La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers

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La TVA sociale fait la une de l’actualité. Jean Arthuis défend l’idée depuis de nombreuses années, Nicolas Sarkozy et François
Fillon la reprennent à leur compte et semblent vouloir avancer sur le dossier après 2008. D’où ce petit billet, pour avancer dans la compréhension du problème.

Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse
simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Du point de vue des finances publiques, ça ne change rien, il s’agit de financer d’une nouvelle façon la protection sociale. Croire que cela permettra
de couvrir automatiquement les nouvelles dépenses du gouvernement est donc erroné, ou alors ce sera au détriment du financement de la sécurité sociale. Ce qu’en attend le gouvernement, en fait,
c’est plutôt un avantage en termes de compétitivité – prix, que le
journal Le Monde explique ainsi,
reprenant sans doute l’argumentation de nos dirigeants : le « transfert de charges permettrait d’alléger le coût du travail en France, de taxer davantage les produits importés, notamment
ceux en provenance des pays à bas coûts, tout en favorisant les exportations ». Cette présentation appelle déjà quelques commentaires :
* sur le
premier point, effectivement, on aura automatiquement une baisse du coût du travail suite à la baisse des cotisations patronales,
* sur le deuxième point,
en revanche, la présentation est fortement biaisée : on ne taxe pas « les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts » (j’adore ce « notamment ceux
en provenance des pays à bas coûts »…), on taxe tous les produits. On attend simplement de la baisse du coût du travail un gain en terme de compétitivité prix pour les
entreprises installées en France,
* sur le troisième point, idem, la baisse du coût du travail doit permettre aux entreprises qui exportent d’être plus
compétitives en prix.

Bref, ce n’est pas une TVA sociale, c’est une TVA anti-délocalisations, comme nous le dit notre premier ministre.
Cependant, pour que cela fonctionne,
nous dit
Jean-François Copé
, il faut que « les entreprises jouent le jeu » et « baissent leurs prix » ; ce à quoi François Fillon ajoute : cette « TVA
anti-délocalisations » ne serait pas appliquée si elle entraînait une hausse des prix pour les consommateurs. « L’essentiel, c’est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu’il n’y aura pas
d’augmentation des prix. Si la ‘TVA anti-délocalisations’ se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n’aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place ». (je
serais plus prudent : il est tout à fait possible que cette mesure n’ait pas de sens économiquement, mais qu’elle ait du sens politiquement, donc que le gouvernement la mette en
place).
 
Quelques remarques sur les effets attendus.
 
La TVA sociale n’est pas une arme anti-délocalisations…
On nous dit que la TVA sociale va permettre de lutter contre les délocalisations. C’est politiquement astucieux, car la plupart des citoyens sont persuadés que le
problème n°1 de la France, ce sont les délocalisations, et ils sont prêts à ce qu’on mette des barrières aux échanges vis-à-vis des pays pauvres (z’avaient qu’à pas être pauvres) pour lutter
contre. Economiquement ça ne tient pas la route, car les écarts de coût sont tels que si une entreprise a décidé de délocaliser dans les PVD (Chine, Inde, PECO, …), ce n’est pas la variation
attendue du coût du travail qui va l’en dissuader. Elle n’a pas de sens non plus, car comme expliqué à plusieurs reprises sur mon blog, le problème économique principal de la France n’est pas
celui des délocalisations vers les pays en développement. Mais encore une fois, politiquemen, c’est vendeur.
 
…mais plutôt une arme anti-Europe
Eventuellement, la mesure a du sens vis-à-vis des pays de même niveau de développement avec lesquels nous échangeons (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, …). C’est
d’ailleurs ce qu’a fait l’Allemagne, avec un certain succès, mais au détriment de l’Italie et de la France, notamment. Stratégie parfaitement opportuniste, soit dit en passant (je m’étonne
d’ailleurs de l’admiration béate de certains à l’égard de la politique allemande), qu’on peut bien sûr vouloir tenter, mais on s’expose forcément à des mesures de rétorsion : si, après
l’Allemagne, la France s’y met, tous les autres pays risquent de suivre, avec au final un jeu perdant/perdant. Vive l’Europe…
 
Des incertitudes sur la baisse des prix…
De plus, pour que cela marche, comme le souligne Jean-François Coppé, il faut que les entreprises traduisent la baisse des cotisations en baisse des prix.
Or :
i) certaines entreprises peuvent décider d’accroître leurs marges en ne modifiant pas le prix de vente. On peut toujours espérer que les entreprises « jouent le jeu »,
mais si elles peuvent éviter de le jouer, elles le feront, en dépit des injonctions de nos dirigeants…
ii) d’autres entreprises qui ont des processus productifs peu intensifs en main d’œuvre récupéreront peu sous formes de baisse des cotisations, elles ne pourront
donc baisser que relativement peu les prix de vente
iii) d’autres entreprises encore, qui fabriquent des produits dont le contenu en importations est élevé, ne pourront que difficilement baisser leurs prix,
On aura donc des effets différenciés selon les entreprises et les secteurs, avec un effet macroéconomique incertain. Aura-t-on nécessairement inflation ? Non,
si les entreprises parviennent à comprimer les salaires, mais alors on aura perte en termes de pouvoir d’achat. Oui si les salariés parviennent à négocier des augmentations de salaires pour
compenser la hausse des prix, mais c’est alors l’avantage en termes de compétitivité prix qui disparaît.
 
…et sur les effets quantités
Croire que cette réforme va permettre de réduire les importations et d’augmenter les exportations est un peu rapide, également : la TVA sociale, qui est
assimilable à une dévaluation, en présente les inconvénients. Notamment, les effets sur les quantités importées et exportées dépendront de la sensibilité des acheteurs aux variations de prix (ce
qu’on appelle les élasticités prix de la demande d’importation et d’exportation).
Si les élasticités prix des importations sont faibles, on continuera à acheter autant de produits étrangers, simplement on les paiera plus chers (ce sera le cas pour
tout un ensemble de produits, à l’évidence). Idem pour les biens qu’on exporte et qui sont peu sensibles aux prix, pas d’effet volume à attendre. Là encore, donc, effet macro-économique
ambigu.
 
De plus, c’est un très mauvais signal pour les entreprises
En favorisant la compétitivité prix, on incite les entreprises à adopter certains positionnements stratégiques, et on désincite à l’engagement dans des stratégies de
compétitivité hors prix. Or, le problème essentiel de la France est celui de la qualité de sa spécialisation, trop sur le premier type d’activité, pas assez sur le second.
Plus généralement, en réduisant la question de l’avantage concurrentiel des firmes à celle des différentiels de coût du travail, on occulte l’importance d’une part
des gains de productivité en vue de réduire les coûts salariaux unitaires (et des moyens de les soutenir : investissement en capital physique, humain, public, réorganisation des entreprises) et
d’autre part des stratégies de différenciation/innovation pour sortir de la concurrence en prix.
 
Qui va perdre ?
L’instauration d’une TVA sociale va se traduire mécaniquement par une hausse des prix, à moins qu’on ne fasse pression à la baisse sur les salaires.  Dans les
deux cas, cela va peser sur le pouvoir d’achat de certaines personnes. Quelles personnes ? Avant tout les personnes à faible revenu qui consacrent l’essentiel de leur budget à la
consommation de produits quotidiens qui seront taxés plus fortement. Ainsi que les personnes qui ont un faible pouvoir de négociation, et qui ne pourront pas obtenir de hausse des salaires pour
compenser la hausse des prix (ou qui seront victimes de la compression des salaires), autrement dit une partie des salariés et les petits retraités.
On peut toujours se dire que les gains des uns compenseront les pertes des autres, mais ce seront plutôt des gains à court terme, susceptibles d’être annulés très
rapidement (mesure similaire de nos partenaires zone euro, variation du change et/ou baisse des prix pour nos partenaires hors zone euro). Plus généralement, c’est l’économie française qui a
toutes les chances d’y perdre, car l’instauration d’une TVA sociale risque de freiner l’évolution de la spécialisation de l’économie française vers des secteurs plus innovants, créateurs de plus
de richesses et d’emplois et mieux à l’abri de la concurrence en coût.
 
Pour compléter, vous pouvez regarder l’avis de plusieurs économistes, sur lesquels je me suis appuyé pour rédiger ce billet (ordre alphabétique) :
 
Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de vous présenter l’argumentation de Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et président de la commission des
finances. Forcément compétent en économie, donc. Au journaliste qui l’interroge sur de possibles effets inflationnistes, il répond que les prix des produits fabriqués en France n’augmenteront
pas, puisque la baisse des cotisations compensera la hausse de la TVA mais qu’en revanche les produits importés seront plus chers. Et là, asseyez-vous bien : « Mais ceux qui les font
venir de l’étranger dégagent des marges telles qu’ils auront l’élégance de ne pas augmenter leurs prix de vente, concurrence oblige ». Je crois qu’il a perdu son dernier
neurone, notre ancien ministre de l’économie. En tout cas, j’ajoute immédiatement une section à mon cours d’économie de l’entreprise intitulée l’élégance économique

50 commentaires sur “La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers

  1. merci également !j’ai donc l’impression qu’il ya tout a craindre de cette histoire, qui risque fort de se solder par un "ha ben désolé les gars, on pouvait pas savoir… mais des que le point de croissance sera revenu et qu’on aura comblé les 1000 miliards de dettes, ca ira mieux, promis"

  2. Bravo pour votre analyse. J’ai également l’impression qu’il y a un risque élevé de cerle vicieux dans toute l’UE : si les deux principaux poids lourd d’Europe se livrent à un dumping fiscal, il est à craindre que les autres ne surenchérissent. En outre, à 19,6%, le taux français est déjà élevé. Il reste assez peu de marge de maneuvre.Cependant, je distinguerais un (un seul) point positif : en baissant le coût du travail, la mesure pourrait favoriser l’essor des  services à la personne (donc l’emploi de non qualifiés).

  3. Heureux d’entendre un économiste confirmer que la politique économique d’Angela Merkel, que la France se propose de copier, est effectivement contraire à l’intérêt globale des européens ! C’en était à désespérer de l’intérêt d’une blogosphère économique !!!Notons bien : une fois l’initiative allemande prise, les pays européens dans leur ensemble ne sont-ils pas obligés de suivre, qu’ils le veuillent ou non.

  4. Trop d’impôt tue l’impôt … vieille ritournelle de droite. Et donc, est ce que l’on ne peut pas imaginer que tous les frontaliers iront plutôt remplir leurs caddies en Espagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, là où la TVA est plus douce ? Tous des Johnny ??? De même, quel sera l’impact sur le travail au noir. Pour se faire poser un parquet flottant, la tentation sera plus grande de prendre un artisan au black avec une TVA de zero, qu’une TVA sociale à 25%. Non ? Alors trop d’impôt, tue l’impôt ???

  5. Malgré toutes ces critiques, certainement pertinentes, le coût du travail en France, alourdit par le coût des systèmes de solidarité que le travail supporte seul, reste très élevé et donc plombant pour l’économie et l’emploi.Quelles autres pistes de réformes s’offrent à nos gouvernants ? 

  6. Bonjour,Argumentation globalement pertinente. Notamment sur le coté "vendeur" de la mesure sur le plan politique. Il est certain que cette baisse de cotisation sociale patronale n’est pas à la mesure de l’enjeu s’il faut nous comparer avec des pays comme la Chine puisque la mesure permettra au mieux une baisse du coût du travail français de l’ordre de 6,4% pour un salaire net de 1500 € (salaire médian, en France). La baisse serait un peu plus nette cependant pour un salarié au Smic (14% environ). C’est donc une mesure susceptible de rendre le travail non qualifié moins cher, et cela renforce donc la politique poursuivie depuis 1993 sur ce plan (avec ses avantages et ses inconvénients). Parmi ces derniers, ceux d’OBO sur la question de la spécialisation de la France.Sur le plan macro, si le gvt va au bout de ses annonces, c’est quand même (odre de grandeur à la louche) 50 milliards d’€ qui seront transférés des cotisations patronales vers la TVA. Ce n’est pas peu.Cependant, malgrè tout cela, il faut aussi s’interroger sur la pertinence de continuer à faire reposer le financement de la protection sociale essentiellement sur l’assiette des salaires. En ce sens, le débat sur la "TVA sociale" rejoint une évolution engagée depuis la création de la CSG.Pourquoi pas d’ailleurs ne pas évoquer cette piste ? Avec un abattement sur la 1000 premiers € de façon à la rendre progressive. Idem pour la TVA, il serait temps de rendre celle-ci plus différenciée (plus écologique et socialement plus progressive). Car la TVA n’est pas de "droite". Voir un excellent article sur le sujet d’Alain Lipietz publié en son temps (en 1996 !) dans le mensuel Alternatives économiques et disponible sur son site depuis peu.Cordialement

  7. Sav a dit :

    en baissant le coût du travail, la mesure pourrait favoriser l’essor des services à la personne

    Pour l’emploi direct, peut-être. Mais les entreprises ou les associations qui dispensent ces services à la personne sous forme de prestations ponctuelles ne sont-elles pas également soumises à la TVA ?
    Philippe Delval:

    Avec un abattement sur la 1000 premiers euros de façon à la rendre progressive.

    Les 1000 premiers euros payés par qui ? Par le client ou par le fournisseur ?
    Si c’est par le client, cela veut dire que chaque client devra, tous les mois (ou tous les ans ?) faire un récapitulatif, factures à l’appui, de toute la TVA qu’il a payée à la supérette du coin, à son garagiste, à son coiffeur, etc., et présenter ces justificatifs aux impôts pour pouvoir bénéficier de l’abattement en question ? Et moi qui croyais qu’on allait vers une simplification des services administratifs….

  8. très bien,je renvoie dessus avec un petit lienavec un energumène comme sarko, les batailles semantiques vont etre rudesil adore ce genre de mesures-slogan, pour le contenu il faut etre attentif

  9. @Veig. En relisant mon billet je comprends la raison du commentaire de Veig. C’est mon idem.En fait je voulais dire qu’il ne faudrait pas hésiter à différencier bcp plus les taux de TVA selon le caractère écologiquement et/ou socialement responsable (ou pas) des achats.Mais cela nécessiterait un accord sur le plan européen comme l’a montré a contrario le fiasco de Chirac sur la baisse annoncée du taux de TVA sur l’hotellerie et les restaurants.

  10. "des  services à la personne (donc l’emploi de non qualifiés)."Je crois pas que ça soit des emplois vraiments peu qualifié, pour s’occuper de personnes agées ou dépendantes notamment, ça s’improvise pas. C’est un savoir faire, et ça mérite un salaire correcte.

  11. Comme les bas salaires sont déjà exonérés de "charges" sociales est-ce que cela changera quelque chose à leur situation.Je n’ai lu nulle part que l’exonération avait contibué à baisser le coût des produits.Est-ce qu’il y a eu un bilan de la baisse de la TVA à 5 % dans le bâtiment ?

  12. J’ai une question qui me titille depuis un moment sur cette TVA sociale. Qu’en pensez-vous ?Transférer le financement de la Sécurité Sociale sur la TVA au lieu des salaires revient à la faire financer par l’intégralité de la population au lieu des seuls travailleurs (comme c’est le cas aujourd’hui, directement ou via leurs employeurs).Or il existe en France divers régimes de Sécurité Sociale, notamment les plus connus qui sont le régime général et la CMU, celle-ci s’adressant grosso modo  aux personnes ne travaillant pas ou très peu et exclues assez logiquement du système général financé par les travailleurs.Ne serait-il donc pas automatique car logique, en cas de mise en place de la TVA sociale de supprimer ces régimes et qu’il n’y en ait plus qu’un pour tous les habitants ? Il me semble que sans ça, l’égalité des citoyens devant l’impôt serait mise à mal, certains cotisant via la TVA à un "service" dont ils ne peuvent pas bénéficier ?Ce point a-t-il déjà été abordé dans les pays où la TVA sociale a été mise en place, ou est-ce une bêtise (si oui, j’aimerais comprendre en quoi :-))Alexandra

  13. article tres clair… si seulement certains medias pouvaient s’en inspirer et faire, au lieu de 1/2 heures entieres sur les chiens ecrasés, une petite explication de ce genre, ca rendrait serivce a la France. sans préjuger des choix a faire, connaitre les tenants et aboutissants de ces réformes avant de se prononcer pour ou contre pourrait s’avérer utile. surtout quand elles sont présentées comme des "armes anti-délocalisations"…pour que mon passage serve à quelque chose, l’info cherchée par eskaloo : PECO = Pays d’Europe Centrale et Orientale. C’est-à-dire Pologne, République Tchèque, etc. Il y a d’ailleurs un tres bon cycle délocalisé de Sciences Po sur ces pays – et d’autres. C’est un frère (dijonais) du site (poitevin) où M. Bouba-Olga est chargé d’enseignement. Et puis surtout, j’y ai étudié un an 😉

  14. Excellent, ça me donnerait presqu’envie d’être économiste ! Quelque chose m’a peut être échappé pendant les campagnes présidentielle et législative, mais il ne me semble pas que la déduction des intérêts des emprunts ou l’instauration d’une TVA dite sociale ait fait partie du programme annoncé du (would be) président. Du coup, je me dis que tous les économistes scrupuleux qui ont chiffré, ou commenté, ou comparé, les programmes des candidats, et surtout celui du désormais élu président, ont peut-être perdu leur temps…

  15. Merci pour cette analyse. Il y a cependant un point qui n’est pas abordé et qui, à mon avis, est central pour le sujet, c’est celui de la distribution. Car, mais je n’y connais rien, a priori, une telle mesure reviendrait à leur faire payer (certes, un peu et certainement pas assez), de cette fausse valeur qu’elle "ajouterait".

  16. Je ne suis ni économiste ni juriste, mais je pensais très bêtement que à cause de notre constitution on ne pouvait pas affecter un impôt à une dépense particulière, que toute le recettes venaient se fondre dans le pot commun et que au final ce sont les députés qui décidaient de tel ou tel affectation des recettes. Mais avec tout ce que j’ai entendu au cours des derniers jours dans tous les médias, je suis totalement rassuré, grâce à notre Bon et Grand Président Nicolas Sarkozy, ces vieilles règles archaïque n’ont plus cours, et la « TVA sociale » ne subira jamais le sort de la vignette automobile: L’intégralité de ses recettes serviront à financer les baisses de cotisations patronales, promis juré !

  17. Excellent article en effet.Mais si, au lieu d’abaisser les charges patronales, on abaisse les charges salariales (et qu’on donne le coup de pouce ad hoc aux minima sociaux), le système peut redevenir plus juste : restitution de pouvoir d’achat aux salariés, (en partie seulement consommée par l’augmentation du taux de TVA), et élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale améliorant sa stabilité, comme dans le cas de la CSG, A un moment où le contenu salarial de la création de richesse décroît (ce qui est équivalent au constat de l’augmentation de la productivité), asseoir la protection sociale sur les seuls salaires est suicidaire d’autant qu’ils sont loin d’augmenter au même rythme que la productivité . Il faudra que tous paient un peu, car quelques-uns n’y suffiront pas.

  18. Vous commettez 2 principales erreurs de raisonnement :1. L’analogie avec une dévaluation est erronée. "on continuera à acheter autant de produits étrangers, simplement on les paiera plus chers " Non. On (les consommateurs) paiera en plus des produits une taxe qui reviendra à l’Etat Français. Rien de tel dans une dévaluation où on (les consommateurs) paie le surcoût au producteur étranger. 2. votre paragraphe intitulé "Des incertitudes sur la baisse des prix" ne considère qu’un coté de la problématique (le mauvais bien sur)i)Si, les entreprises parviennent à améliorer leurs marges, cela encouragera des concurrents (français) à entrer sur leur marché, ce qui pèsera sur les prix. Sinon, les entreprises amélioreront leurs résultats et un tiers des montants en jeu seront récupérées par l’Etat au titre de l’IS. Si elles ne paient pas d’IS, cette amélioration porvidentielle de leur marge leur aura évité la faillite.ii)…et les entreprises qui ont des processes très intensifs en main d’oeuvre récupèreront beaucoup et pourront baisser leurs prix d’un montant supérieur à la hausse de la TVA.iii)le fait que les produits intègrent beaucoup d’importations n’a pas d’impact particulier. Vous êtes induit en erreur par votre propre analogie avec les dévaluations. Le critère qui compte c’est celui de la part de valeur ajoutée salariale dans les prix de l’entreprise. Présenté autrement, acheter en France ou à l’étranger aura le même effet. La différence se fera entre produire en France et acheter.Enfin, votre paragraphe sur le mauvais signal pour les entreprises serait pertinent si la France n’était pas un des pays où le travail est le plus chargé. Là vous êtes en train d’expliquer à des gens qui courent le marathon avec une enclume sur le dos qu’il ne faut pas alléger l’enclume, ça les rendrait paresseux.Franchement, je ne sais pas qui a eu le premier cette idée que la TVA sociale s’assimile à une dévaluation, mais ce doit être quelqu’un vachement respecté. tout le monde l’a suivi comme un seul homme sans réfléchir une demi seconde. Sans vouloir vous commander, revenez aux bases et allez faire un compte en T pour chaque acteur (entreprises, salariés, consommateurs, Etat et Etrangers). Vous verrez bien qui paie quoi.Sinon, le reste du papier est intéressant mais gagnerait à adopter un ton moins prétentieux. Se moquer de Jean Arthuis est plaisant mais ne crédibilise pas une démonstration.

