Accroître la dégressivité des indemnités chômage

La question de la dégressivité des indemnités chômage refait surface, avec ce rapport de la Cour des Comptes : le système français est peu dégressif, du fait du plafond d’indemnisation très élevé du chômage, plus de 6000€ en France, contre autour de 2000€ en Belgique et en Allemagne.

J’avais évoqué cette question lors de l’affaire Domenech, qui se retrouvait à toucher, après l’épopée glorieuse de l’équipe de France, autour de 5600€ nets mensuels d’indemnités chômage. Les Econoclastes s’interrogent sur la pertinence d’une baisse du plafond, en renvoyant notamment à cet article de la Tribune : la baisse du plafond devrait s’accompagner d’une baisse des cotisations des cadres, or ils contribuent beaucoup et bénéficient peu des indemnités car is sont très peu exposés au chômage. Par sûr que l’on y gagne, nous dit le journaliste…

Comme toujours sur ce sujet, je renvoie à l’excellent article des Ecopublix, qui montrait qu’une proportion non négligeable des personnes à très haut salaire attendaient le dernier moment pour reprendre un emploi, contrairement aux personnes à salaire plus faible. Logique : ces personnes à très haut salaire peuvent très vite retrouver un emploi, elles peuvent s’accorder entre deux jobs une bonne pause en vivant d’allocations généreuses et retouner à l’emploi lorsque l’allocation s’arrête (je force le trait, je ne dis pas que 100% de ces personnes font ça). Ce rapport du CERC, datant de 2005, évoquait déjà cette question. A l’époque, une baisse du plafond à 1500€ aurait concerné 14,6% des allocataires ; une baisse du plafond à 1800€ en aurait concerné 8%.  A 3000€, on tombait à une proportion de 2,3%. A l’époque toujours, le passage à un plafond de 1500€ aurait conduit à une économie pour l’Unedic de 2,75 milliards d’euros par an. Somme non négligeable, potentiellement mobilisable pour accompagner les personnes à l’inverse très exposées au risque de chômage.

Bref, compte-tenu de ces éléments, une baisse du plafond d’indemnisation en France me semble une mesure plutôt adaptée. Ni miraculeuse, ni révolutionnaire, mais plutôt adaptée : bien calibrée, elle permettrait de réduire ces comportements opportunistes et de se doter de moyens financiers supplémentaires pour former les personnes les moins qualifiées par exemple.

Mesure plutôt adaptée qui ne sera pas prise, bien sûr, car comme le dit le député socialiste Jean-Jacques Germain cité par Le Monde : « Surtout en temps de crise, il n’y aurait rien de pire que de toucher aux droits des chômeurs. (…) S’il y a un déficit qu’il faut accepter, c’est celui-là. » Je me demande ce que Jean-Jacques Germain pensait du montant des indemnités perçues par Raymond Domenech, il y a deux ans…

Percevoir des allocations décourage-t-il de travailler?

Question récurrente dans le débat public : est-ce qu’octroyer des allocations à des personnes sans emploi ne les inciterait pas à ne pas travailler (les petites feignasses, serais-je tenté d’ajouter) ?

L’Insee s’est emparé de ce sujet en se concentrant sur le cas du RMI et du RSA. Une des difficultés de ce type d’évaluation est que, pour pouvoir mesurer l’impact précis d’un dispositif, il faut pouvoir contrôler tout un ensemble de biais potentiels, chose souvent difficile à moins de recourir à des expériences contrôlées, consistant par exemple à tirer au sort des personnes bénéficiant du dispositif (groupe test) et d’autre personnes n’en bénéficiant pas (groupe témoin). Stratégie souvent difficile voire impossible à mettre en œuvre pour tout un ensemble de raisons que je ne développerai pas ici.

Une autre stratégie, adoptée dans le cas de cet étude, consiste à comparer deux groupes de personnes très proches. En l’occurrence, de comparer des jeunes sans enfant, d’un tout petit peu moins de 25 ans, ne bénéficiant donc pas du RMI ou du RSA, à des jeunes toujours sans enfant, d’un tout petit peu plus de 25 ans, pouvant bénéficier de ces dispositifs. Les deux groupes étant quasiment identiques aux abords de la limite d’âge, le premier groupe constitue donc un groupe témoin presque parfait tandis que le second, le groupe test, est potentiellement affecté dans ses choix par la possibilité de recourir au RMI/RSA.

Résultat attendu : si le RMI et le RSA désincitent à travailler, on devrait observer une rupture dans les taux d’emploi entre les deux groupes de personne. En l’absence de rupture, pas d’effet désincitatif. En cas d’effet, on peut également en mesurer l’ampleur.

Résultat de l’étude (résumé ici, étude complète ) : pas de rupture nette dans les taux d’emploi à 25 ans pour l’ensemble des jeunes sans enfant, ce qui indique que le RMI et le RSA n’auraient pas d’effet désincitatif marqué sur l’emploi des jeunes autour de cet âge. Une légère rupture dans les taux d’emploi est toutefois décelable pour les jeunes les moins diplômés (ayant au mieux le brevet des collèges) lors des premières années de l’étude (2004 et 2005), mais elle n’est plus repérable par la suite, en particulier après la mise en place du RSA.

Et la rupture est légère, j’insiste : « L’effet désincitatif du RMI sur l’emploi des jeunes célibataires sans enfant autour de 25 ans pour la période 2004-09 semble très faible et circonscrit à une population spécifique (jeunes célibataires sans enfant et non diplômés). Selon les spécifications, entre 1,7 % et 2,9 % de ces jeunes seraient découragés de travailler en raison du RMI, ce qui représente seulement entre 2,0 % et 3,4 % des jeunes allocataires du RMI de 25 ans, célibataires et sans enfant » (extrait de la conclusion).

Bien sûr ce résultat n’est pas généralisable à d’autres catégories de personnes, d’autres dispositifs, etc., mais, sur la base de ces résultats, la réponse à la question titre de cet article est claire : non.