TVA sociale : une histoire belge?


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Inquiets pour la sécurité routière en Belgique, le gouvernement a demandé à un groupe d’éminents experts d’étudier les systèmes en vigueur dans
quelques pays d’Europe, afin d’identifier puis d’imiter les meilleures pratiques. Après quelques mois d’études approfondies (avec une foultitude de tests statistiques et économétriques), les
experts parviennent aux conclusions suivantes : les routes anglaises sont parmi les plus sûres, ce qui s’explique par le fait que les automobilistes roulent à gauche.

Séduit par ces conclusions, le gouvernement belge décide d’adopter la mesure. Mais, bien conscients des incertitudes qui pèsent sur certains points de
l’étude, ils décident de commencer par une expérimentation, avec généralisation au bout d’un an, si le système s’avère efficace : ainsi, de juillet à décembre, seuls les camions seront
autorisés à rouler à gauche
[1]


Le parallèle est-il possible avec la TVA sociale ? Pas impossible…

Le gouvernement explique en effet que la TVA sociale a été adoptée par l’Allemagne et le Danemark, que ces pays ont des bonnes performances économiques en matière de
croissance
(performances à relativiser, soit dit en passant) et de lutte contre le chômage, l’adopter à notre tour semble donc pertinent (c’est le discours tenu par Jean-François Copé dans une interview pour France 3 il y a deux ou trois jours). En oubliant de s’interroger plus
avant sur les déterminants des performances de ces pays , et sur le rôle effectif qu’a pu y jouer la TVA sociale.

Sur le volet expérimentation, également, les propositions que j’ai pu voir laissent un peu rêveur : certains nous disent que l’agriculture pourrait être le secteur
test pour la TVA sociale (la FNSEA est demandeuse), rebaptisée, je vous le rappelle, TVA anti-délocalisations par notre premier ministre. Si le dispositif fonctionne, on ne verra donc plus passer
le « train des délocalisations » (ce sont les termes de notre président) de vaches charolaises ou de champs de maïs qui, c’est bien connu, traversent quotidiennement les voies ferrées françaises pour s’expatrier en
Chine…

Si le secteur retenu est le secteur automobile (hypothèse entendue à plusieurs reprises, évoquée ici par exemple), on peut également s’interroger mais pour
d’autres raisons. Ce secteur est en effet marqué par un recours important à la sous-traitance. Dès lors, le dispositif concernera-t-il uniquement les donneurs d’ordre, ou bien sera-t-il étendu
aux sous-traitants ? Dans le premier cas, se pose un problème évident : si deux constructeurs ont un degré d’internalisation différent, le constructeur qui sous-traite le moins sera
clairement avantagé par la mesure. Altération peu défendable de la concurrence. Dans le deuxième cas, idem : si le dispositif concerne les sous-traitants, quid de la concurrence entre les
sous-traitants qui sont fournisseurs de l’automobile et d’un autre secteur, mettons l’aéronautique, et d’autres sous-traitants qui ne sont eux fournisseurs que de l’aéronautique, et qui seraient
en concurrence avec les précédents ? Les premiers bénéficieront d’un allègement de charge, pas les derniers. Si on décide alors d’étendre le dispositif à ces derniers, on risque de devoir le
généraliser, de proche en proche, à l’ensemble des entreprises. Bref, l’expérimentation peut être une bonne chose dans certains cas, mais dans ce cas précis, je m’interroge…

PS : petite précision à destination de notre nouveau ministre gaffeur d’Etat : je n’ai pas dit que, pour réduire le chômage, il fallait
autoriser les camions à rouler à gauche sur les routes françaises…


[1] merci à Philippe N. pour la version initiale de l’histoire belge.

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19 commentaires sur “TVA sociale : une histoire belge?

  1. une fois de plus vous nous démontrez que vous ne comprenez rien à la géostratégie.Pourquoi l’allemagne et le danemark?C’est simple: les allemands ne disent pas "allemagne", mais Deutschland. La lettre D comme pour Danemark.Il est donc évident que la TVA sociale n’a rien  voir la dedans et je propose donc de débaptiser la France par un nom commençant par D. Je ne sais pas moi, par exemple DEBILITUDE, ça sonne bien non?

