Principes budgétaires

Les principes qui président à l’élaboration des budgets publics sont au nombre de cinq :
– l’annualité : le budget est défini pour une période de douze mois correspondant à l’année civile ;
– l’unité : elle suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique ;
– l’universalité : elle exige que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget, et que les recettes financent indifféremment les dépenses ;
– la spécialité des dépenses : elle consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier ; ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination ; la LOLF en modifie profondément l’esprit en privilégiant la destination des crédits plutôt que la nature de la dépense ;
– la sincérité : les prévisions budgétaires doivent être évaluées et présentées de façon exhaustive, cohérente et exacte.

Définitions liées:

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