Comment suivre l’évolution en cours du droit du travail ?

En un an, le droit français du travail a été profondément remanié dans le sillage de plusieurs textes :

Les deux réformes pré-citées justifient de nouvelles éditions du Code du travail. De telles mises à jour requièrent toutefois un important travail scientifique et éditorial. C’est pourquoi des délais de plusieurs mois s’écoulent entre la parution d’un texte législatif majeur et celle d’un nouveau code annoté : pour ne citer que l’exemple de Dalloz, il a fallu attendre la 79è édition datée du 15 mars 2017 pour accéder à un texte consolidant les apports de la loi travail et de ses décrets d’application, arrêtés à la date du 31/12/2016.

La récente parution d’une 80è édition dite spéciale du Code du travail, à jour des ordonnances du 22 septembre 2017, suscite un certain nombre d’interrogations.

CC0 Marc Bruchet

Le délai rapproché entre la parution des ordonnances et celle de ce nouveau code semble vouer un tel document à une obsolescence rapide, à mesure que les décrets d’application attendus d’ici la fin de l’année 2017 paraîtront.

Plus à jour que la 79è édition, mais bientôt lacunaire, ce document illustre à sa façon la surenchère éditoriale à laquelle les bibliothèques de droit et leur lectorat sont confrontés.

Il fournit également l’occasion de rappeler que le Service commun de documentation propose un accès à de nombreuses bases de données juridiques, qui constituent autant de stratégies de veille alternatives pour s’informer en temps réel de l’évolution du droit du travail, entre deux éditions de code ou de manuel.

  • Sur Dalloz.fr, le Répertoire de droit du travail fournit sous la forme d’entrées alphabétiques une encyclopédie régulièrement mise à jour. Par exemple, l’article sur les procédures de licenciement est à jour d’octobre 2017. Par ailleurs, il est possible de conduire une veille en droit du travail à partir de la Rubrique Actualité du site, en sélectionnant le menu Social.
  • Sur Lexis360, un répertoire du Jurisclasseur est dédié au droit du travail. Les mises à jour des synthèses qui y sont proposées peuvent toutefois être assez sporadiques. C’est pourquoi il peut s’avérer plus judicieux de créer ses propres sujets de veille, à partir de termes de recherche librement formulés (par exemple « contrat de chantier »)… Ou encore de focaliser ses recherches sur une source précise, comme l’édition sociale de La semaine juridique.
  • Sur le site d’ELnet, le Dictionnaire permanent Social regroupe sur une même page un fil d’actualité, le produit de la veille permanente menée dans ce champ disciplinaire ainsi qu’un accès, via une table alphabétique, à des articles encyclopédiques. La fréquence des mises à jour est réelle : ainsi, la consultation de certains articles impactés par les ordonnances du 22 septembre 2017 est-elle actuellement suspendue, pour cause de mise à jour. Un lien est toutefois proposé vers une synthèse de la réforme en cours du Code du travail (Bulletin social n°1001-1, daté d’octobre 2017).

D’autres sources précieuses sont disponibles en ligne afin de se tenir informé(e) du droit en cours de constitution. D’ici à l’arrivée du printemps 2018, elles incarneront probablement les meilleures options à disposition de nos lecteurs et lectrices en vue de bénéficier d’une information à jour des dernières évolutions du droit du travail.

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