  2. Vous raillez les délocalisations de vaches charolaises vers la Chine. Vous devriez faire un tour dans les rayons de n’importe quel hypermarché : haricots verts venant de Chine, agneau irlandais ou néozélandais, asperges péruviennes, anchois du Maroc, etc. etc.

  3. @ gaston : 1. ma foi, il y a de quoi se confectionner un bon repas dominical !2. à moins de supposer en bon mercantiliste (comme Arthuis par exemple) que importation = délocalisation = désastre, on ne peut pas dire que l’agriculture soit vicitme des délocs3. l’agriculture n’est pas le secteur le plus exposé à une "concurrence sauvage"…

  4. Je suis réellement sidéré par votre anto-patriotisme économique. En quoi est-ce si mal de vouloir aider les sous-traitant français qui travaillent pour l’automobile à conserver des contrats ? Ce secteur d’activité fait vivre des régions entières et les sous-traitants sont soumis à une pression sur les coûts phénomènales !Je comprends d’autant moins que votre article dans alternative économique (que j’ai lu depuis nos derniers échanges) n’est pas si pro libre échange que cela. Il me semble que vous avez bien compris les dégâts commis par le libre échange. Vous reprenez même l’argument principal de la thèse du protectionnisme européen qui consiste à dire que le libre échange induit à une pression à la baisse sur les couts, à une compression de la demande intérieure et aux dumpings fiscaux et sociaux. Pourquoi donc vous obstinez vous alors à en défendre le principe ?? Pour satisfaire aux exigences de la pensée unique ? C’est vraiment impossible pour un économiste de faire carrière s’il prend position pour des protections intelligentes ? En fait, je voulais vous posez une question : Il y a une contre proposition à la TVA Sociale qu’on entend ici et là. Philippe de Villiers l’avait lancé pendant la campagne et j’ai lu dans Marianne la semaine dernière que le sénateur UMP Serge Dassault la reprenait à son compte. Elle consiste à changer l’assiette des cotisations pour les faire porter sur la différence entre le chiffre d’affaires et la masse salariale. Cette solution me semblerait beaucoup plus puissante dans ses effets que la TVA sociale. Qu’en pensez vous ? Je suppose que puisque vous êtes contre la TVA sociale, vous serez encore plus défavorable à cette variante, mais sait-on jamais ?

  5. Dassault, Dassault… attendez… ah oui ! celui qui disait que la TVA, fallait l’augmenter de 20 points minimum ! (5, pffff…) ? Bon, sinon, que pensez-vous de ça : je suis une petite commerçante de proximité bien française non délocalisable (puisque par définition on ne vient me voir que le dimanche à 23 h quand les magasins polonais sont inaccessibles même par low cost), je n’ai pas de salarié et je ne fais qu’acheter des produits à des centrales d’achat pour les revendre… différence entre mon CA et ma masse salariale : ben, mon CA… et avec cette proposition, je fais quoi ? ben je pars en Pologne et j’espère qu’une nouvelle ligne low cost va ouvrir. Non, j’ai pas bon ?

  6. Bonsoir Olivier,

    Beaucoup vous critiquent, mais je trouve vos explications très claires et pleines de bon sens. J’ai beaucoup apprécié votre billet très complet sur la TVA.

    Ce qui me surprend c’est que cette TVA ne valait pas un clou il y a trois ans :

    http://www.rue89.com/2007/06/21/tva-sociale-ce-quen-disait-sarkozy-il-y-a-trois-ans

    Et maintenant c’est LA chose à expérimenter (du genre provisoire qui dure ?). Combien de temps pour savoir si l’expérimentation donne de bons ou mauvais résultats ? Et quid des dégâts causés si ça se révèle un échec ? Qui paiera les pots cassés ?

