Orelsan dans nos bases de Droit

Orelsan. Photo par jean michel rafin. Flickr.com. CC BY-ND 2.0.

Orelsan. Photo par jean michel rafin. Flickr.com. CC BY-ND 2.0.

Le rappeur Orelsan s’est fait une réputation non seulement en tant que musicien (il a sorti 2 albums sous son nom: Perdu d’avance en 2009, Le Chant des sirènes en 2011, ce dernier étant disque de platine et ayant reçu la Victoire de la musique du meilleur album de musique urbaine) mais également en tant que provocateur ayant eu plusieurs fois maille à partir avec  la justice. Relaxé en 2012 mais condamné en 2013, il est actuellement en appel. Mais pour quels faits exactement? Comment dans nos bases électroniques de droit trouver la documentation juridique relative à ces affaires?

Dans la base Dalloz, 2 articles reviennent sur les déboires juridiques du rappeur ayant commencé en 2009, au moment de la sortie de son 1er album.

Dans l’article « Affaire Orelsan: prévisible décision de relaxe du rappeur » (paru dans le Recueil Dalloz de juin 2012), Agnès Tricoire, avocate à la cour, nous rappelle qu’Orelsan a été d’abord poursuivi pour « délit de provocation non suivie d’effet à la commission d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité corporelle des personnes, et d’agressions sexuelles », cela pour une chanson poétiquement intitulée « Sale pute » dans laquelle le personnage principal, trompé par sa petite amie, lui promet mille sévices. L’avocate rappelle que les tribunaux ne peuvent être juges de la qualité d’une chanson, et que la vulgarité du texte n’était pas un motif de condamnation ; d’autre part, la chanson appartenant au courant musical du rap habitué à l’outrance et l’exagération, la virulence des propos ne pouvait non plus être reprochée à l’auteur (Lien vers l’article).

Dans l’article « De quelques cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Caractérisation des infractions et limites de la liberté d’expression » (paru dans la RSC  de décembre 2012), Jacques Francillon, professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université Paris Sud – 11, analyse plusieurs jugements ayant mis en cause des musiciens pour provocation à la haine et  la violence. Si, dans le cas d’Orelsan, « il [le chanteur] avait simplement souhaité exprimer son amertume d’avoir été trompé, et il l’avait fait sur le mode provocateur inhérent au genre d’expression musical utilisé », une vidéo d’un autre groupe de rap, « intitulée Tirez sur les keufs, exhortait de façon « explicite, répétitive, catégorique et impérative » à la violence contre la police nationale. Les limites admissibles de ce genre d’expression musicale étaient donc manifestement dépassées, de sorte que l’argument tiré de la liberté de création artistique ne pouvait à l’évidence prospérer » (Lien vers l’article).

Toujours dans la base Dalloz, un article de Félix Rome paru dans le Recueil Dalloz du 6 juin 2013 revient cette fois sur la condamnation d’Orelsan survenue le mois précédent: « il a, en effet, été condamné à 1 000 € d’amende avec sursis, pour injure et pour provocation à la violence à l’égard des femmes, en raison de paroles d’autres chansons », et cela bien que « le ministère public [ait…], une nouvelle fois, requis la relaxe, parce que les chansons incriminées n’étaient que des œuvres de fiction mettant en scène un personnage odieux mais fictif ; partant, elles relevaient de la liberté d’expression et il n’appartenait pas alors au tribunal de s’ériger en juge du bon goût ou de l’esthétique de l’œuvre » (Lien vers l’article).

Malgré la légèreté de la condamnation (une amende de 1000€ avec sursis), Orelsan a fait savoir par voie de presse (interview parue dans lejdd.fr le 14 juillet 2013) son intention de faire appel: « A chaque fois que je prononce une phrase [ayant fait l’objet d’une condamnation], j’écope de 1.000 euros. Donc je ne suis plus censé pouvoir interpréter mes chansons en entier. Je dois les amputer pour être en conformité avec la loi. C’est absurde. J’ai fait appel, car je ne vais pas censurer mon répertoire. Et puis, je n’ai pas envie que cette décision fasse jurisprudence » (Lien vers l’article). On peut donc s’attendre à voir paraître dans les prochains mois de nouveaux articles juridiques autour d’Orelsan, de la provocation à la violence et de la liberté d’expression.

Dans une autre base juridique, LexisNexis Jurisclasseur, on trouvera également une question posée à l’Assemblée Nationale en 2009 au sujet de la déprogrammation d’Orelsan du Festival des Francofolies de La Rochelle, suite aux poursuites judiciaires dont il faisait l’objet (Question écrite n° 55800 au Journal Officiel Assemblée Nationale du 10 novembre 2009). Cette déprogrammation avait alors fait grand bruit dans la classe politique française.

Une recherche plus large portant cette fois sur les mots-clefs « musique rap » dans le Jurisclasseur permettra de se rendre compte que ce genre musical et ses outrances sont fréquemment l’objet de débat à l’Assemblée Nationale (Question écrite n°91198 au JO AN du 19 septembre 2006, question écrite n° 115054 au JO AN du 26 juillet 2011 etc.).

Related posts:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *