Ordonnateur

Responsables exécutifs des administrations de services ou d’établissements publics, les ordonnateurs donnent aux comptables publics l’ordre de payer une fourniture, un service, ou d’encaisser une recette (mais ne la perçoivent pas). Ils peuvent être ordonnateurs principaux ou secondaires. Les ordonnateurs principaux sont : le Premier Ministre, les ministres, les présidents des conseils régionaux et généraux, les présidents ou directeurs des établissements publics, les maires. Pour faciliter le fonctionnement des services, les ordonnateurs principaux délèguent leur pouvoir aux chefs des services déconcentrés de l’Etat ( préfets, recteurs d’académie, responsables des directions régionales des affaires culturelles…), aux responsables des services territoriaux ou des services des établissements publics, qui deviennent ainsi ordonnateurs secondaires.
Les ordonnateurs engagent les dépenses, c’est-à-dire commandent une fourniture ou un service ; liquident les dépenses, c’est-à-dire vérifient la conformité de la fourniture ou du service à la commande et la conformité de la facture à l’engagement ; ordonnancent ou mandatent les dépenses, c’est-à-dire donnent au comptable l’ordre de payer. On parle d’ordonnancement pour les ordonnateurs principaux et de mandatement pour les ordonnateurs secondaires.

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