Lors de la réunion du bureau de la commission des affaires économiques du Sénat du 18 janvier 2023, une mission d’information sur l’intelligence économique a été créée à la demande de Mme Marie-Noëlle Lienemann, qui la présidera. M. Jean-Baptiste Lemoyne en sera le co-rapporteur. Cette initiative fait suite à la proposition de loi qu’Arnaud de Morgny présentait aux professionnels du domaine lors du dernier forum IES à Saclay.

Trans-partisane, la proposition de loi portée par la sénatrice de Paris propose de placer l’intelligence économique à l’échelon le plus haut de l’administration française – à savoir le Premier ministre – avec la création d’un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE). Elle préconise également la création d’un poste de chargé d’intelligence économique auprès de chaque ministre.

Selon Arnaud de Morgny, collaborateur de Marie-Noëlle Lienemann, la stratégie française d’intelligence économique doit être revue de fond en comble : « Après le rapport Martre en 1994 et le rapport Carayon en 2003, il apparaît que la structure de l’État en matière d’IE est faible, sous-dimensionnée, et soumise à des intérêts contradictoires. Il faut aguerrir les agents publics et tous les acteurs de l’économie aux enjeux de l’intelligence économique. Cela vaut pour les grands groupes comme pour les artisans. De même, les syndicats qui ont à plusieurs reprises alerté le gouvernement sur les risques de rachats hostiles d’entreprises publiques ont toute leur place dans une démarche d’intelligence économique. Quant aux chefs d’entreprises, eux aussi doivent bénéficier de sensibilisation et de formation, car les entreprises françaises sont des cibles » (Propos tenus au forum IES et rapportés par Bruno Texier dans Archimag n°361, février 2023).