révolution fiscale et exil fiscal

Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont sorti un ouvrage au Seuil/République des Idées le mois dernier, intitulé « Pour une
révolution fiscale ». Un site internet associé résume leur propos et permet à qui le souhaite de simuler les implications de sa
propre réforme fiscale.

Brève synthèse :

1) le système d’impôt actuel est faiblement progressif quand on commence à monter dans l’échelle des revenus, ce jusqu’au niveau des
classes moyennes, puis il devient régressif, puis très régressif quand on attaque les 5% les plus riches,

2) la décomposition par impôt permet d’identifier l’origine du problème : i) tes cotisations sociales et les autres taxes sur les
salaires sont « naturellement » régressives, car elles ne touchent pas le facteur capital et sont plafonnés pour les très hauts revenus, ii) idem pour les taxes sur la consommation, car les pauvres
allouent la quasi-totalité de leurs revenus à la consommation pendant que les riches peuvent épargner, iii) les impôts sur le capital sont logiquement progressif, vu la concentration du
patrimoine dans les mains des plus aisés, iv) le problème est donc du côté de l’impôt sur le revenu, qui devrait corriger le caractère régressif des deux premiers types d’impôt non compensé par
le caractère progressif du troisième

3) Pourquoi l’impôt sur le revenu ne fonctionne-t-il pas? Deux raisons avancées par les auteurs : i) « L’IRPP, mité par les niches
fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, ne rapporte plus aujourd’hui que la moitié de ce que rapporte la CSG », ii) La plupart des hauts revenus et des revenus du capital
(intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’IRPP. »

4) proposition des auteurs : appliquer un seul et unique impôt sur le revenu, prélevé à la source, en appliquant un barême
véritablement progressif. Implication : « Le nouveau barème permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà,
les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du
revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré. »

Vous vous en doutez, réaction immédiate de certains commentateurs : ils sont fous, si l’Etat fait ça, tous les riches vont
partir!!!

Dernier exemple en date, ce billet dans les Echos de Mathieu
Laine
, avocat et maître de conférences à Science Po, intitulé « L’inquiétante « révolution fiscale » de Thomas Piketty et des siens ». Il mobilise habilement un article co-écrit par Saez et Landais sur le cas des footballeurs européens, qui montre l’impact des taux d’imposition sur leur
localisation. Sauf que les auteurs insistent en fin d’article sur le fait qu’il s’agit d’un marché très particulier (peu de joueurs par club et peu de clubs dans les premières divisions des
championnats), ils en appellent donc à d’autres études sur des salariés à très haut-revenu.

L’argumentation de Mathieu Laine est assez amusante, puisqu’il commence par dire :

C’est une réalité quotidienne : une partie toujours plus grande de nos capitaux, et, par ricochet, de nos recettes fiscales,
de nos intelligences, de nos entrepreneurs et des emplois qu’ils créent quitte le territoire national. N’importe quel dirigeant doté d’un minimum de bon sens devrait donc, dans l’intérêt de tous,
éviter de sombrer dans le piège démagogique de l’hypertaxation des hauts revenus.

 Mais plus loin, il explique :

Opacité oblige, nous manquons hélas de données à ce sujet, d’où l’absence de publications scientifiques chiffrées. Bercy devrait
d’ailleurs, d’urgence, les livrer de manière anonyme. On estime cependant que l’ISF, par exemple, coûterait entre 6 et 15 milliards d’euros de manque à gagner fiscal par an, à comparer aux
3,2 milliards qu’il rapporte…

Bref : il n’y a pas d’étude sérieuse, mais « on » estime l’évasion fiscale lié à l’ISF considérable et de toute façon, c’est une réalité
quotidienne, tous les capitaux fuient la France, tous les talents, toutes les intelligences s’en vont…

J’adore ce genre de propos non documentés, qui ne résistent pas à l’épreuve des faits. Non, tous les capitaux ne fuient pas hors de
France (voir cet article très complet sur les méthodologies et les résultats, voir aussi ici sur ce type de discours alarmiste). Non, tous les jeunes diplômés français ne s’enfuient pas à Londres ou à New York
(voir cet article qui reprend les résultats d’un travail de recherche. J’ai vu passer récemment
un autre doc (une annexe à un rapport du CAE je crois) qui parvenait aux mêmes conclusions, je n’arrive plus à mettre la main dessus, si quelqu’un a ça sous le coude…).

Sur la problématique de l’ISF, contrairement à ce que dit Mathieu Laine, des travaux existent. Gabriel Zucman a ainsi réalisé un mémoire sous la direction de Piketty en 2008, intitulé « Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ?
Une estimation sur la période 1995-2006″.

Je vous livre un extrait du résumé :

Nos projections indiquent que le rendement de l’ISF aurait dû être multiplié par 3,6 entre 1995 et 2006, un chiffre très proche de
la multiplication par 3,3 constatée. L’écart résiduel peut s’expliquer, outre par l’imprécision de nos estimations, par des délocalisations, des non-déclarations, et des sous-déclarations, sans
qu’il soit exactement possible de trancher avec les données dont on dispose.

