Archives pour la catégorie Droit

Lire les publications de nos chercheurs et chercheuses : avril 2018

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Voici un petit tour d’horizon de la production scientifique des chercheurs et chercheuses de l’Université de Poitiers en Lettres, Langues, Droit, Sciences Économiques et Sciences Humaines (relevé non exhaustif). En vert l’accès en ligne est libre ou le livre est à la BU, en orange vous pouvez lire l’article en ligne grâce aux abonnements payés par le Service Commun de Documentation, en rouge l’article en ligne est indisponible et la version papier n’est pas dans une BU de Poitiers, mais vous pouvez faire une demande de PEB ou une suggestion d’achat.

Si vous avez connaissance d’une publication qui devrait se trouver dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter : scd@support.univ-poitiers.fr. Et n’oubliez pas que le dépôt dans Hal est le meilleur moyen pour que vos publications soient visibles : n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Lire la suite →

Comme un zadiste sans ZAD

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Standing Rock, Dakota, manifestation contre le Dakota Access Pipeline. Source : https://www.facebook.com/events/1136540643060285/

À la veille de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, Camille s’interroge sur son avenir : partir vers d’autres cieux, d’autres luttes ou inaugurer sur ces terres à la propriété incertaine un nouveau modèle économique et sociétal ? Las, l’expérience de ses aînés ne lui sera pas d’un grand secours tant est récent le phénomène de la ZAD, dont le Petit Larousse donne la définition suivante :

n.f. (acronyme de zone à défendre). Espace, le plus souvent rural, occupé par des militants s’opposant à un projet d’aménagement qu’ils estiment inutile, coûteux et susceptible de porter atteinte à l’environnement et à l’intérêt des populations locales. (Cet emploi du terme constitue un détournement de sens de l’acronyme ZAD [zone d’aménagement différé].)

Le Petit Robert, qui ne saurait négliger un tel sujet Lire la suite →

Comment suivre l’évolution en cours du droit du travail ?

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En un an, le droit français du travail a été profondément remanié dans le sillage de plusieurs textes :

Les deux réformes pré-citées justifient de nouvelles éditions du Code du travail. De telles mises à jour requièrent toutefois un important travail scientifique et éditorial. C’est pourquoi des délais de plusieurs mois s’écoulent entre la parution d’un texte législatif majeur et celle d’un nouveau code annoté : pour ne citer que l’exemple de Dalloz, il a fallu attendre la 79è édition datée du 15 mars 2017 pour accéder à un texte consolidant les apports de la loi travail et de ses décrets d’application, arrêtés à la date du 31/12/2016.

La récente parution d’une 80è édition dite spéciale du Code du travail, à jour des ordonnances du 22 septembre 2017, suscite un certain nombre d’interrogations.

CC0 Marc Bruchet

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Lire les publications de nos chercheurs: mai 2017

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Voici un petit tour d’horizon de la production scientifique des chercheurs et chercheuses de l’Université de Poitiers en Lettres, Langues, Droit, Sciences Économiques et Sciences Humaines (relevé non exhaustif). En vert l’accès en ligne est libre ou le livre est à la BU, en orange vous pouvez lire l’article en ligne grâce aux abonnements payés par le Service Commun de Documentation, en rouge l’article en ligne est indisponible et la version papier n’est pas dans une BU de Poitiers, mais vous pouvez faire une demande de PEB ou une suggestion d’achat.

Si vous avez connaissance d’une publication qui devrait se trouver dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter : scd@univ-poitiers.fr. Et n’oubliez pas que le dépôt dans Hal est le meilleur moyen pour que vos publications soient visibles : n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

ART

Guilbard, Anne-Cécile. « 24 secondes par image (fixe) ». Polysèmes. Revue d’études intertextuelles et intermédiales, nᵒ 17 (30 avril 2017). doi:10.4000/polysemes.2025. http://polysemes.revues.org/2025. Accès libre.

DROIT

Monnet, Joël. « Discrimination et assurance ». Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), nᵒ 16 (2017): 13‑19. http://www.institutdroitsante.com/docs/JDSAM2017-16.pdf. Accès libre.

Moron-Puech, Benjamin. « De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat », mars 2017. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01495954. Accès libre.

Contentieux du droit de la concurrence de l'union européenne

Contentieux du droit de la concurrence de l’union européenne

Verdure, Christophe Directeur de la publication, et Laurence Idot. Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne: questions d’actualité et perspectives. Édité par Valérie Giacobbo-Peyronnel. Belgique, 2017. Pas d’accès: faire une demande de PEB.

ÉCONOMIE, GESTION

Gond, Gautier, et Gautier Gond. « La revue des livres ». Comptabilité – Contrôle – Audit Tome 23, nᵒ 1 (12 avril 2017): 127‑31. Accès sur Cairn: lien de connexion.

Le Béchec, Mariannig, Sylvain Dejean, Camille Alloing, et Jérôme Meric. « Le financement participatif des projets culturels et ses petits mondes », mars 2017. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01508423. Accès libre.

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Trois approches des droits des femmes

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Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la bibliothèque droit-économie-gestion a choisi de mettre en avant une sélection de 17 titres illustrant différentes facettes des inégalités entre hommes et femmes.

