A QUELLE HEURE DIFFUSER LES RESULTATS ?
Les Belges énervent les Français
Le site de la RTBF (télévision belge) ne manque pas d’humour. Il titrait « Les Belges énervent les Français », faisant allusion à l’interdiction de publier les résultats des élections présidentielles avant vingt heures quand bien même la plupart des bureaux ont fermé leurs portes depuis deux heures et ont terminé leur dépouillement. Pour contourner cette prohibition, les Français ont fait preuve d’imagination. On se serait cru dimanche à l’époque de l’Occupation lorsque, non sans risque, les Français écoutaient « Les Français parlent aux Français ». Sur Twitter on a pu voir des allusions au Gouda, célèbre fromage néerlandais pour évoquer le candidat socialiste, les sportifs préférant évoquer le bon résultat de l’Ajax d’Amsterdam. La goulasch ou le Tokay permettaient d’évoquer le président-candidat. C’est qu’il était très facile d’avoir les résultats avant l’heure. Beaucoup sont allés sur des sites étrangers et pour ma part j’ai contacté la Belgique. Il suffisait d’aller sur le site Internet de la RTBF ou du journal suisse Vingt-quatre heures pour connaître les dernières estimations. Le phénomène n’est pas nouveau. J’ai souvenir en 1988, alors que j’étais en Allemagne avoir eu au journal télévisé dès 18 heures l’annonce de la réélection de François Mitterrand. Une autre interdiction est celle de la diffusion des sondages la veille du scrutin. Auparavant cette prohibition intervenait pendant une semaine avant l’élection. Là encore j’ai un souvenir. En 1995, j’étais à Barcelone et la veille de l’élection, j’ai acheté le quotidien La Vanguardia qui me donnait le tiercé, divulguant ainsi les résultats des sondages pour les trois premiers candidats. Petit problème, le tiercé publié par le quotidien catalan était dans le désordre…
De l’influence de l’électeur d’Urtière (Doubs)
Les menaces de poursuites ont peut-être dissuadé la plupart des médias français ne voulant pas encourir une amende possible de 75 000 €. Pourtant, l’agence France-Presse a décidé de transgresser la loi. On peut facilement la comprendre. C’est une agence mondiale. Elle est confrontée à la concurrence mondiale notamment d’Associated Press et de Reuters. Pouvait-elle laisser ces agences concurrentes publier des informations sur la France alors que c’est plutôt l’AFP qui est la référence pour notre pays ? On ne peut que comprendre les responsables de l’AFP. Nous sommes en face d’une réglementation obsolète qui ignore les nouvelles technologies et bafoue le principe d’égalité. Pourquoi l’électeur de Paris a-t-il le droit de voter jusqu’à 20 heures alors que l’électeur d’Urtière (Doubs) ne peut se présenter dans le bureau de sa commune après 18 heures. Et il a fallu attendre 20 heures pour savoir que dans cette commune où les 10 électeurs inscrits sont venus voter, il y avait 4 voix pour Nicolas Sarkozy, 3 voix pour Jean-Luc Mélenchon, 1 voix pour Marine Le Pen, 1 voix pour Philippe Poutou et un bulletin nul. Nul doute que la divulgation du résultat d’Urtière aurait faussé l’élection nationale…
Une proposition simple
Commençons par fermer les bureaux à la même heure. Ce n’est pas parce qu’il faut attendre que les électeurs des grandes villes reviennent de leur résidence secondaire que les électeurs des petites communes doivent perdre leur temps à attendre que les citadins aient voté pour diffuser leurs résultats. La Commission des sondages a proposé le lendemain du premier tour que tous les bureaux ferment à 20 heures. Personnellement je proposerais un moyen terme qui serait 19 heures. Un effort pour les urbains qui devront revenir plus tôt de la campagne, un effort pour les ruraux qui devront patienter. Mais le gouvernement a refusé une telle mesure. Il faudra attendre une fois de plus qu’on pense à modifier la réglementation à cet égard. Espérons que ce sera avant 2017.
En attendant les poursuites…
Mais attendons les poursuites. Osera-t-on poursuivre ceux qui ont transgressé la loi ? Le Conseil constitutionnel osera-t-il annuler le premier tour au motif que le vote des Français aurait été faussé par cette divulgation prématurée des estimations ? On peut en douter quand on songe aux révélations de l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Jacques Robert, qui a révélé que le président Roland Dumas avait tout fait pour valider les comptes de campagne d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac alors qu’ils étaient incorrects, plus particulièrement pour le premier, une annulation d’élection présidentielle étant difficile à prononcer.
S’il y avait des poursuites tout d’abord, on voit mal comment il serait possible de poursuivre les médias étrangers lorsqu’ils ont publié dans leur pays. Pour les médias français les poursuites risqueraient aussi de se heurter à la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans un arrêt du 4 septembre 2001, la Cour de Cassation avait jugé que l’interdiction des sondages dans la semaine précédant l’élection était contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle a considéré que l’exercice de la liberté d’expression « comprend notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ne peut comporter de conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi que lorsque celles-ci constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Pour la haute juridiction « en interdisant la publication, la diffusion et le commentaire, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage d’opinion en relation avec l’une des consultations visées par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977, les textes fondant la poursuite instaurent une restriction à la liberté de recevoir et de communiquer des informations qui n’est pas nécessaire à la protection des intérêts légitimes énumérés par l’article 10.2 de la convention ». Ne peut-on imaginer le même raisonnement pour la diffusion des résultats avant 20 heures ?