Liste d’aptitude

La liste d’aptitude est la reconnaissance d’aptitude à occuper certaines fonctions accordée à un lauréat de concours ou un agent titulaire. La liste d’aptitude est :

  • soit le document établi par l’autorité chargée de l’organisation d’un concours territorial sur lequel figurent les personnes déclarées admises par le jury
  • soit une modalité de promotion interne qui permet aux fonctionnaires titulaires de changer de corps ou de cadre d’emplois ; cette promotion intervient sur proposition du supérieur hiérarchique et est soumis à l’avis de commissions paritaires.

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