Source : Pixabay CC0

Source : Pixabay CC0

Les collections de la bibliothèque droit-économie-gestion se prêtent en effet particulièrement bien à une approche multidisciplinaire de ces inégalités : de nombreux ouvrages de droits privé ou pénal, d’économie ou de science politique permettent d’aborder de manière complémentaire les différents aspects des atteintes aux droits des femmes.

Cette année Lire la suite →

Lire les publications de nos chercheurs: décembre 2016-janvier 2017

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Voici un petit tour d’horizon de la production scientifique des chercheurs et chercheuses de l’Université de Poitiers en Lettres, Langues, Droit, Sciences Économiques et Sciences Humaines (relevé non exhaustif). En vert l’accès en ligne est libre ou le livre est à la BU, en orange vous pouvez lire l’article en ligne grâce aux abonnements payés par le Service Commun de Documentation, en rouge l’article en ligne est indisponible et la version papier n’est pas dans une BU de Poitiers, mais vous pouvez faire une demande de PEB ou une suggestion d’achat.

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DROIT

Jolivet, Simon. « Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection ». Revue juridique de l’environnement me 41, no 4 (26 décembre 2016): 629‑45. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RJE_164_0629. Disponible sur Cairn (lien de connexion). Lire la suite →

Protection des données personnelles : vers un renforcement des droits

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Avec la perspective de l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen sur la protection des données, le droit de la protection des données personnelles connaît actuellement une certaine effervescence.

Tout dernièrement, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique est ainsi venue consolider le régime de protection des données personnelles issu de la loi informatique et libertés.

  • Le principe de maîtrise par chaque individu de ses données personnelles y est affirmé.
  • Les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’information quant la durée de conservation des données à caractère personnel sont précisées.
  • Le rôle de la CNIL est conforté, avec notamment un renforcement de son pouvoir de sanction.

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La condition animale (toujours plus) en question

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Plan d'un abattoir modèle Larousse 1922

Image « Plan d’un abattoir modèle (extrait du Larousse Universel en deux volumes, 1922) », par Frédéric Bisson – CC BY 2.0 – Source : Flickr

La dénonciation de l’exploitation animale (celle de l’agriculture intensive et de la filière agro-alimentaire avant tout) et de son corollaire potentiel, la souffrance, constitue aujourd’hui non plus un simple élan mais un mouvement social de fond. En témoignent diverses manifestations œuvrant pour la défense de la cause animale : végétarisme, véganisme, antispécisme, « affaires » des abattoirs lancées par l’association L214, intellectuels appelant à la création d’un secrétariat d’État à la condition animale, création d’un parti animaliste, création du collectif « Animal politique »… Qui plus est, cette secousse se développe sur le plan d’une érosion sans précédent de la biodiversité mondiale. Lire la suite →

Primaires : une ou des droites ?

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Les élections des primaires des 20 et 27 novembre dernier pour désigner le candidat de la droite et du centre ont remis en lumière une ancienne évidence : il existe plusieurs droites en France.

droite rémond

Photo J. Bonneau / SCD Université de Poitiers

Cette évidence n’en était pas vraiment une avant l’ouvrage fondateur de René Rémond, paru en 1954, sous le titre La Droite en France de 1815 à nos jours. Continuité et diversité d’une tradition politique et dont le SCD possède une édition originale.

Alors qu’à cette date, la droite d’alors souffre encore de la proximité de la Libération et ne bénéficie pas encore de l’aura gaulliste (le général ne revenant au pouvoir qu’en 1958) et que le clivage droite / gauche n’est pas aussi évident que quelques années plus tard sous la Ve République, le livre est d’emblée salué comme un travail novateur, par la classe politique, le grand public et des intellectuels tels que Raymond Aron.

Reposant sur un longue analyse historique remontant à la Révolution française, la thèse centrale de Rémond est devenue un classique : il existe trois droites en France, la première légitimiste (contre-révolutionnaire, absolue, extrême), la deuxième orléaniste (libérale et bourgeoise) et la troisième bonapartiste (« césarienne », autoritaire et nationaliste). Par exemple, le régime de Vichy se rattache à la première, Valéry Giscard d’Estaing à la deuxième et de Gaulle à la troisième. Lire la suite →

Lire les publications de nos chercheurs: octobre-novembre 2016

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Voici un petit tour d’horizon de la production scientifique des chercheurs et chercheuses de l’Université de Poitiers en Lettres, Langues, Droit, Sciences Économiques et Sciences Humaines (relevé non exhaustif). En vert l’accès en ligne est libre ou le livre est à la BU, en orange vous pouvez lire l’article en ligne grâce aux abonnements payés par le Service Commun de Documentation, en rouge l’article en ligne est indisponible et la version papier n’est pas dans une BU de Poitiers, mais vous pouvez faire une demande de PEB ou une suggestion d’achat.

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DROIT

  • Frêlon, Elise. « La publication des lois par des parlementaires de province: l’exemple bordelais durant le règne de François Ier (1515-1547) ». C@hiers du CRHIDI 39 (3 octobre 2016). http://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=424. Accès libre.
  • Jolivet, Simon. « Droit de l’Union européenne – Protection de la nature ». Revue juridique de l’environnement me 41, no 3 (7 octobre 2016): 584‑96. Disponible en BU, cliquez pour en savoir plus.

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