En un an, le droit français du travail a été profondément remanié dans le sillage de plusieurs textes :
- la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
- les 5 ordonnances du 22 septembre 2017, contenant 36 mesures et prises en application de la loi d’habilitation 2017-1340 du 15 septembre 2017. Ces ordonnances portent respectivement sur :
- le renforcement de la négociation collective.
- l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ainsi que l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
- l’aménagement du cadre de la négociation collective.
- la prévention et la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Les deux réformes pré-citées justifient de nouvelles éditions du Code du travail. De telles mises à jour requièrent toutefois un important travail scientifique et éditorial. C’est pourquoi des délais de plusieurs mois s’écoulent entre la parution d’un texte législatif majeur et celle d’un nouveau code annoté : pour ne citer que l’exemple de Dalloz, il a fallu attendre la 79è édition datée du 15 mars 2017 pour accéder à un texte consolidant les apports de la loi travail et de ses décrets d’application, arrêtés à la date du 31/12/2016.
La récente parution d’une 80è édition dite spéciale du Code du travail, à jour des ordonnances du 22 septembre 2017, suscite un certain nombre d’interrogations.
CC0 Marc Bruchet