  19. L’ensemble du billet suppose que ce sera la part dite ‘patronale’ des cotisations sociales qui sera réduite et que c’est aux entreprises que la baisse du cût salariale sera proposée. C’est évidemment extrêmement risqué car le circuit menant vers une baisse de prix est extrêmement long. Vous n’en voyez pas l’intérêt, et moi non plus.Il m’avait paru évident la première fois que j’ai entendu parler de cette mesure que c’est la part dite ‘salariale’ qui dot être réduite, créant mécaniquement une augmentation de salaire sensiblement supérieure à l’augmentation des coûts liés à l’augmentation de la TVA. Visiblement cette évidence n’en est pas une pour tous… En agissant de cette manière, les effets peuvent être très différents, non?

  20. On paie bien le surcoût via les produits qu’on exporte, qui ne rapportent pas de TVA, et donc dont le manque à gagner sur les cotisations supprimées doit être rattrapé sur autre chose. Surprise, les exportations et importations étant relativement proches, on compense en gros l’un par l’autre au total.Ici (raisonnement ceteris paribus sur les effets à court terme) le consommateur paie le gain pour l’acheteur étranger, l’intermédiaire de l’état échange les rôles par rapport à la dévaluation. Je ne suis pas sur que cela ait un impact net, à réfléchir en une heure moins tardive, par contre le transfert va peut-être nettement plus changer la donne dans des pays à balance commerciale fortement déséquilibrée.Sinon, je ne vois donc pas de différence fondamentale et les raisonnements exposés restent valides :- les produits français sont moins chers pour le consommateur étranger- les produits étrangers sont plus chers pour le consommateur françaisSinon pour les parts patronales et salariales, c’est en gros la même chose avec la réparation fixée en général par convention. Certes il y a encore des gens qui raisonnent en brut, mais c’est bien le net (brut – part salariale +- subtilités) qui compte pour le consommateur. Je ne suis pas sur de la legitimité de l’état à légiférer pour imposer ces coefficients.

  21. Bonjour Olivier,Article remarquable, s’en serait presque lassant :)Quel sentiment douloureux que d’avoir laissé arriver au pouvoir des gens qui sont loin d’être des ignorants ou des buses ou des imbéciles, mais plutôt les servants d’un certain capitalisme, qui accentuera encore le déséquilibre entre travail et capital au détriment même de l’investissement technologique.La thérapie est probablement de réfléchir à la voie alternative : que doit-on proposer pour rendre la France compétitive ? Comme dirait l’autre, il s’agit de « sortir par le haut » de cette situation imbécile de bataille sur les coûts de production.En tant que citoyen, je suis intimement persuadé que c’est la qualité de nos infrastructures, de notre système éducatif initial et secondaire, notre système de santé et même la solidité de nos institutions qui sont les vrais fondements de notre compétitivité. Ai-je raison ? … alors que faire ?

  22. Article très clair (comme toujours, on ne se refait pas), avec juste ce qu’il faut de polémiques. Je l’ai mis en lien.Les commentaires sont aussi intéressants à lire (notamment la discussion sur les effets possibles de cette mesure en Europe et le parallèle avec la dévaluation). Bon, j’arrête là les compliments ^^Simplement, je voudrais savoir si dans les autres pays qui ont appliqué cette mesure (pays scandinaves ? Allemagne…), on peut en tirer des conclusions. Je sais que nos voisins allemands ont mis en place cette mesure depuis 2007, il ne me semble pas qu’il y ait eu d’effets négatifs sur la consommation ou l’inflation (mais on manque de recul il est vrai). Et pour les autres pays ?

