Sanctions disciplinaires

Termes liés : Abaissement d’échelon – Avertissement – Blâme – Exclusion temporaire de fonctions –  Procédure disciplinaire – Radiation du tableau d’avancement – Rétrogradation – Révocation
Les sanctions disciplinaires sont classées en quatre groupes, en ordre croissant de gravité. Le 1er groupe comprend l‘avertissement, puis le blâme, qui peuvent être prononcés directement par le supérieur hiérarchique. Le 2eme groupe comprend la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire de fonctions (15 jours maximum) et le déplacement d’office. Le 3eme groupe comprend la rétrogradation et l’exclusion temporaire de fonctions (3 mois à 2 ans). Le 4eme groupe comprend la mise à la retraite d’office et la révocation. Les trois derniers groupes donnent lieu à une procédure disciplinaire. Elle relève de l’autorité investie du pouvoir de nomination et implique la consultation de la commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline afin que des représentants du personnel soient présents.

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