Conseil académique

Créé par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Conseil académique résulte de la fusion du Conseil scientifique (désormais Commission Recherche) et du Conseil des études et de la vie universitaire (désormais Commission de la formation et de la vie universitaire). Le Conseil académique est composé des membres des deux Commissions. Compétent dans l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs, le Conseil académique possède un pouvoir décisionnaire sauf pour les problématiques ayant un impact financier.

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