La TVA sociale, une arme anti-délocalisations?


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tranquille de vacances et plus rapide sur la TVA sociale, pour souligner un paradoxe.

On le sait, la TVA sociale a été introduite notamment par l’Allemagne. Le gouvernement français estime qu’elle est à l’origine des bons résultats
économiques de ce pays, il souhaite donc reprendre la mesure. Elle a été rebaptisée par François Fillon TVA
anti-délocalisations
. J’en avais parlé ici assez longuement, puis .

Or, qu’apprend-on dans les Echos ? Que « Le
ministère fédéral des Finances prépare un texte de loi visant à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises allemandes grâce à des délocalisations à l’étranger (…)
les deux objectifs
recherchés étant de taxer les bénéfices réalisés à l’occasion de délocalisations dans des pays où le coût de la main-d’oeuvre est moins élevé qu’en Allemagne et, indirectement, de freiner cette
stratégie qui contribue à l’appauvrissement de l’activité industrielle dans ce pays qui compte encore 3,7 millions de demandeurs d’emploi ». Les industriels s’inquiètent de
cette initiative, en expliquant que « L’Allemagne ne serait jamais devenue championne du monde de l’exportation en n’investissant pas tous les ans plusieurs dizaines de milliards d’euros à
l’étranger et, il faut le reconnaître, en délocalisant une partie de sa production» (Sur les aspects ambivalents des délocalisations, voir ce billet).

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minutes
reprend l’information et complète un peu en renvoyant sur mon blog, pour signaler que les délocalisations représentent  4,5% des emplois détruits en France,
contre 7,2% en Allemagne (pour une moyenne de 5,9% dans les pays européens enquêtés par l’European Restructuring
Monitor
).

Donc, si je résume : le gouvernement français veut reprendre une mesure du gouvernement allemand pour lutter contre les délocalisations, alors même
que ce pays délocalise plus que la France (même si, comme dit à de multiples reprises sur mon blog, les délocalisations pèsent globalement peu, en France comme en Allemagne, dans
l’ensemble des emplois détruits), que le gouvernement allemand s’en désespère, et que les industriels considèrent que ces délocalisations sont une des composantes de la réussite de ce pays en
matière d’exportations.

Je ne sais pas vous, mais moi, quelque chose m’échappe dans le raisonnement de notre gouvernement. Mais sans doute le
rapport Besson sur la TVA sociale
va-t-il très bientôt nous éclairer sur ce point, comme sur tous les autres…

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18 commentaires sur “La TVA sociale, une arme anti-délocalisations?

  1. Je suis entièrement d’accord avec vous sur cette analyse.Par contre, je suis étonnée que vous vous posiez encore des questions.Vous devriez mieux savoir que moi que sarkosi en a rien à "péter" des chômeurs, des pauvres et de ceux qui crèvent la dalle…LUI, il a des comptes à rendre, trouver  l’année prochaine encore 13 milliards sinon plus pour les amis qui ont payé sa campagne puis il y a eu le yacht, la maison à 22 000 euros la semaine, les infirmières bulgares. Ah pardon, là il a vendu au tyran une centrale nuclaire et des armes !!!Malgré tout, Il en a des soucis…pour bien faire.Quant à judas, je croyais qu’on l’avait déjà pendu.Bon courage pour les prochains articles.

  2. La TVA sociale est, globalement, une bonne mesure … Je crois peu à son pouvoir anti-délocalisation. Je crois davantage à la réforme du mode de financement de notre protection sociale … Il n’y a aucune raison pour qu’un système conçu pour fonctionner dans un certain cadre évoluant dans un certain environnement économique (en gros, celui de l’après guerre, 1945) soit maintenu figé alors que le cadre et l’environnement économique ont, eux, été bouleversés … Le monde bouge, donc les règles qui en organisent le fonctionnement oivent ouger elles aussi. Simple, non?

  3. @ Jacques Heurtault : on peut bien sûr discuter des réformes possibles du financement de la protection sociale. Mais la TVA sociale est avant tout présentée par le gouvernement comme une arme anti-déloc (relisez les propos de Fillon), qui va faire payer les pays étrangers (plus précisément : qui va faire payer les tee-shirt chinois, dixit Fillon!!!) c’est cet aspect sur lequel je me concentre.Sur la fin de votre propos : je n’ai jamais dit qu’il fallait que tout reste figé, je critique une des réformes proposées par le gouvernement. Si les régles doivent bouger, autant les faire bouger de manière pertinente… Dit autrement : le simple fait de faire bouger les règles ne rend pas les nouvelles règles automatiquement pertinentes.

  4. C’est affreux de lire ça, de la part d’un p’tit gars du gouvernement :""La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c’est normal parce que c’est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s’en aller dans d’autres pays", a-t-il estimé."C’est marrant, ça. Une majorité des mesures actuellement envisagées ou appliquées par le gouvernement constitueraient donc des régressions par rapport à la condition humaine ?Le reste de l’article constitue une sorte d’application novlanguesque de leur discours habituel…Je me demande d’ailleurs une chose : combien les producteurs, l’Etat et salariés Français perdent à l’heure actuelle en raison des achats menés directement dans les pays étrangers, motivés par une TVA trop importante ?A l’heure actuelle, avec la démocratisation d’Internet et des frais de port pas si chers que cela, on peut directement acheter de nombreux produits à l’étranger, directement, sans passer par la case TVA-Française, ni même sans que cela ne rapporte un brouzouf aux entreprises Françaises.Je ne parle pas que des clopes que l’on peut acheter en Espagne, hein.Je me demande si, naturellement, on ne verra pas une augmentation de ces importations menées à l’échelle individuelle, très rapidement, après l’augmentation des prix provoqués par une TVA "anti-délocalisation".Sinon, j’aime bien ça :""L’essentiel, c’est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu’il n’y aura pas d’augmentation des prix. Si la TVA anti-délocalisations se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n’aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place", a assuré François Fillon."Je sens qu’il va y avoir encore un nouveau débat sur la validité de certains indicateurs…Respectueusement,AJC