  23. Un peu mal à l’aise à la lecture de ce billet, pour des raisons analogues à celles évoquées par certains commentateurs. L’exposé est très clair, et commence très bien; on comprend que ce n’est pas simple, et qu’en fait personne ne sait très bien ce que cette TVA sociale peut donner. Et puis, patatras, à la fin de l’article, on apprend que l’auteur, lui, sait ce qui va se passer, pour des raisons qui ne sont pas très claires. Manque de pot, il suffit de se référer au début du texte pour infirmer, ou à tout le moins considérablement fragiliser, sa conclusion. On dira que l’auteur a bien le droit de donner son opinion, et c’est indubitable, mais sa présentation paraît bien autoritaire en regard des incertitudes exposées préalablement.Par ailleurs, je rejoins Liberal sur la faiblesse de l’argument sur l’incitation des entreprises. Le taux de marge des entreprises industrielles françaises est en baisse à la fois absolue et relative (par rapport aux industries voisines), le coût du travail reste élevé, et en outre, comme l’article le précise, la petite baisse suggérée est très loin de permettre de lutter à armes égales contre les entreprises des PECO. En conséquence, la notion de "signal" envoyé aux entreprises revient à prendre un peu leurs dirigeants pour des demeurés… Il y a amplement la place pour à la fois une politique de compétitivité-prix et une politique d’amélioration de l’offre. Après, que ça soit pertinent est une autre affaire.La conclusion sur Arthuis est un peu légère aussi… C’est une figure de style, qui n’infirme pas le raisonnement… On retrouve un peu les techniques de l’anti-ségolénisme…Ne peut-on pas dire que les incertitudes des effets de cette réforme viennent de ce qu’elle réintroduirait un peu de mécanismes de marché dans l’économie? Les entreprises dont les marges sont les plus dégradées se serviraient de la baisse des charges pour les restaurer, celles qui ont besoin de main-d’oeuvre embaucheraient, celles qui exportent baisseraient leurs prix, etc. On redonne un peu de marge décisionnelle aux acteurs de la production. Ca a un sens comme raisonnement? Si ce n’est, évidemment, que c’est un fusil à un coup, vu le niveau déjà élevé de la TVA.Merci pour ce billet, en tout cas.

  24. Il est tout de même prodigieusement naïf d’imaginer que les entreprises reculeraient devant une opportuntié d’augmenter leur rentabilité à court terme, c’est un effet d’aubaine, d’autant que ce serait de mauvaise politique que de ne pas le faire.Sérieusement, la magnitude des problèmes qui sont ceux de l’économie française et européenne, n’est plus de l’ordre de la compétitivité prix. Les entreprises françaises ne devraient-elle pas occuper des niches de profitabilité, et tant pis pour celles qui ne sauraient pas se battre sur les hautes technologies?Etre vraiment libéral c’est accepter la mort de certaines entreprises. Si d’aucuns, pour protéger notre système par répartition, sont capables d’appeler à dégommer les régimes spéciaux, il faut aussi être en mesure de tailler en pièces ceux de nos entrepreneurs qui se battent pour des profits à court terme alors qu’ils devraient, en bonne logique ,se forcer à renoncer aux profits d’aujourd’hui pour créer la richesse de demain.Et inutile de mettre en avant la fuite des "investissements" de notre territoire et de nos entreprises, car les "investisseurs" sont parfaitement à même d’entendre une logique de long terme car tous les "investisseurs" n’ont (et c’est heureux) pas une vision court-termiste.

  25. Article très explicite. J’ai tout de même quelques interrogations : la première est si la TVA "anti-délocalisation" de Fillon paraît absurde aussi bien dans le fond que dans la forme, qu’en est-il de la TVA "antidéloc" de DSK?, voir ici http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html, en second : un transfert de charges patronales sur la TVA ne pourrait-elle pas permettre aux petites voire très petites entreprises déjà dans un secteur spécifique, dont une variation des prix n’aurait que de faibles incidences sur la demande, de dégager des marges supplémentaires pour pouvoir investir dans la R&D. A l’invers de ce que vous avancez, cette TVA ne pourrait-elle pas avantager l’inovation (ok même si je sais que l’innovation ne se résume pas a plus de R&D!), dans certains cas de figure (je pense surtout à l’artisanat).?

  26. Je pense aussi qu’il est vraiment naif (ou malhonnete) de croire qu’une hausse de la TVA sociale ou pas ne se traduira pas par une hausse des prix. Pour les marchandises importées c’est evident (a moins que les importateurs soient élégants), mais pour les produits a faible intensité de main d’oeuvre (la majorité de ceux qui sont encore produit en France) cela parait aussi difficilement evitable. Reste donc les services, mais comment garantir que ces entreprises ne profiteront pas de l’effet d’aubaine.Pour ma part, je pense plutot que cet effet d’aubaine permettra aux entreprises francaises d’ameliorer leur marges en france et donc d’être plus agressives a l’exportation: c’est un peu ce qui s’est produit en Allemagne.Ce n’est pas mauvais en soi sauf que l’Allemagne partait d’un taux de TVA plus bas, et leur mesure a plus ressemblé a un reequilibrage par rapport a leurs voisins. Dans le cas de la france nous crerions plutot un desequilibre par rapport a nos voisins.Enfin cette mesure serait (comme d’habitude) plus dure pour les menages les plus faibles.Je continue de penser que la CSG reste la meilleure idee fiscale que l’on ait eu en france depuis longtemps

  27. Bravo!Article très intéressant mais mériterait d’être amendé/complété. Et d’ailleurs les réactions le montrent amplement.- Par exemple quid de la distinction baisse des charges patronales versus salariales ?  Les effets ne seraient en effet pas les mêmes ! A développer non ?- Le Danemark à un taux de tva = 25% ! Où est le problème ?- La France a le cout du travail le plus élevé!  Donc le principe consistant à baisser les charges qui pèsent sur les salaires n’est pas idiot , non ?- L’Allemagne l’ayant fait et cela nous étant prèjudiciable ne sommes nous pas obligés de suivre le mouvement même si çà paraît bourrin comme réaction ?Le débat est loin d’être clos …

