Journal officiel de la République française

Synonyme : JO
Les lois et textes réglementaires de la République doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Les actes individuels doivent ainsi être notifiés aux personnes qui en font l’objet, alors que les actes de portée générale doivent être publiés. Dans sa partie Lois et décrets, le Journal officiel publie quotidiennement les textes de loi et les actes réglementaires pris par les autorités de l’État compétentes au niveau national. Les arrêtés des ministres sont souvent publiés également dans les bulletins officiels des ministères. La plupart des textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur le lendemain de leur parution. Le Journal officiel de la République française est édité par la Direction des journaux officiels, l’un des services du Premier ministre. Outre sa version imprimée, le JO est accessible en ligne sur le site Légifrance, à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/

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