Habilitation de diplôme

L’habilitation de diplôme est la procédure par laquelle les établissements d’enseignement supérieur doivent faire valider leurs formations par leur ministère de rattachement. Les composantes des établissements élaborent des maquettes de diplômes qui sont présentées aux différents conseils de l’établissement, puis entérinés par le conseil d’administration. Les projets sont ensuite transmis à la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère, où ils sont analysés, puis débattus au CNESER. Le ministère statue en dernier lieu sur l’habilitation éventuelle de la formation.

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