Conseil académique

Synonyme = CAC

Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Conseil académique résulte de la fusion du Conseil scientifique (désormais Commission Recherche) et du Conseil des études et de la vie universitaire (désormais Commission de la formation et de la vie universitaire). Le Conseil académique est composé des membres des deux Commissions. Compétent dans l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs, le Conseil académique possède un pouvoir décisionnaire sauf pour les problématiques ayant un impact financier.

Communautés d’universités et établissements

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont créées par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elles succèdent aux établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et permettent le regroupement des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Concrètement, les COMUE remplacent les PRES en coordonnant, à l’échelle d’un territoire donné, l’offre de formations et la stratégie de recherche. S’ajoute à cette mission centrale l’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire.

Commission Recherche

Issue de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Commission Recherche remplace le Conseil scientifique (CS). La Commission Recherche s’attache à répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche, fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et adopte les mesures permettant aux étudiants de développer les activités de la culture scientifique, technique et industrielle.

Commission de la Formation et de la vie universitaire

Issue de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Commission de la Formation et de la vie universitaire remplace le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). La Commission de la Formation adopte de nombreuses mesures concernant la scolarité : gestion et organisation des examens, modalités d’évaluation des enseignements et des enseignants, développement de l’orientation / insertion professionnelle, recherche d’interaction entre sciences et société civile, accueil et réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant. Répartissant l’enveloppe des moyens destinée à la formation, elle est également consultée sur les programmes de formation des composantes.

Agence de mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Groupement d’intérêt public (GIP) regroupant plus de 170 membres, l’AMUE joue un rôle important dans la coopération entre les universités, les écoles d’ingénieur ou d’autres établissements de l’enseignement supérieur. Son expertise technique lui permet de contribuer à l’élaboration du système d’information des établissements membres et de mettre à la disposition une offre logicielle, a fortiori dans les différents domaines de la gestion. On peut ainsi citer les logiciels Apogée (scolarité) ou Harpège (ressources humaines).

Prime fonctions résultats

Selon le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008, les fonctionnaires de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats (PFR). Ce dispositif indemnitaire est structuré en deux parts distinctes : une part Fonctions (modulable de 1 à 6) et une part Résultats (modulable de 0 à 6). Ce régime indemnitaire, applicable depuis 2008, connaît un déploiement progressif auprès des fonctionnaires d’Etat et s’est étendu depuis 2011 à la fonction publique territoriale pour les cadres d’emploi d’administrateurs, d’attachés, de directeurs et de secrétaires de mairie.

Conférences des présidents d’universités

Créée par le décret n°71-147 du 24 février 1971, redéfinie par la loi LRU du 10 août 2007, la conférence des Présidents d’universités (CPU) est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. A ce titre, elle réunit comme membres de droit les présidents et les directeurs des Universités, des Ecoles normales supérieures et des Grands établissements. Lieu d’échange et de réflexion, la CPU s’attache à promouvoir l’Université en France, affirme la dimension internationale des établissements au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Collaborant avec l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur (AMUE), elle veille à développer des outils communs de gestion et de pilotage des établissements et forme les différentes équipes universitaires. Son positionnement stratégique lui permet ainsi d’être un véritable relais entre le monde universitaire et les acteurs de la société civile. Pour en savoir plus : http://www.cpu.fr/

Centre national de la littérature pour la jeunesse – La Joie par les livres

Depuis le 1er janvier 2008, le Centre national de la littérature pour la jeunesse – La Joie par les livres (CNLJ) – est un service du département « Littérature et Art » de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ces missions s’attachent à la promotion d’une littérature enfantine de qualité, incitant l’accès des enfants au livre et insistant sur la diversité des formes et des genres littéraires. Le CNLJ met également à la disposition des professionnels une documentation de référence sur la littérature jeunesse et veille à favoriser le développement et le rayonnement de ces bibliothèques en France et dans le monde, y compris dans les pays les plus défavorisés.

Voir le site : http://cnlj.bnf.fr/

Bibliothèque scientifique numérique

La bibliothèque scientifique numérique (BSN) était un dispositif de pilotage en charge des questions d’Information scientifique et technique (IST) en France de 2007 à 2017. Elle évolue, en 2018, vers la Science ouverte et devient le Comité pour la science ouverte (CoSO).

Bibliothèque numérique mondiale

Synonyme : BNM, WDL
Lancée le 21 avril 2009, la bibliothèque numérique mondiale (BNM) a bénéficié du soutien technique de la bibliothèque du Congrès aux Etats-Unis. Résultant d’une collaboration multiculturelle autour de l’UNESCO, elle associe également des opérateurs privés et 32 bibliothèques de 19 pays différents. Quatre objectifs s’inscrivent dans cette initiative commune : l’accès libre à un patrimoine mondial, la réduction de la fracture numérique Nord-Sud, la sauvegarde de la mémoire de l’humanité et une approche multilinguiste avec une traduction des contenus en 7 langues. Pour en savoir plus : www.wdl.org

Référentiel Marianne

Le référentiel Marianne, piloté par l’ex secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (devenue Direction interministérielle de la transformation publique), définit depuis 2008 le standard de la qualité de l’accueil dans les services publics de l’État. Devant les progrès accomplis ces dernières années, le référentiel Marianne a été entièrement refondu en 2016 pour pousser plus loin le degré d’exigence, répondre mieux encore aux attentes des citoyens et s’adapter à l’évolution des usages. Les services publics peuvent se voir attribuer le label Marianne. Faisant suite à la Charte, le  référentiel Marianne comprend 10 engagements qui s’adressent aux usagers et 2 engagements internes qui concernent les agents.

En juin 2019 le Comité interministériel à la transformation publique (CITP) décide de généraliser les engagements de service Marianne à tous les services publics en relation avec l’usager à compter de 2020. Ce sont donc 9 nouveaux engagements qui sont mis en place (site web).

En 2021 le programme Services Publics + remplace officiellement le référentiel Marianne.

Bibliothécaire assistant spécialisé

Le décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 porte sur la création du statut de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS). Ce corps unique de catégorie B de la filière « Bibliothèques » dans la fonction publique d’État comprend trois grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle.

L’accession à ce corps s’effectue par un concours avec deux voies d’entrées : la classe normale pour les titulaires du BAC (soit l’ancienne formule pour les assistants) ou par le biais du concours interne, la classe supérieure pour les titulaires d’un diplôme professionnel ou par le biais d’un concours interne. 

Missions des BIBAS (Article 3 du décret) :

“Les bibliothécaires assistants spécialisés effectuent des tâches spécialisées dans le domaine du traitement et de la conservation des collections de toute nature ainsi que dans celui de leur gestion documentaire. Ils mettent les ressources documentaires à la disposition du public. Ils accueillent, renseignent et informent les usagers.
Ils peuvent en outre être chargés de la gestion des magasins, des lieux accessibles au public et des matériels, notamment des matériels d’accès à l’information. Ils ont vocation à encadrer les personnels chargés du magasinage. Ils peuvent se voir confier des fonctions touchant à la sécurité des personnes, des locaux et des collections.

Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure et les bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle ont vocation à effectuer des tâches spécialisées exigeant une qualification professionnelle particulière.
Ils peuvent notamment assurer le signalement et l’indexation des documents, effectuer des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner les travaux techniques courants. Ils participent à l’accueil des utilisateurs, à leur formation et à la formation professionnelle dans leur domaine de compétence, ainsi qu’à des tâches liées à l’action culturelle et à la valorisation des fonds. Ils participent à l’accueil du public.”