COMMENT LUTTER CONTRE L’ABSTENTION

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L’une des grandes craintes pour les prochaines élections présidentielles est d’enregistrer un fort taux d’abstention. Celui-ci a varié selon les élections présidentielles, même si celles-ci sont les élections qui en règle générale connaissent le plus fort taux de participation. Le record de participation a été en 1974 au second tour avec 87,33% lors du premier duel Giscard d’Estaing-Mitterrand qui a sans doute marqué l’élection la plus passionnante de l’histoire électorale de la Vème République. L’écart ne fut que de 400 000 voix entre le vainqueur et le vaincu. Les records d’abstention furent enregistrés en 1969 lors du second tour de l’élection avec le duel entre Georges Pompidou et Alain Poher («bonnet blanc et blanc bonnet » comme le disait ironiquement Jacques Duclos), la gauche étant éliminée après le premier tour. Nous nous situerons certainement entre ces deux extrêmes en 2012. Nous ne battrons pas le record de 1974 mais nous n’atteindrons pas les abysses de 1969.

Comment lutter contre cette abstention ?

  1. LE VOTE DES ABSENTS

Les personnes ne pouvant être présentes le jour du vote sont de plus en plus nombreuses en raison des modes de vie et de la période du scrutin. Elles peuvent certes voter par procuration. Ce système n’est certainement pas le meilleur.

En effet, il porte atteinte au secret du vote puisque l’électeur doit indiquer à son mandataire pour qui celui-ci doit voter. Et qui plus est le mandant n’aura jamais la preuve que le mandataire a bien voté dans le sens indiqué ce qui est contraire à l’idée de mandataire puisque celui-ci devrait pouvoir rendre compte.

L’électeur empêché devra trouver un mandataire dans la commune dans laquelle il est électeur. Peut-être n’y a-t-il personne en qui il ait confiance pour exécuter cette mission dans sa commune d’inscription surtout si on se trouve dans une petite commune où le choix sera limité.

Une autre conséquence est de permettre à un électeur de disposer ainsi de plusieurs voix ce qui porte atteinte à l’égalité du suffrage. On rétablit ainsi le vote plural.

Il serait souhaitable de rétablir le vote par correspondance qui a été supprimé de façon fâcheuse par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975 au profit du vote par procuration. Cette mise en place du vote par procuration était inadaptée car elle entendait lutter contre la fraude électorale. Mais la fraude était avant tout liée à l’établissement des listes électorales. On s‘est trompé de cible.

Rappelons que le vote par correspondance n’apparaît certainement pas comme impossible, puisque la loi aujourd’hui l’admet pour l’élection des députés des Français de l’étranger, qui seront élus pour la première fois à l’occasion des élections législatives de 2012. En effet les Français de l’étranger sont dans une situation très favorisée puisque l’article L330-13 du code électoral issu de l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 leur permet de voter dans des bureaux établis par les postes consulaires, soit en personne, soit par procuration (un mandataire pouvant même voter pour trois électeurs différents),  mais aussi par correspondance « soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels ».

Pourquoi ne pas aligner le vote des Français de France sur les facilités accordées aux Français de l’étranger ?

Sans doute ne faut-il pas s’illusionner. Le vote électronique n’augmentera pas obligatoirement la participation car il subsiste une méfiance  forte à ce sujet. Les électeurs ne sont pas convaincus du caractère absolu du secret du vote. Pourtant certains pays se sont lancés dans cette expérience. L’Estonie pratique le vote par Internet depuis 2005 et en 2011, aus élections législatives,  24,3% des électeurs ont voté par Internet. Mais nous sommes en e-stonie…

Sans doute est-il préférable de faire du vote dans un bureau de vote le principe, mais l’expérience du vote par correspondance et éventuellement du vote électronique pour les électeurs empêchés pourrait être tentée afin d’augmenter la participation aux élections.

2. LA DATE DES ELECTIONS

La date de nos élections est aberrante.

Nous votons en avril-mai parce que Georges Pompidou étant décédé le 2 avril 1974, les élections eurent lieu les 5 et 19 mai 1974. Et depuis lors les élections présidentielles interviennent à cette période qui est très peu porteuse pour organiser un scrutin. Le mois de mai est riche en jours fériés favorisant les ponts et donc les absences de leur domicile des Français. Cette année la période choisie  n’est guère heureuse puisqu’elle correspond au début et à la fin des vacances scolaires de la zone B.

Mais imaginons un décès ou une démission du président au mois de juillet. Les élections devraient avoir lieu dans un délai entre 20 et 35 jours. On se souvient que le 14 juillet 2002, le président Chirac avait été l’objet d’un attentat. Fort heureusement celui-ci avait échoué. Mais si par malheur il avait conduit au décès du président ou à son empêchement définitif, une élection aurait dû avoir lieu dans ce délai bref. On peut imaginer ce qu’aurait été une campagne électorale et une élection ayant lieu en juillet-août. Nous aurions battu tous les records d’abstention.

Il conviendrait qu’une révision constitutionnelle fixe la date de l’élection au mois de mars, par exemple le deuxième et quatrième dimanche de mars. Il y a certes un risque que le quatrième dimanche soit le jour de Pâques puisqu’il peut survenir à partir du 22 mars. On pourrait sans doute imaginer le premier et troisième dimanche de mars mais alors on se heurterait aux vacances d’hiver qui pour certaines zones  peuvent inclure le premier dimanche de mars. On pourrait très bien alors imaginer de confier à la loi organique de fixer la date de l’élection présidentielle lorsque le troisième dimanche de mars est le jour de Pâques. Il faudrait faire de même en cas d’élection anticipée. Une  solution complémentaire serait de réduire de deux à une semaine le délai entre les deux tours. Mais en cas de contestation sérieuse du résultat du premier tour due à un écart très étroit entre le candidat arrivé en deuxième position et celui arrivé en troisième, le Conseil constitutionnel aurait certainement besoin d’un délai supplémentaire pour proclamer les résultats. On le voit la fixation  de la date n’est pas simple en raison des vacances scolaires d’une part et de la mobilité d’une fête comme Pâques. Mais surtout  souhaitons qu’aucun président n’ait la malencontreuse idée de démissionner ou de mourir en juillet-août.

3. UNE CAMPAGNE ELECTORALE ATTRACTIVE

Mais c’est sans doute une campagne électorale attractive qui permettrait d’attirer les électeurs vers les bureaux de vote. Or la campagne électorale pour 2012 a été caractérisée par deux éléments.

D’une part, elle a été très longue dans les faits car elle a commencé avec les élections primaires des écologistes qui ont eu lieu entre le 16 juin et le 9 juillet 2011 pour se terminer avec la campagne officielle qui a pris fin  le 20 avril à minuit. On ne peut tenir en haleine les électeurs pendant une aussi longue période.

Mais également la campagne a suscité peu d’enthousiasme parce qu’on a eu pour reprendre l’expression du philosophe Michel Serres  « une campagne de vieux pépés » (Le Monde 12 avril 2012). Il faut remonter en fait à 1974 pour trouver la dernière élection passionnant tous les Français. Comme par hasard, c’est celle qui a  battu tous les records de participation. On a pu alors débattre de la « nouvelle société » de Jacques Chaban-Delmas, de la « société libérale avancée » de Valéry Giscard d’Estaing ou du programme commun de la gauche de François Mitterrand qui étaient de véritables projets de société alors qu’en 2012 on a été seulement capable de discuter de la réforme du permis de conduire !  Il faut donc que les candidats ne nous proposent plus une « campagne de vieux pépés » pour que les Français se précipitent aux urnes.

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