  28. "les salariés doivent être bénéficiaires ou à minima neutres dans l’opération puisque la hausse de la TVA serait compensée par l’augmentation des salaires liée à la baisse des cotisations sociales", dixit Eric Besson.On peut savoir pourquoi les entreprises augmenteraient les salaires ? d’une, ce ne sont pas des philanthropes éclairés (et jusque là les baisses de charges au niveau du SMIC ne se sont certes pas traduites par une hausse salariale) ; de deux, il faut choisir un genre… soit le but est d’améliorer la compétitivité des entreprises en baissant leurs coûts, et la hausse de salaires ne rentre pas du tout dans ce plan ; soit c’est d’augmenter le pouvoir d’achat, et à ce moment un détour par une hausse de la TVA me paraît au mieux hasardeux…

  29. Etonnante cette naïveté hémiplégique chez OBO et les 3/4 des commentateurs. Ainsi donc, les entreprises ne cherchent à maximiser leurs marges que lorsque la TVA augmente?Si les clients sont prêts à payer 124,60€ pour ce qui est vendu 119,60€ aujourd’hui, vous croyez vraiment que les commerçants vont gentiment attendre que la TVA s’élève de 5% pour augmenter leurs prix?Et si les clients refusent de payer 124,60€, pourquoi les entreprises se tireraient elles une balle dans le pied en sortant du marché alors que les baisses de charges permettent d’absorber la hausse dela TVA?

  30. @liberal :C’est bien beau en effet de croire aux vertus du marché, encore s’agit-il de les connaître. L’ouverture d’un manuel d’économie destiné aux étudiants de première année de DEUG (moi je recommande tout particulièrement le manuel de Gilbert Abraham-Frois pour ceux qui sont allergiques aux maths) vous apprendra en effet qu’une taxe de type TVA (sociale ou non) est payée à la fois par les entreprises et les consommateurs, et d’autant plus par ces derniers que l’élasticité-revenu de la consommation est faible (tiens mais ne serait-ce pas le cas des biens de première nécessité et donc de ceux qui prennent une grande place dans le budget des plus pauvres? oh, mais la TVA serait pas sociale alors?). Notons d’ailleurs que ce qui est bien avec des trucs comme les taxes c’est que ça permet de financer des subventions, par exemple des cadeaux aux gens qui achètent des appartements. La même approche nous dit que ces cadeaux iront d’autant plus dans la poche des vendeurs (donc des propriétaires actuels) que l’offre est inélastique (mais ne serait-ce justement pas le cas dans l’immobilier dans la mesure où les immeubles ne surgissent pas du sol pendant la nuit? ah que ça favorise pas l’accès à la propriété des pauvres alors? ben non banane, t’as cru que c’était la fête de l’huma ou quoi)

  31. Absolument, tout est histoire d’élasticité.  On peut regretter qu’OBO l’ait supposée implicitement nulle.Sinon, vos manuels d’éco qui parlent de taxes-cadeaux, ils mentionnent l’existence d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour les biens de première necessité?

  32. Si, si, rassurez-vous (mais je m’étais dit qu’il valait mieux ne pas vous compliquer la tâche inutilement). Simplement on n’a vu nulle part que la TVA sur lesdits biens (au demeurant pas si nombreux et restreints presque uniquement à l’alimentaire, vous avez la liste ici : http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CGIMPO00.rcv&art=278%20bis&indice=0)n’allait pas augmenter – donc ça n’a rien à voir avec le schmilblick. Par ailleurs, c’est très bien de critiquer OBO qui suppose que l’élasticité est nulle (ce qui est relativement plausible justement pour ces biens de nécessité pour lesquels a priori la TVA augmentera aussi, mais pas seulement pour eux – je ne sais pas pour vous, mais moi je continue à acheter ma baguette de pain), mais ce serait encore mieux de ne pas supposer comme vous le faites qu’elle est infinie, ce qui pour le coup paraît complètement grotesque.

  33. @Libéraloïde: vous le faites exprès?Vous dite que les entreprises pourraient très bien augmenter leur marge, et ensuite vous ne comprennez pas la vanne sur la libre concurence. Vous ête décevant pour un libéral.Si les entreprises n’augmentent pas leur marge c’est justement à cause de la concurence. Si l’état réduit les couts d’un coté mais augmente le prix de vente, pour tous les produits (y compris importés) comment vont réagir? Elles vont d’abord profiter du surplux et attendre la réaction des autres et ensuite baisser les prix. Il y a de grande chance pour que dans de nombreux secteur les entreprises ne baisse pas leur prix, par opportunisme collectif rendu possible pas l’augmentation du tarif permise par l’état.

  34. Merci pour ces doctes explications.Pousserez vous l’amabilité jusqu’à m’enseigner pourquoi votre boulanger, profitant de la nulle elasticité de sa baguette (l’heureux homme), n’en augmente pas le prix de 10%?  Serait ce par élégance?  Arthuis aurait donc raison?  Les bras m’en tombent.