  5. Est-il nconcevable de taxer les prestaions de services qui entrent dans notre pays? Je veux parler des prestations exécutées en Inde par exemple, à banglore en particulier …Je crois que cette taxation là est concevable et légitime,  

  6. La référence à l’Allemagne est désormais à la mode. Selon le sécrétaire d’état au commerce extérieur (je crois) si la France a un taux de croissance inférieur à celui de l’Allemagne, c’est tout simplement parce que l’Allemagne a plus d’entreprises de taille moyenne, la France a donc, selon lui, trop de petites entreprises et pas assez de moyennes entreprises. J’ai comme l’impression qu’il manque quelques éléments pour que ca fasse un parfait syllogisme… mais bon losque l’on entend ca, on comprend pourquoi N.Sarkosy dit qu’il va chercher les compétences là où elles sont,  lorsqu’il parle de l’ouverture du gouvernement … visiblement elles ne sont pas à l’UMP…

  7. Monsieur Heurtault, remettre en place des droits de douane, en particulier sur les ervices, est certes concevable… mais probablement une très mauvaise idée. D’une part, comment évaluer la valeur du service rendu ? Au taux de salaire en France ? Ce serait grossièrement sur-évalué. Au taux de salaire en Inde ? Ce serait pareillement sous-évalué. Par ailleurs, s’il est possible de contrôler les entrées et sorties de biens, cela me semble beaucoup plus difficile pour les entrées de services : proposez-vous d’analyser le contenu de chaque e-mail envoyé en depuis un pays étranger vers la France pour savoir si  les renseignements contenus dans cet e-mail ne sont pas un service ? Enfin, last but not least, il est un point sur lequel s’accordent la quasi-totalité des économistes qui n’ont pas vendu leur intégrité à une carrière politique : la mise en place de droits de douane entre pays pauvres et pays riches se fait au détriment des deux pays concernés. Ainsi, notre hôte a à de nombreuses reprises montré, il me semble, que la mesure pertinente n’était pas une lutte inutile contre les délocalisations, mais des mesures de redistributions pour compenser les perdants à l’ouverture internationale.   

  8. Bête remarque : remettre en place les DD est-il même concevable ? cela impliquerait de sortir de l’UE, de l’EEE, de l’OMC… (et donc nous mettrait à la merci de mesures de rétorsion zassez féroces). Pas gagné !Tant pis, c’était si simple, évident et de bon sens cette solution ! (attention ironie).  Pour prévenir d’éventuelles critiques à ce que vient d’écrire MP : un certain nombre de services passent effectivement par e-mail ; ainsi on peut scanner des notes quasi illisibles le soir à une secrétaire (par exemple à Bangalore), et recevoir au matin un beau document Word tout propre !

  9. Je suis pas moins que sidéré par l’interprétation que l’on fait de ma proposition …Depuis quand la TVA est-elle un droit de douane? Depuis quand un service marchand est-il fourni sans facturation, donc sans paiement?Je maintiens que l’im^pôt sur la consommation est un impôt légitime et juste.

  10. "Est-il nconcevable de taxer les prestaions de services qui entrent dans notre pays? Je veux parler des prestations exécutées en Inde par exemple, à banglore en particulier …"Vous appelez ça comment, "des taxes sur des services entrant" si ce n’est des droits de douane ? (la question n’est nullement rhétorique)

  11. Au dela du discours (tres novlangue il est vrai) sur la TVA sociale, qu’est ce que l’economie a a dire sur le probleme global de financement d’un service type securite sociale ? La TVA est paye par les salaires des gens, dont par le travail a la fin, non, donc ca ne revient pas un peu au meme ?

  12. Sauf qu’il n’y a pas que les salaires dans les revenus des particuliers… sauf aussi que s’il faut payer une hausse de TVA ET ne pas avoir d’augmentation de salaire, ça commence à faire beaucoup tout ça. Sauf que la sécurité sociale est payée également par les employeurs. Sauf que… ça ne revient pas exactement au même (ça pourrait dans un monde idéal où la tarification se ferait au coût marginal, mais on n’y est pas !)

  13. Précisions pour Emmeline …Quand une entreprise envoie par électronique du travail à faire en Inde pour ensuite le récupérer en France toujours pas la même voie, cela s’appelle de la sous-traitance. Je veux que, au franchissement de la frontière, cette prestations de serice soit soumise à la TVA comme n’importe qu’elle autre prestation de service. D’un point de vue technique, c’est un peu compliqué mais ce doit être possible. 

  14. Mais une prestation de service entre entreprises n’est PAS soumise à la TVA, qui par définition est payée par le consommateur final ! les entreprises agissent simplement comme collecteurs d’impôts à chaque étape… Autrement dit, si une entreprise française pouvait facturer le même prix HT que l’entreprise indienne en question, cela serait pratiquement égal à notre entreprise voulant faire taper ses notes (pratiquement, car en toute rigueur on peut admettre que cela ajoute un mois de trésorerie à 19,6% du prix, soit si l’on admet un taux à 0,4% par mois – pour faire simple – un surcoût de 0,08%, qui serait sans doute largement compensé par la proximité). Donc imposer une taxation pour que le coût associé à l’entreprise indienne soit égal à celui associé à l’entreprise française serait bel et bien imposer un droit de douane !

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