Archives du mot-clef Normes et règlementation

Interventions de Jorge GOMES PAREIN, France Télévision

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Dans le cadre du cours de Management juridique et financier d’une propriété intellectuelle, nous avons bénéficié de deux interventions de Monsieur Jorge Gomes Parein.

Après des études en droit de la communication, M. Gomes Parein a débuté sa carrière dans un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies puis a participé à deux start-up l’une dans Internet puis la TV par satellite. M Gomes Parein est ensuite entré dans le groupe France télévision  où il vient de prendre la responsabilité de Data Protection Officer de la filiale, nouvelle fonction imposée par l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 et ce après avoir occupé les postes de juriste aux Ventes Internationales, puis juriste Senior, puis Responsable SI, et Responsable du Service Opérations.

France télévision est le premier groupe Français audiovisuel en terme d’audience, il s’agit d’un groupe public, détenant les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France 0, et participant à d’autre projets tels que France TV info ou TV5 monde. Disposant d’une filiale de production propre, de chaînes Youtube, de plateformes VOD…

Monsieur Gomes travaille pour France télévision distribution, filiale commerciale du groupe, en charge de commercialiser et/ou exploiter les droits de propriété intellectuelle  des différents programmes produits par ou pour les chaînes. Son travail a consisté à assister l’activité commerciale de FTD, puis mettre en place les outils informatiques permettant de gérer ces activités, ensuite de coordonner le service qui exécutait les contrats signés (livraison de matériel, fabrication DVD, gestion logistique) et dernièrement responsable de la mise en place de la conformité au RGPD pour répondre aux nouvelles normes et réglementations en matière de protection des données personnelles.

Premièrement, nous sommes partis de la création d’une œuvre pour voir comment naissent les droits qui vont être commercialisés et exploités par la suite (reproduction ou représentation). Expliquer la chaîne des droits : auteur, producteur, coproducteur, éditeur/diffuseur, distributeur/agent, détaillant, téléspectateur/consommateur que différents types de contrats qui les relient. Nous avons abordé les différents business models et leurs aspects financiers. D’autres types de financement sont également possibles grâce à des subventions émanant du CNC, ou aux obligations de financement de la création qui incombent aux des chaînes de télévisions.

Nous avons pu comprendre et illustrer l’ensemble de ces aspects au travers d’exemples concrets, comme la nouvelle série diffusée Sur France 2, “Un si grand soleil”.

Pour sa seconde intervention, Monsieur Gomes Parein s’est attardé sur chacun des business models. Il nous a initié aux enjeux propres au métier de distributeur de programmes audiovisuels. Nous avons abordé l’application pratique des principes de la propriété intellectuelle pour calculer les droits associés aux contrats de licensing, aux marques, ainsi que des notions comme le minimum garanti, le pourcentage de recettes, ainsi que les droits de reproduction. Nous avons également pu comprendre les problématiques auxquelles sont confrontés les distributeurs, avec une concurrence de plus en plus directe de la part des nouvelles plateformes de streaming et des services de vidéo à la demande.

Ces deux journées furent très enrichissantes, Monsieur Gomes Parein, a eu la capacité de rendre ses interventions vivantes, et a su favoriser les échanges et le dialogue avec les étudiants. Il a pris à cœur de partager son expérience et son expertise dans le secteur de la distribution avec nous, tout cela dans la bonne humeur !

Par Joachim NATALI, étudiant en M2 MPJ

Intervention Patricia Foucher – Institut National de la Consommation

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Portrait de Patricia FOUCHER

Le Centre Européen des Produits de l’Enfant (CEPE) a accueilli une nouvelle fois Mme Patricia Foucher, Chef du Service juridique de l’Institut National de la Consommation (INC).

Mme Foucher, est une experte dans toutes les questions relatives aux aspects juridiques liés à la consommation et au droit de la consommation.