Au total, les pertes de recettes d’ISF dues à ces trois phénomènes réunis n’excèdent pas 400 millions d’euros, soit 10 % du produit
de cet impôt en 2006.

C’est l’étude la plus sérieuse sur le sujet. L’évasion existe, mais elle pèse peu.

Compte tenu de l’état des connaissances sur le sujet, je plaide pour la réforme proposée par Landais, Piketty et Saez. Reste à trouver
les politiques qui auront l’audace d’inclure cette réforme dans leur programme pour 2012…

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9 commentaires sur “révolution fiscale et exil fiscal

  1. La tache proposée par cette révolution est sûrement déjà bien ardue mais je propose de la compliquer encore un peu en intégrant les prestations sociales dans le raisonnement. Le système est
    opaque et incompréhensible ? Les prestations sociales ont bien leur part : comment faire comprendre aux ménages que dépasser de 200 euros un certain seuil de revenus peut faire perdre plus dix
    fois plus en allocations familiales ? Je ne vous dis pas le taux de rendement interne de l’heure supplémentaire, pourtant défiscalisée !!

    Donc, effectivement, trouver la moindre logique et cohérence là-dedans relève du vrai défi !!

  2. Bonjour,

    Je lis avec assiduité vos articles que je trouve toujours très interressant.

    Vous m’éclairez bien souvent sur des choses qui sont souvent complexes, et me laisse perplexe!

    Merci pour cela.

  3. Le terme de  » régressif » pour l’IRPP semble un peu excessif. L’IRPP reste le seul impôt progressif, et il repose sur un petit nombre d’assujettis. A ce titre, il a été accusé de décourager les  »
    gens qui se lèvent tôt ». Dans les tranches merginales supérieures, on a multiplié les niches fiscales pour atténuer la rigueur de ce prélèvement, (qui s’ajoute aux autres). Pickety & al
    utilisent un artifice de présentation, en rapportant au revenu global la somme des prélèvements sur la consommation ( TVA), de la CSG et de l’IRPP. Dans les déciles de revenus les plus  bas,
    la proportion de TVA + CSG peut représenter 20 % des revenus ( mais l’IRPP est à zéro) et dans le décile le plus élevé, la somme TVA + CSG + IRPP représente à peine plus en pourcentage,
    30 %, mais il n’en reste pas moins vrai que la composante IRPP du prélèvement dans ce décile est quand même progressive. L’étude de l’INSEE montre que pour les 1 % des plus riches, le taux de
    prélèvement de l’IRPP est en moyenne de 20 % de la totalité du revenu, alors qu’il devrait être de 30 % sans les niches fiscales.

    Supprimons les niches fiscales au lieu de créer un usine à gaz ! 

    Pour la taxation des dividendes, mettons-nous un instant à la place de l’entrepreneur. Parlons des dividendes. Imaginons que vous soyez seul actionnaire de votre société ( EURL) que vous
    ayez placé en capital un montant de 100 000 euros, et que votre société gagne en résultat avant impôts 30 000 euros ( les ROI sont bien inférieurs à 30 % dans la réalité ). Si vous
    choisissez la taxation à l’IS, vous devez acquitter d’abord l’impôt sur les sociétés ( il reste 20000 euros de bénéfices après impôts). Si vous choisissez de vous distribuer la moitié du
    résultat (il est prudent d’investir), vous commencez par acquittez la CSG ( 13 %), puis le prélèvement libératoire, à 18 %, soit un prélèvement de 31 %. Il vous reste 6 000 euros.
    Faut-il taxer davantage les dividendes ?

  4. Vous concluez votre billet en semblant douter de la possibilité de trouver des acteurs politiques ayant l’audace de proposer aux électeurs en 2012 la réforme de Piketty, Landais et Saez.
    Toutefois il semble raisonnable de considérer qu’une réforme diminuant l’impôt de 97 % des contribuables pourrait rencontrer ses électeurs… sauf à considérer que les 3 % restant auraient, d’une
    façon ou d’une autre, encore davantage d’influence électorale… analyser les moyens et les logiques de cette éventuelle emprise constituerait alors un objet de science sociale pour le moins
    intéressant.

  5. Philfour, votre calcul est un brin pessimiste… pour ne pas dire inexact : la CSG à 13% + le PL à 18% (en fait c’est maintenant 19), sur 20 000 euros de résultat net après impôts, vous laissent
    7047 euros, pas 6000.

