Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite aussi « loi métropoles ». Elle a pour objectif de clarifier les compétences des collectivités et instaure la création de 9 métropoles (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) ainsi que celle du Grand Paris. La loi MAPAM constitue le 1er volet de la réforme des territoires et sera suivie en 2015 par la loi relative à la délimitation des régions et la loi NOTRe.

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