Toute son expérience au sein de l’INC en tant que chef du service juridique lui permet d’avoir une expertise sur les sujets suivants :

  • Mission et Rôle de l’INC
  • Droit européen
  • Mission des associations de consommateurs
  • La loi Hamon
  • Actions de Groupe – Class Actions

 

Patricia Foucher a collaboré à de nombreuses occasions avec CEPE. Elle a fait une intervention dans la conférence sur « Les enfants connectés – Eduquer à l’ère Numérique » que le CEPE a organisée en Octobre 2014 en apportant le point de vue de l’INC sur l’importance de la responsabilité collective et sur l’impact des objets connectés sur notre vie quotidienne et celle des enfants.

Madame Patricia Foucher est une professionnelle engagée dans son travail, passionnée pour transmettre ses connaissances aux étudiants et très ouverte pour donner son point de vue sur les questions juridiques qui concernent les enfants et la consommation dans un cadre législatif où les normes et règlementations sont en pleine évolution au plan européen.

Par Carlos Meneses, étudiant en Master 2 MPJ

Intervention Nathalie Chouraqui – Kazachok

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Saviez-vous que Georges Lucas a gagné plus d’argent avec sa licence Star Wars qu’avec ses films Star Wars ?

Nathalie Chouraqui

Propriétaire, Directrice Marketing et Communication de Kazachok

 

Nous avons eu la chance de recevoir Nathalie Chouraqui pour une journée consacrée aux licences.

Après 16 ans en tant que manager Marketing chez Mattel France, elle créé Kazachok en 2001, une agence dédiée au marché de la licence afin d’informer et de conseiller les professionnels. Elle rédige le Licensing Mag’, des guides et newsletters afin de tenir informés les professionnels et accompagner les nouveaux entrants en donnant des informations fiables et factuelles sur les licences avec des données du marché et des contacts. Elle s’occupe également d’organiser des évènements tels que le Kazachok Licensing Forum ou les Keynotes pour réunir les professionnels de la licence.

Nathalie Chouraqui manage cette agence depuis plus de 15 ans et est devenue une experte reconnue dans le domaine des licences et du marketing, sollicitée par de nombreux magazines afin de donner de précieuses informations et conseils.

Grâce à elle, nous avons eu une journée complète en commençant par une brève histoire des licences… Nathalie Chouraqui nous a ensuite montré l’importance des licences comme levier marketing en l’illustrant avec beaucoup d’exemples passés et actuels. Elle nous a également démontré qu’une bonne licence, si elle n’est pas réfléchie, cohérente et logique pour la marque, ne sera pas une solution miracle… En l’achetant pour espérer développer ses ventes, le licencié peut prendre un gros risque. Nous avons pu en apprendre plus sur les différents types de licences et cela nous a donné un très bon aperçu de ce marché qui touche beaucoup des sujets qui nous intéressent, à savoir : les jouets, les jeux vidéo, les films… Nous avons ensuite eu des éléments concernant l’aspect juridique, qui sont très importants pour comprendre ce marché et surtout le maîtriser.

Cette journée a été très enrichissante car elle nous a montré des éléments très concrets pour notre futur professionnel très proche. Nous avons aussi reçu de nombreux conseils tels que comment choisir une licence, les questions à se poser en fonction du type de licence, mais également comment les négocier. Nous avons ensuite eu la chance que Nathalie Chouraqui partage avec nous ses prévisions pour le futur des licences !

Par Mathilde Verron, étudiante en Master 2 MMPJ

Connaître les normes en vigueur dans les industries de l’enfant, un gage de professionnalisme …

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Martial DoumercMartial DOUMERC est responsable du Service Technique (sécurité, qualité, contrefaçon) de la Fédération des Industries Jouet – Puériculture (FJP), qui représente 85% des entreprises des marchés jouet/puériculture. Il est intervenu au CEPE le mardi 12 janvier à la fois auprès des étudiants du Master 2 Management des Marques et Produits Jeunesse et de ceux du Master 1 Marketing Plurimédia et consommation pour partager son expérience.

Au cours de cette intervention, Martial DOUMERC a présenté les différentes normes nationales et européennes qui s’appliquent dans le domaine de jouet et de la puériculture.