  7. @ emmelineBien évidemment cette mesure avanterait plus les secteurs productifs et pénaliserait le commerce et la distribution mais 1- Il s’agit de l’assiette, vous ne connaissez pas le taux 2- Il est peut-être possible de moduler les taux en fonction des secteurs d’activitésL’effet génial de cette mesure c’est que lorsque vous étudierez l’hypothèse d’embaucher, vous n’ajouterez plus des charges au salaire net à verser, mais vous déduirez de ce salaire des économies sur vos charges sociales. Avouez que ça devrait enrichir sérieusement en emploi l’économie résidentielle, celle qui n’est pas délocalisable. Non ?

  8. Euh… il faut choisir un genre, cher monsieur ! soit le taux est très bas, ce qui sauve ma petite commerçante (merci pour votre condescendance, mais soit dit en passant je connais aussi la différence entre assiette et taux) mais fait que quand on embauche, on n’économise pas directement (parce que en simplifiant monstrueusement un taux à 10% ça laisse quand même 90% du salaire à la charge de l’entreprise) ; soit le taux est très haut, et l’embauche est une vraie "économie", mais je repars en Pologne !Après, une modulation des taux selon les secteurs… pourquoi pas ? mais ça va sentir gros comme une maison une rémunération à 500 000 euros par mois du PDG-principal-actionnaire.Cela dit, cet "effet génial" existe déjà, vous savez ? il y a un impôt en france qui s’appelle l’IS (pas F), et qui taxe à 33% une assiette composée de (CA – masse salariale  – autres coûts). C’est fou non ? Tiens, bizarre, je n’ai pas remarqué que nos estimables patriotes (que ce terme a donc de relents désagréables, sauf en période de Coupe du Monde) soient pour son augmentation forcenée (paraît que ça nous pénalise, tout ça…)Dernière chose : il me semble que l’économie résidentielle (sans définition plus précise) est dans sa grande majorité hors du "secteur productif" tel que vous semblez l’entendre. Mais là je ne demande qu’à être corrigée…

  9. Au sujet de la situation allemande (donc plus sur le billet de janvier que vous mettez en lien), je m’étais fait la même réflexion, mais je crois quand même qu’il faut relativiser; pour une large part, ceux qui parlent des performances allemandes intègrent tacitement la dualité du pays, et le poids de l’ex RDA. Il faudrait disposer des chiffres pour l’ex RFA seule; il y a peu de doutes que la comparaison avec la France serait beaucoup moins flatteuse pour nous.Mais je suis bien d’accord, les raccourcis des uns font l’ignorance des autres.

  10. Olivier Boulba-Olga pris la main dans le sac de son incompétence:Il affirme: «Sur le volet expérimentation également, les propositions que j’ai pu voir laissent rêveur : certains nous disent que l’agriculture pourrait être le secteur test pour la TVA sociale, rebaptisée TVA anti-délocalisations par notre premier ministre. Si le dispositif fonctionne, on ne verra donc plus passer le «train des  délocalisations» (ce sont les termes de notre président) de vaches charolaises ou de champs de maïs qui, c’est bien connu, traversent quotidiennement les voies ferrées françaises pour s’expatrier en Chine…. » Rien ne vous choque… NON ? Par exemple que les produits agricoles, soient exempts de TVA à 19,6% ? Ah !, ces profs qui ont tellement besoin de parler, pour nous prouver la dramatique inexpérience sur laquelle ils basent leurs rêves ! http://blog-ccc.typepad.fr/

  11. Attention, M. Sorbier, quand on dit des bêtises, il faut éviter de le faire sur un ton à la fois insultant, condescendant et prétentieux. Même si je ne suis pas toujours convaincu par les arguments de M. Bouba-Olga, je lui reconnais pleinement le droit d’être caustique, parce qu’il sait aussi être humble et beau joueur, et même répondre poliment à ceux qui l’insultent. C’est à cela qu’on reconnaît les vrais disciples de Maître Po.

