Territoires zéro chômeur : ce que dit le comité scientifique

A l’heure où députés et sénateurs débattent sur une proposition de loi d’extension de l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”, j’ai souhaité rédiger une tribune sur les principales conclusions et recommandations autour desquelles les membres du comité scientifique que je préside ont convergé. Le Monde a accepté de la publier, elle est visible ici (€). J’ai également donné une interview pour Alternatives Economiques, visible ici (€).

Les principaux messages sont les suivants :

  • l’expérimentation est très positive pour les bénéficiaires, sur leur vie professionnelle et personnelle. Sur les impacts hors travail, parmi les derniers résultats que nous avons obtenu grâce à la passation de deux vagues d’enquête auprès des bénéficiaires, on montre notamment qu’ils renoncent moins aux soins et qu’ils ont un sentiment de bien être significativement supérieur à des personnes ayant les mêmes caractéristiques mais n’ayant pas bénéficié de l’expérimentation,
  • nous avons observé cependant tout un ensemble de problèmes de mise en œuvre sur les premiers territoires, liés sans doute pour partie à la volonté des porteurs de projet d’atteindre rapidement l’exhaustivité (c’est-à-dire de recruter l’ensemble des personnes durablement privés d’emploi) : problème de management, difficulté à atteindre un niveau suffisant d’activité, anticipation insuffisante des besoins de formation et d’accompagnement, … Certains de ces problèmes ont été réglés chemin faisant, il convient que les futurs territoires les anticipent,
  • s’agissant du modèle économique, l’objectif de neutralité financière n’est pas atteint, pour partie car le chiffre d’affaires des entreprises créées est inférieur à ce qui était escompté, pour partie en raison du fait qu’une part non négligeable des personnes recrutées ne percevaient pas avant embauche d’allocations chômage ou de prestations sociales, si bien que l’Etat économise moins que prévu suite à leur retour à l’emploi. C’est ce point qui fait débat, y compris au sein du comité scientifique : certains considèrent qu’il y a un problème de ciblage qu’il convient de régler ; d’autres (la grande majorité des membres du comité scientifique) considèrent que c’est en partie lié à des phénomènes de non recours, il convient donc d’assumer que cette expérimentation coûte plus que prévu et ne soit pas neutre financièrement, au moins à court et moyen terme.

Sur la base de ces résultats, le comité scientifique recommande une extension prudente de l’expérimentation, à un nombre limité de territoires suffisamment prêts. Dans cette perspective, il nous semble important que le cahier des charges auquel devront se conformer les nouveaux territoires intègre nos recommandations, notamment : i) bien anticiper et remédier aux problèmes de mise en oeuvre, ii) impliquer l’ensemble des acteurs potentiellement concernés (y compris les acteurs de l’insertion par l’activité économique et les entreprises privées) et s’assurer d’une gouvernance locale de qualité, iii) anticiper l’ensemble des besoins de financement (pour l’investissement dans les locaux, les machines, les besoins de formation et d’accompagnement des personnes) et avoir une idée claire de la trajectoire financière, iv) procéder à une sélection rigoureuse des bénéficiaires pour éviter une rupture d’égalité entre les territoires.

Pour ce qui est du modèle économique, enfin, ce qu’il convient de viser c’est sans doute moins la neutralité financière que la capacité de l’expérimentation à ramener vers l’emploi des personnes qui en ont été durablement privées, et à maximiser les effets positifs sur ces personnes, leur entourage et leur territoire d’appartenance.

6 commentaires sur “Territoires zéro chômeur : ce que dit le comité scientifique

  1. OUI, assez d’accord avec cette analyse. Modèle social et économique qui reste fragile. Surtout quand tout l’environnement économique est lui même pas assez consolidé.
    Il faut intervenir en amont, bien en amont sur la formation, avec un territoire zero décrocheur. .

  2. Merci pour ce partage. Le 3ème point sur le modèle économique et le constat de non neutralité financière est important pour le débat public. En vous lisant, je me demandais si cela ne croisait pas la question de la qualification juridique des sommes employées pour l’accompagnement des chômeurs : aides? allocations? reversements de sommes mutualisés? indemnités ? revenus différés ? Et d’une évolution possible ? souhaitable? de cette qualification.

    • ce point est important et pas simple… il y a un enjeu à essayer de mesurer plus largement les effets de l’expérimentation et voir l’impact sur les finances publiques. Par exemple, l’un des paris des porteurs de l’expérimentation et qu’à terme le retour à l’emploi des personnes influe favorablement sur leur santé. Cependant, ce qu’on voit à court terme, c’est qu’ils renoncent moins au soin, donc il y a un coût en plus pour l’Etat. Mais ce coût à court terme peut être vu comme un investissement permettant de réduire le coût santé à long terme.

  3. La rentabilité des EBE est possible sous réserve de ne pas se limiter aux activités actuelles de la 1ère expérimentation. Sachant que nombre de territoires ne proposent pas toutes les activités marchandes ou de service. En ce sens de gros projets peuvent se monter en EBE avec des équipes motivées et une base de formation préalable. Un projet interne à une EBE rentable peut se transformer a terme et devenir une entreprise sur le marché comme les autres ou renforcer la structure EBE en ses besoins propres financiers qui est une meilleure finalité. Cdlt. Projet TZCLD PERPIGNAN.

  4. Merci pour cette évaluation. Une invitation à développer cette démarche d’évaluation, trop peu pratiquée dans la conduite des politiques publiques et pourtant essentielle pour les ajuster à l’éprouvette des faits et sous le regard d’un comité indépendant et produisant une analyse collective

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