Mon chien a son code

En février 2015 était adoptée une loi spécifiant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » (Voir sur ce même blog : Mon chien n’est pas un meuble).

Malgré le changement du statut juridique de l’animal, sa condition n’a que peu évolué durant ces trois dernières années : les petits rats ne dansent pas que dans le Lac des cygnes et les taureaux sont toujours les vedettes d’une autre chorégraphie appelée corrida. Veaux, vaches, cochons finissent encore dans nos assiettes sans qu’on sache très bien de quoi leur vie fut faite.

Pourtant, la notion de sensibilité animale figurait déjà dans l’article L214-1 du Code rural qui stipule que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».  De plus, l’article 521-1 du Code pénal prévoit : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Concrètement, si vous êtes l’heureux propriétaire d’un boa constricteur, vous pouvez sans encourir les foudres de la loi le gaver de rongeurs, mais si votre animal de compagnie est un rat, serez-vous assez cruel pour le maintenir en laisse lors de vos promenades ?

En effet, si le statut juridique de l’animal a changé, il n’en reste pas moins « soumis au régime des biens », et ne concerne que les animaux de compagnie, d’élevage ou de captivité. Ainsi, l’animal sauvage qui, par définition, n’appartient à personne ne bénéficie d’aucune protection : la chasse à courre, malgré les apparences, n’est pas un acte de cruauté aux yeux de la loi, pas plus que l’éradication des insectes, petits rongeurs et oiseaux par les pesticides.

Pour leur part, les antispécistes récusent la supériorité de l’homme sur l’animal et souhaiteraient lui voir obtenir des droits analogues à ceux des humains. Ce qui permettrait de protéger à la fois Youki et Bambi, la baleine et la carpe, les oiseaux migrateurs et le piaf de Paris. Pour des raisons éthiques, environnementales et sanitaires, les végans refusent quant à eux toute exploitation de l’animal, du miel des abeilles à la laine des moutons, du travail des chevaux de trait au dressage des phoques (d’Alaska ou d’ailleurs, qui n’ont pas vocation à faire tourner des ballons sur leur nez), honnissant bien évidemment sa consommation.

Le bien-être animal prend de plus en plus d’importance dans l’opinion publique, alertée régulièrement par les associations de défense des animaux telle L214 sur le traitement calamiteux réservé aux animaux dans certains élevages. Les éleveurs de leur côté développent depuis longtemps de nouvelles alternatives comme les exploitations bio, l’élevage en plein air ou encore l’abattage des animaux à la ferme.

Pour preuve de cette prise de conscience, le cirque Barnum n’a-t-il pas fermé son chapiteau sous la pression des défenseurs des animaux et Cécilia  n’a-t-elle pas été libérée sur décision de justice d’un zoo dans lequel elle était détenue depuis 19 ans ?

Ainsi, si le législateur a encore beaucoup de travail, c’est au consommateur que revient le pouvoir de décider d’acheter ou non des produits « animalement » corrects, produits sans expérimentation, exploitation ou souffrance animales.

Code le l'animal

Code de l’animal Marguénaud-Leroy

Enfin peut-on saluer l’édition du premier Code de l’animal, édité par Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges, fondateur de la Revue semestrielle de droit animalier et cocréateur du seul diplôme universitaire français en droit animalier.

 

 

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