Commission paritaire d’établissement

Synonyme : CPE

Placées au sein des établissements d’enseignement supérieur de l’État, les commissions paritaires d’établissement (CPE) sont des instances consultatives paritaires, composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié de représentants des personnels, élus. L’ensemble du personnel universitaire est réparti en 3 groupes, selon le type de fonctions exercées : les ITRF (personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation), les AENES (personnels de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur) et les personnels de bibliothèques. Au sein de chaque groupe, toutes les catégories (A, B, C) sont représentées.
Pré-commission administrative paritaire (CAP) lorsqu’elles se réunissent en formation restreinte (c’est-à-dire par groupe et catégorie), elles examinent les situations individuelles des agents pour la promotion au choix, l’ avancement de grade, les réductions d’ancienneté d’échelon… La CPE trie les propositions au sein de l’établissement et détermine un ordre de priorité avant transmission à la CAP nationale.

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