Le 5 décembre, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de revoir et de moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur, l’idée étant d’harmoniser le droit d’auteur dans l’Union européenne.

La clôture de la consultation a été repoussée d’un mois (soit pour le 5 mars) suite à l’appel lancé par le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres.

En effet, ces derniers dénoncent dans une lettre ouverte des problèmes dans la formulation du questionnaire, proposé uniquement en anglais et qui mélange les notions de copyright et de droit d’auteur.

Or cette confusion est particulièrement grave pour les auteurs car, aussi subtiles soient-elles et malgré la Convention de Berne de 1971, les notions de droit d’auteur et de copyright ne recouvrent pas les mêmes réalités. Lire la suite →