Décentralisation

La décentralisation est un transfert de compétences et de ressources financières correspondantes, de l’État aux collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget, sous la surveillance d’un représentant de l’État qui vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités.
Les lois Deferre de 1982-1983 ont initié le processus. Elles ont été renforcées en 1999 par les lois Voynet et Chevènement sur l’aménagement du territoire. Après un ralentissement, la décentralisation connaît une nouvelle relance, notamment à travers la réforme constitutionnelle de 2003, parfois considérée comme « L’acte II de la décentralisation », qui établit que « l’organisation de la République est décentralisée ».

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