Les futurs responsables marketing désireux de travailler dans le domaine du jouet ou de leur emballage doivent maîtriser les normes que les industriels sont tenus d’appliquer pour mettre leurs produits sur le marché. En effet, ces normes ont pour but principal de protéger les enfants d’un certain nombre de substances potentiellement nocives et d’assurer leur sécurité pendant qu’ils utilisent ou s’amusent avec les objets qui leur sont destinés.

Cette intervention était très riche et a proposé une sélection d’une série de vidéos montrant les principaux tests en laboratoire effectués sur les jouets pour savoir s’ils sont conformes aux normes en vigueur. En outre, Martial DOUMERC a illustré à l’aide de nombreux exemples les dangers et accidents qui peuvent survenir en cas de non-respect des normes et les conséquences juridiques que les entreprises encourent puisqu’en cas de problème, la RSE (responsabilité sociétale et environnementale) de l’entreprise qui commercialise le jouet est engagée.

Par ailleurs, Martial DOUMERC a souligné que les jouets sont aussi victimes de pratiques de contrefaçon. Cette dernière n’a pas que des effets économiques en créant un manque à gagner pour l’ensemble de la profession, mais elle a aussi des effets sur la sécurité et la santé des enfants qui peuvent leur être fatales. Il fait en outre savoir que dans la plupart des cas, des enfants sont exploités par des organisations mafieuses et terroristes pour produire ces contrefaçons, ce qui explique en partie les prix dérisoires des produits contrefaits.

Enfin, Martial DOUMERC a expliqué comment les industries du Jouet et de la Puériculture s’efforcent de diminuer l’impact environnemental de leurs activités en renouvelant les matières utilisées dans la fabrication de ces produits, en améliorant les modalités de transport, et en incluant la possibilité de recyclage du jouet lui-même ou de son emballage.

Article rédigé par Islem Ben Soltant, étudiante en Master 2 « Marketing Plurimédia et Consommation ».

Enfants et achats sur Internet au regard du droit

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Ce document présente Patricia Foucher, qui a animé la Conférence N°7 lors de la journée d’étude du 9 octobre 2014 « Enfants connectés, éduquer à l’ère numérique. Quelle responsabilité des citoyens, des pouvoirs publics et des médias vis-à-vis de l’enfant ? ».

PatriciaPatricia Foucher a commencé sa carrière en étudiant les questions juridiques autour du Minitel. Elle est arrivée au sein de l’Institut National de la Consommation (INC) en 2000. Elle a, tout d’abord, travaillé sur les questions de publicité, de technologie, de facture et de régulation (auto-régulation et co-régulation).

Actuellement, Patricia Foucher travaille au sein de l’INC, en tant que chef de service juridique, économique et de la documentation. Elle intervient dans conso.net, le portail de la consommation géré par l’INC institut national de la consommation. Elle traite des sujets relatifs au commerce, à la médiation et au traitement des litiges, au niveau national et européen.

Elle a exercé six ans en tant que juriste dans une organisation nationale de consommateurs, en charge du traitement des litiges de la consommation, de la coordination des actions juridiques des équipes locales. Ses fonctions lui ont également permis de rencontrer les professionnels dans les instances de concertation ou de négociation.

Elle intervient également dans le Master 2 au CEPE Angoulême pour informer et échanger avec les étudiants sur les sujets suivants : le consumérisme et ses acteurs, l’apport du droit communautaire sur le droit de la consommation français.

Elle a rédigé des articles juridiques et coécrit des fiches pratiques avec les membres du Service juridique, économique et de la documentation de l’INC. Lire la suite →

Enfants connectés : éduquer à l’ère du numérique.

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CaptureLe 9 octobre 2014, le CEPE, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (Paris) et la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) de Poitiers, ont organisé une journée d’étude sur le thème : « Enfants connectés : éduquer à l’ère du numérique ».

La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une loi de protection de la jeunesse largement dépassée par l’évolution technologique et celles des contenus. Le rapport de l’Académie des Sciences publié au début 2013 « L’enfant et les écrans » propose une régulation de la relation de l’enfant au flux médiatique par les familles. Lire la suite →