Mon chien n’est pas un meuble !

En droit français, un animal domestique est considéré comme un bien meuble, ce qui ne veut pas dire que vous pouvez acheter votre petit compagnon à Ikéa (du moins pour l’instant). D’après la définition juridique, cela signifie que l’on peut le déplacer d’un endroit à un autre sans le modifier ou le détruire.

Toochie and Poochie. Stockvault.net

Toochie and Poochie. Stockvault.net

Fin octobre, la fondation 30 Millions d’Amis a lancé un manifeste afin de modifier le code civil. Le but étant que les animaux ne soient plus considérés comme des objets mais comme des êtres vivants et sensibles et de ce fait leur donner un statut juridique.

Si vous êtes intéressés par ce sujet, vous pouvez consulter de nombreux documents dans les bibliothèques du SCD de Poitiers. En voici une sélection :

Les droits des animaux / Tom Regan. Paris : Hermann, 2013. 750 pages. Disponible à la BU Michel Foucault, cote 179.3 REG

L’animal, un homme comme les autres ? Actes du colloque international de Toulon, 18 novembre 2010 / Maryse Baudrez, Thierry Di Manno. Bruxelles : Bruylant, 2012. 369 pages. Disponible à la BU droit-lettres, cote 340.1 ANI

L’animal : propriété, responsabilité, protection. Actes du colloque des docteurs et doctorants du Centre de droit privé fondamental (EA 1391), Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, vendredi 5 mars 2010 / Yves Strickler. Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. 114 pages. Disponible à la BU droit-lettres, cote F307634

Animaux et droits européens : au-delà de la distinction entre les hommes et les choses / Jean-Pierre Marguénaud, Olivier Dubos. Paris : Pédone, 2009. 212 pages. Disponible à la BU droit-lettres, cote 340.1 ANI

L’éthique animale [en ligne] / Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Paris : Que sais-je ?, 2011. 128 pages. Disponible sur Cairn
Droit des biens / Gérard Mémeteau. Bruxelles : Larcier, 2013. 248 pages. Disponible à la BU droit-lettres, cote 345.5 MEM 2013

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2 réflexions au sujet de « Mon chien n’est pas un meuble ! »

  1. Il est toujours bon de rappeler cette aberration qui va à l’encontre du respect du chien, animal vivant. De nombreuses associations se battent depuis des années pour que le statut du chien change dans le code civil… malheureusement alors qu’un espoir était perçu en 2012… pour l’instant, rien n’ a changé.

    • C’est fait, un amendement a été voté par les députés le 15 avril faisant passer les animaux de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil.

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