    Admettons cependant. De deux choses l’une : soit vous êtes gérant actif, et dans ce cas l’EURL aurait pu et dû vous payer un salaire pour votre activité degestion, à prendre sur les 30 000 euros
    de résultat avant impôts ; soit vous ne l’êtes pas, et dans ce cas outre que vous auriez très bien pu vous distribuer la totalité du résultat (que vous ne l’ayez pasit ne veut pas dire qu’il a
    disparu dans les limbes) un rendement après toutes impositions de 7% sans rien faire n’est, je trouve, pas si mal ! En tout cas moi je signerais tout de suite…

  6. Au sujet de l’ISF, je me souviens d’un autre argument qui avait été soulevé à l’époque et militant pour sa suppression. il s’agissait de l’argument selon lequel récolter l’ISF coûtait plus cher (en
    termes de charge administrative, de personnel mobilisé etc.) que ce qu’il rapportait. Ceci dit, je ne trouve rien pour confirmer ou infirmer cela… Ca vous dit qqchose? Sinon, Timeo Revolutio Et
    Dona Ferentes 🙂

  7. J’ignorais que les cotisations sociales etaient un impot; mais c’est vrai que sans cette relabelisation, la these Pikettienne aurait du plomb dans l’aile. 

    Les cotisations retraites par exemple donnent lieu a des prestations correspondant aux versements.  Dire de plus qu’elle ne sont pas « progressive » [outre le biais pilosophique:
    progressivite=bien, non progressivite =mal] me parait incorrect.  En effet meme « cappée » elles n’empechent pas de payer plus pour un service identique: e.g. la Santé. Piketty veut il dire
    que au lieu de payer 3 fois plus pour le securite sociale parce que je gagne 3 fois plus, je devrais payer douze fois plus?  Pourquoi alors ne pas inclure les depenses de boulangerie ou le
    plien de carburant variant avec la feuille d’impot.  J’aurais pensé qu’il est evident qu’il vaut mieux etre jeune riche beau et bien portant que pauvre et malade et qu’il faut bien
    quelqu’avantage a etre riche, sinon nous aurons l’egalite dans la pauvrete.  Mais j’ai peu etre une vision d’immigré parti de pas grand chose.

    Dire que l’IR n’st pas progressif est egalement biaisé.  L’IR n’est progressif nulle part pour des raisons differentes.  En France car le nombre de gens qui payent l’IR est tres limité
    et le poids de l’IR est tres concentré.  Lorsque 2% des contribuables payent 50% de l’IR, l’IR est tres progressif pour eux, mais n’est pas du tout progressif globalement.  Lorsque
    comme au Danemark l’IR au taux maximal (60 ou 65% ish) est paye par 40% des contibuable, l’IR n’est pas progressif non plus.

    La raison pour laquelle il y a autant de niche fiscale est tout simplement parce que l’IR est tres concentré.  En France contrairement aux pays de l’Europe du Nord l’IR et l’ISF sont des
    impots « politiques » payé par les « riches » (définition non fournie) et qui permettent aux politiques de tous bords de faire des effets de manche.  Pas des moyens de financement des depenses
    collectives.

     

    La consequence en est que les vraiment riches (les 0,01%, voire 0,1%) arrivent a evader l’impot avec la complicite bienveillante du politique, qui sait que cette fraction de la population a des
    moyens divers d’evasion fisacle, et qu’il vaut mieux negocier avec eux l’impot qu’ils sont prets a payer. 

    Si je prend le cas de Mme L’Oréal, le sacndale n’est pas le bouclier fiscal, mais le « holding familial ».  Qui savait que cela existait?  Mais comme la question que devra se poser tout
    ministre des finances, meme Melanchoniste sera: Vaut il mieux obtenir 30m€ de Mme L’Oreal en creant des possibilites d’opyimisation fiscales accessibles a 200 faimilees ou devront etre puriste et
    la voir payer 1m€ d’impot a Geneve? faut il s’en etonner sanas etre faux-cul?

    Je fait partie des 1 a 2% des revenus et des patromoines les plus elevés apres une vie de travail.  Je paye 4 mois de revenus nets en impots divers hors TVA.  Apres avoir payés 22% de
    charges sociales et CSG diverses (et sans compter les soit disants « charges patronales »). 

     

    Les niches fiscales qui me sont accessibles sont les escroqueries standards et pas celles a rendements garanties.  Que voulez vous de plus? Mes c******s sur un plateau?

    Piketty dans sa monomanie confond l’evolution de la situation des 0,01% de la population, population qu’il se garde bien d’analyser par ailleurs, afin de ressortir sa lubie de progressivite de la
    taxation etandue a une fraction de la population dont il ne fait pas partie mais qui comprend les classes moyennes superieuress er les cadres dirigeants « inferieurs » a la retraites qui en
    prennent deja plein la tronche. Les surtaxer ne reglera aucun des problemes de la societe Francaises qui sont des problemes de depenses non ciblées et non evaluées et hors de proportion avec la
    capacite contributive de la collectivité. 

    Le probleme serait certainement mieux regle en s’attaquant a l’evolution de la finance et des professions financieres plutot qu’en faisant de la demagogie. 

    Mais ce genre de populisme fera plaisir a tous ceux qui ont fait des choix de vie « moyens » et qui refusent de les assumer tant que d’autres semblent avoir mieux réussis.

     

     

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