Subvention

La subvention est une aide publique, versée par l’Etat (ou ses services déconcentrés) et les collectivités territoriales aux institutions publiques ou privées, aux associations à but non lucratif, à des lieux de spectacle, etc. dans le cadre d’un projet. En règle générale, la subvention doit financer une action ou une œuvre d’intérêt général. Il y a deux catégories de subventions : les subventions de fonctionnement et les subventions d’investissement ou d’équipement.

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