TICE Déj du 16 décembre : l’exception pédagogique au droit d’auteur

La diffusion de contenus par le biais des services numériques soulève inévitablement des questions de droit d’auteur.
L’exception pédagogique au droit d’auteur est définie par la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, du 1er août 2006.
Des accords sectoriels précisent les conditions d’application de cette exception pour l’utilisation d’oeuvres des arts visuels, audiovisuelles, cinématographiques, imprimées et musicales.
Nous présenterons une synthèse de ces accords, qui nous amènera à discuter les questions suivantes :
- conditions générales d’utilisation des oeuvres
- durée / taille limite d’un extrait en fonction du type d’oeuvre
- utilisation en présentiel / utilisation en ligne

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