  12. Mr Sorbet, vous fondez, votre argumentaire se liquifie:d’un part les produits taxé à 5,5 seront aussi concerné par la TVA sociald’autre part les produits issu de l’industrie agrolimentaire sont taxé à 19,6% comme tous bien manufacturé, seul les produits agricoles au sens stricte sont à 5,5% (genre un sac de patate, mais pas un boite de purée).

  13. Je ne crois pas que la boîte de purée soit soumise à la TVA à taux plein (j’ai laissé dans un commentaire sur le précédent billet sur la TVA supergéniale le lien vers la liste officielle, mais je n’ai pas le courage de retourner voir). En revanche il n’est effectivement spécifié nulle part que le taux réduit ne soit pas concerné par la hausse du taux de TVA !

  14. Bonjour Olivier Bouba-Olga,Quelques commentaires sur l’expérimentation envisagée de la TVA sociale, avant éventuelle généralisation. Dans un récent billet (Vendredi 29 Juin 2007, TVA sociale, première synthèse) j’ai rappelé que Jean-Pierre Raffarin s’est prononcé sur certaines modalités possibles de l’expérimentation. L’expérimentation pourrait porter, dit-il, sur les importations de textile ou d’automobile.Une phase expérimentale est plutôt une bonne idée, non ? La France ne souffre-t-elle pas d’un déficit d’expérimentation préalable ?Il reste bien entendu à définir  à partir d’une étude plus approfondie les modalités de mise en œuvre de la TVA sociale et de la phase d’expérimentation.Mais pour l’instant, rien n’est certain car les modalités précises de la mesure ne sont pas connues. Il est donc bien difficile de tirer des conclusions solides sur ces effets potentiels, positifs ou négatifs, pour les ménages, les entreprises, la compétitivité, les finances publiques, le financement de la protection sociale… Comment chiffrer précisément les effets divers de la TVA sociale sans avoir toutes les données nécessaires aux calculs ? Tout au plus pouvons-nous tenter de synthétiser les effets estimés selon les différents scénarios et les divers impacts envisagés. Voir sur le blog Démocratie Economie et Société 4 billets sur la TVA sociale. http://democratieetavenir.over-blog.com/Bien cordialement,David Mourey

  15. Mr Sorbet, vous fondez, votre argumentaire se liquifie:d’un part les produits taxé à 5,5 seront aussi concerné par la TVA social, d’autre part les produits issu de l’industrie agrolimentaire sont taxé à 19,6% comme tous bien manufacturé, seul les produits agricoles au sens stricte sont à 5,5% (genre un sac de patate, mais pas un boite de purée).1° Jamais le gouvernement n’a parlé de passer la TVA à 5,5%  à 1O,5 %.2° J’ai passé ma vie, à gérer des sociétés, et en particulier à acheter des produits agricoles manufacturés qui, à l’exception des acools sont tous à 5,5%. " Quand on sait on fait , quand on ne sait pas, on enseigne (Einstein)."Vous visiblement, Karg, vous enseignez !

  16. Au fait….  faut-il aussi que je  "post"  aux disciples du Maître une facture d’Auchan pour leur prouver ce que tout les "gens qui font" savent depuis toujours ?Ou bien les disciples auront t’il l’honnêteté intellectuelle de le faire tout seul ?

  17. Mon cher Olivier,1° C’est Albert Einstein qui parle des profs, pas moi, je crois l’avoir écrit, vous ne l’aviez pas lu ?2° Quand je suis pris les doigts dans le pot de confiture (comme Karg), j’ai l’habitude de faire mon mea culpa, ce qui ne me coûte rien puisque comme vous l’avez forcément expérimenté vous même c’est de l’erreur que naît tout progrès.3° Si je vous en crois, vous donniez l’exemple des vaches qui regardent le train des délocalisations passer… tout en sachant que l’exemple était nul et non avenu ?4° Vous avez l’air de vous étonner de l’antagonisme du monde du travail à vos amusantes hypothèses, y compris de la part des patrons "solidaires" et socialisants… vous pensez mieux connaître l’économie réelle que ses propres acteurs…. comme ces critiques de cinéma qui jugent les metteurs en scène ?

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