  35. Je m’aperçois que je n’ai pas été clair, ce qui explique peut être votre trouble. Si j’ai forcé le trait en supposant l’élasticité infinie, mon raisonnement n’a pas besoin de cete hypothèse.Pour une courbe d’élasticité donnée, le commerçant fixe son prix de manière à maximiser sa marge. Cette dernière est le produit de la marge unitaire (croissante avec le prix) par le volume (décroissant avec le prix). Dans les cas non-pathologiques (ie élasticité ni nulle ni infinie) cette marge atteint un maximum pour un prix donné. Si la TVA augmente du même montant que diminuent les charges, la marge unitaire en fonction du prix reste inchangée au premier ordre. La marge que vous réalisez en vendant une baguette à 1€ post TVA sociale est la même que celle que vous réalisiez en vendant la même baguette au même prix, pre TVA sociale. Si à la fois la marge unitaire et les volumes restent inchangés pour un prix donné, le maximum de leur produit se situe au même niveau de prix que précédemment.Pour conclure à l’attention d’Emmeline et de Karg se, je ne fais absolument pas l’hypothèse d’une concurrence pure et parfaite, seulement celle de la réduction des volumes si le prix augmente, phénomène qui se produit même en monopole.

  36. Liberal, j’ai du mal à comprendre comment vous, qui êtes indiscutablement honnête intellectuellement pouvez avoir confiance dans la vertue économique (en terme d’intérêt général) de cette histoire de TVA Sociale, telle que ses modalités nous sont présentées par les politiques.Sauriez-vous m’expliquer quel peut être concretement un effet positif de cette hausse de TVA ? si ce n’est l’augmentation des revenus de quelques-uns (très schématiquement les détenteurs du capital) et peut-être le maintien de revenu pour l’Etat (suppléant en partie au déficit généré par les cadeaux fiscaux faits à des détenteurs de capitaux qui sont parfois les mêmes.)N’étant pas économiste moi-même, j’aimerait comprendre, simplement. Je ne vois pas le moindre effet d’entraînement dans la situation où nous met ce gouvernement.

  37. Que représentent aujourd’hui dans le prix de revient les coût de main d’oeuvre? En moyenne, c’est de l’ordre de 30%.Est-ce que dans ces conditions, la baisse des charges sur les salaires a encore aujourd’hui une efficacité ? Il est sûr que cette mesure aura en revanche un effet désastreux sur les comptes sociaux. 

  38. Il y a concurrence (relative) sur le marché de la baguette, notamment avec le développement des machines à pain (on peut maintenant faire sa baguette maison). Il n’empêche que vivant dans les hautes sphères intellectuelles, vous avez oublié de  remarquer qu »elle est passée de 3F 80 (55 centimes d’euro) à 85 centimes d’euro en 6 ans !  hausse d’ailleurs concertée (les syndicats de boulanger ça existe ! ooooooooh des vilains cartels). Comment expliquer ce passage par la simple hausse des coûts de production ?

  39. Et au fait, comment se fait-il que les baisses de charges au niveau du Smic n’aient créé ni emploi ni baisse des prix ? A part ça, si on rajoute un peu de concret dans votre joli modèle qui malheureusement admet une concurrence imparfaite mais pure (avec transparence, absence de rigidités, de différenciation des produits…), vous admettrez que les entreprises ont en tout cas intérêt temporairement à augmenter leurs prix pour profiter du surplus induit par la baisse des coûts en reportant tout sur la TVA (hé oui ma pov dame la baguette à un euro, l’Etat nous prend tout). Sauf que si tous les boulangers parisiens font pareil – et dans un cadre de concurrence imparfaite, je reprends vos hypothèses – , les chances que l’un d’entre eux finisse par baisses son prix sur son produit différencié sont à peu près nulles (voir le modèle de Kiyotaki et Blanchard, que l’on peut difficilement soupçonner de gauchisme)… l’effet temporaire devient donc permanent, et c’est le pouvoir d’achat qui en souffre ! D’ailleurs je ne comprends même pas pourquoi j’argumente : depuis quand y a-t-il débat quant au fait que la TVA mange le pouvoir d’achat ?En revanche cher Libéral (si vous l’êtes vraiment vous devriez  normalement être pour un impôt sur les successions de 100%) je vous propose la question suvante : mais si la TVA est vraiment sociale et a pour seul but de soulager les entreprises sans prendre aux consommateurs, comment va-t-on payer les cadeaux fiscaux ?

  40. meme remarque que Emmeline : mon gros pain quotidien est passé de 0.90 à 1.05 euros en 2 ans… l’eslasticité de la pate surement !Et le cartel des boulanger, c’est des enfants innocents a coté des tables autour desquelles se réunissent les vrais vendeurs… Style SFR Itineris Bouygues et consort qui se font chopper la main dans le pot de confiture avec chacun la bouche barbouillée (un exemple parmi tant d’autres). On nous fera pas croire que les gens qui mettent en jeu des miliards d’euros en parle pas un peu avant histoire de se mettre d’accord et de pas trop se ramasser (ceux qui le font pas se ramassent d’ailleurs).conclusion du gars pas content : quoi qu’il arrive, eux sauront en profiter, et nous braves gens, faudra serrer les dents.

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