Acte juridique par lequel une personne transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne. La donation constitue l’un des modes d’acquisition de documents en bibliothèque.
Glossaire CRFCB
Acte juridique par lequel une personne transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne. La donation constitue l’un des modes d’acquisition de documents en bibliothèque.