Avec la perspective de l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen sur la protection des données, le droit de la protection des données personnelles connaît actuellement une certaine effervescence.
Tout dernièrement, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique est ainsi venue consolider le régime de protection des données personnelles issu de la loi informatique et libertés.
- Le principe de maîtrise par chaque individu de ses données personnelles y est affirmé.
- Les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’information quant la durée de conservation des données à caractère personnel sont précisées.
- Le rôle de la CNIL est conforté, avec notamment un renforcement de son pouvoir de sanction.
Cette loi instaure par ailleurs de nouveaux droits, comme :
- l’instauration d’un droit à l’oubli spécifique aux mineurs, dont les délais de mise en œuvre sont raccourcis.
- la possibilité pour un individu de régler le sort de ses données personnelles au-delà de sa propre mort.
- la généralisation de l’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’effacement par voie électronique.
Source : morguefile.com
Vous avez envie de vous familiariser avec cette branche très dynamique du droit ? Ou plus simplement d’enrichir votre réflexion sur les enjeux de la protection de la vie privée à l’ère numérique ? Plusieurs ouvrages récents peuvent vous y aider :
- Informatique et libertés: la protection des données à caractère personnel en droit français et européen
- Open Data et big data : nouveaux défis pour la vie privée
- Surveillance : les libertés au défi du numérique
- Droits et souveraineté numérique en Europe