Dépôt légal

Institué en 1537 par François 1er, le dépôt légal reflète le patrimoine culturel diffusé en France. Régi par le Code du patrimoine, il désigne l’obligation pour tout producteur de document édité ou importé en France, de déposer un document à la BnF ou auprès des organismes dépositaires : Institut national de l’audiovisuel (INA), Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ou Bibliothèque de dépôt légal imprimeur en région. Cette collecte s’est étendue, depuis la loi DADVSI en 2006, aux sites internet dans une logique d’archivage pérenne du web. Le dépôt légal permet la constitution d’une collection de référence ainsi que l’établissement de la Bibliographie nationale française.

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