L’ARCEP a rendu publique l’attribution des fréquences dans la bande des 800 MHz, la première surprise est l’absence de Free, SFR est le grand vainqueur avec deux bandes attribuées.
Voici la table des répartitions :
L’état récupère ainsi 3,6 Milliards d’euros pour la vente des fréquences à 2,6 GHz et 800 MHz, soit 1 milliards de plus des attentes.
La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée, n’a pas été retenue à l’issue de la phase de sélection pour l’attribution d’une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats.
L’ARCEP procédera début janvier à la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz aux lauréats de la procédure.
(Ci dessous un extrait du communiqué de presse de l’ARCEP)
Free Mobile bénéficiera d’un droit à l’itinérance dans la bande 800 MHz en zone de déploiement prioritaire
La société Free Mobile, actionnaire de Free Fréquences, dont la candidature dans la bande 800 MHz est recevable et qualifiée et qui a obtenu des fréquences dans la bande 2,6 GHz, répond aux conditions de l’appel à candidatures lui permettant de bénéficier d’un accueil en itinérance dans la bande 800 MHz, pour la couverture d’une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire.
Free Mobile pourra donc faire la demande d’une telle prestation d’itinérance auprès de SFR, en tant que titulaire d’une autorisation cumulant deux blocs de la bande 800 MHz. Free Mobile pourra, de droit, bénéficier de cette itinérance dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population.
La procédure a permis d’atteindre les trois objectifs fixés pour l’attribution des fréquences 4G
L’aménagement du territoire était l’objectif prioritaire fixé pour l’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique. Les opérateurs retenus seront à cet égard tenus à un calendrier de déploiement très ambitieux, visant à atteindre, à terme, un taux de couverture d’au moins 99,6% de la population. En outre, et pour la première fois s’agissant d’autorisations mobiles, les opérateurs se voient imposer des obligations spécifiques en matière de couverture des territoires : ils devront, d’une part, couvrir à terme 95% de la population de chaque département, et, d’autre part, se conformer à un calendrier de déploiement accéléré pour les zones les moins denses du territoire. Ces importantes obligations d’aménagement du territoire n’existent dans aucun des autres pays ayant attribué des fréquences 4G.
La concurrence sur le marché mobile se trouve également consolidée à l’issue des deux procédures d’attribution des licences 4G, au bénéfice du consommateur. En effet, chacun des quatre opérateurs mobiles actuels, d’une part, a pu obtenir des quantités de fréquences (20, 25 ou 30 MHz duplex) qui lui permettront de déployer la 4G et d’améliorer la capacité et la qualité de son réseau, et, d’autre part, bénéficie d’un accès direct ou indirect (via l’itinérance) aux fréquences basses de la bande 800 MHz pour atteindre une
couverture étendue du territoire. De plus, tous les lauréats des procédures 4G ont pris des engagements importants d’accueil des MVNO (selon le modèle » full MVNO « ) sur l’ensemble de leur réseau à très haut débit mobile.