ce résultat n’est pas généralisable à d’autres catégories de personnes, d’autres dispositifs, etc., mais, sur la base de ces résultats, la réponse à la question titre de cet article est claire : non.