Tutelle

La tutelle est le contrôle exercé par une autorité administrative sur des organismes jouissant par ailleurs d’une relative autonomie. Ainsi, les établissements publics nationaux restent soumis à la tutelle technique de leur ministère de rattachement. Plus généralement, la tutelle est le contrôle exercé par l’autorité supérieure sur la gestion de subordonnés.

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