Archives du mot-clef Propriété intellectuelle

Interventions de Jorge GOMES PAREIN, France Télévision

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Dans le cadre du cours de Management juridique et financier d’une propriété intellectuelle, nous avons bénéficié de deux interventions de Monsieur Jorge Gomes Parein.

Après des études en droit de la communication, M. Gomes Parein a débuté sa carrière dans un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies puis a participé à deux start-up l’une dans Internet puis la TV par satellite. M Gomes Parein est ensuite entré dans le groupe France télévision  où il vient de prendre la responsabilité de Data Protection Officer de la filiale, nouvelle fonction imposée par l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 et ce après avoir occupé les postes de juriste aux Ventes Internationales, puis juriste Senior, puis Responsable SI, et Responsable du Service Opérations.

France télévision est le premier groupe Français audiovisuel en terme d’audience, il s’agit d’un groupe public, détenant les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France 0, et participant à d’autre projets tels que France TV info ou TV5 monde. Disposant d’une filiale de production propre, de chaînes Youtube, de plateformes VOD…

Monsieur Gomes travaille pour France télévision distribution, filiale commerciale du groupe, en charge de commercialiser et/ou exploiter les droits de propriété intellectuelle  des différents programmes produits par ou pour les chaînes. Son travail a consisté à assister l’activité commerciale de FTD, puis mettre en place les outils informatiques permettant de gérer ces activités, ensuite de coordonner le service qui exécutait les contrats signés (livraison de matériel, fabrication DVD, gestion logistique) et dernièrement responsable de la mise en place de la conformité au RGPD pour répondre aux nouvelles normes et réglementations en matière de protection des données personnelles.

Premièrement, nous sommes partis de la création d’une œuvre pour voir comment naissent les droits qui vont être commercialisés et exploités par la suite (reproduction ou représentation). Expliquer la chaîne des droits : auteur, producteur, coproducteur, éditeur/diffuseur, distributeur/agent, détaillant, téléspectateur/consommateur que différents types de contrats qui les relient. Nous avons abordé les différents business models et leurs aspects financiers. D’autres types de financement sont également possibles grâce à des subventions émanant du CNC, ou aux obligations de financement de la création qui incombent aux des chaînes de télévisions.

Nous avons pu comprendre et illustrer l’ensemble de ces aspects au travers d’exemples concrets, comme la nouvelle série diffusée Sur France 2, “Un si grand soleil”.

Pour sa seconde intervention, Monsieur Gomes Parein s’est attardé sur chacun des business models. Il nous a initié aux enjeux propres au métier de distributeur de programmes audiovisuels. Nous avons abordé l’application pratique des principes de la propriété intellectuelle pour calculer les droits associés aux contrats de licensing, aux marques, ainsi que des notions comme le minimum garanti, le pourcentage de recettes, ainsi que les droits de reproduction. Nous avons également pu comprendre les problématiques auxquelles sont confrontés les distributeurs, avec une concurrence de plus en plus directe de la part des nouvelles plateformes de streaming et des services de vidéo à la demande.

Ces deux journées furent très enrichissantes, Monsieur Gomes Parein, a eu la capacité de rendre ses interventions vivantes, et a su favoriser les échanges et le dialogue avec les étudiants. Il a pris à cœur de partager son expérience et son expertise dans le secteur de la distribution avec nous, tout cela dans la bonne humeur !

Par Joachim NATALI, étudiant en M2 MPJ

De la bande dessinée au grand écran : le point de vue de Julien RAPPENEAU

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Lors des rencontres internationales de la bande dessinée, nous avons eu la chance de rencontrer le scénariste et réalisateur Julien Rappeneau.

Il a notamment scénarisé les films Largo Winch (1 et 2), 36 Quai des orfèvres ou encore Cloclo.

Les enjeux de cette table ronde étaient de démontrer et d’expliquer le processus d’adaptation d’une œuvre littéraire au cinéma.

En 2017, sur les 693 longs métrages produits, seulement 19 étaient des adaptations de bande dessiné, pour autant cela représente 25 millions d’entrées sur les 213 millions du box-office. Soit 12% des recettes. Cela démontre la puissance et le succès populaire que représentent les adaptations cinématographiques d’œuvres tirées du 9ème art.

Pour autant, est-ce que bien adapter c’est bien trahir l’œuvre originale ?

Julien Rappeneau est donc revenu sur l’adaptation du film depuis la bande dessiné Rosalie Blum, en détaillant les différents obstacles qu’il a pu rencontrer pour la préparation de son film (son premier film en tant que réalisateur).

La première étape fut l’obtention des droits de propriété intellectuelle de la bande dessiné originale de Camille Jourdy et de sa maison d’édition « Actes Sud »

La lecture du livre fut cruciale pour l’adaptation au cinéma. Le défi majeur était donc de trouver l’équilibre pour ne pas trahir le lecteur qui a pu lire l’œuvre originale, tout en adaptant le livre dans une version beaucoup plus rythmée, dense et condensée pour convenir au format d’un long métrage.

Julien Rappeneau a donc envoyé le scénario écrit à Camille Jourdy, qui lui a répondu qu’elle était globalement satisfaite.

La sélection du casting fut également une étape importante puisqu’il convenait de respecter les bases de la bande dessiné, tout en les adaptant à l’œuvre cinématographique.

Noémie Lvovsky a donc été sélectionnée pour interpréter le rôle principal, on notera par exemple le fait que Rosalie Blum dans la bande dessiné est blonde, tandis qu’elle est brune dans l’adaptation cinématographique, mais que le facteur principal est sa ressemblance en terme d’âge et d’humeur.

La chef des décorations en plateau a également avoué s’être inspiré directement des décors du livre pour les adapter de façon réaliste aux contraintes du tournage. Il ne s’agissait pas là de faire un décalque visuel de la bande dessinée, mais d’essayer d’en garder le charme ainsi que la douceur. Les villes de Dôle dans le Jura, et de Nevers dans la Nièvre ont donc été sélectionnées pour le tournage, car elles étaient en adéquation totale avec l’ambiance générale présente dans la bande dessinée.

Le film a donc rapporté plus de 4 millions d’euros de recettes et récolté le prix de l’interprétation féminine, ainsi que le prix des lycéens au Festival du film de Sarlat.

Par Joachim NATALI, étudiant en M2 MPJ

Quelle implication pour les auteurs de BD originales ? Quelles retombées financières et en termes de notoriété des œuvres souches ?

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Cette 3ème édition des Rencontres Nationales de la Bande-Dessinée avait pour objectif de discuter du lien entre la bande-dessinée, le cinéma et l’animation, du passage sur grand écran. La dernière journée de cet événement a débuté vendredi 05 octobre à 9h15 par une table ronde réunissant Julien Papelier (Editions Dupuis), Camille Jourdy (auteure de Rosalie Blum), Christophe Ledannois (agence Quelle belle histoire) et Sophie Levie (Edition Casterman)

Le thème de leur discussion était : Quelle implication pour les auteurs de BD originales ? Quelles retombées financières et en termes de notoriété des œuvres souches ?

Cette table ronde a abordé différents aspects qu’implique la réalisation de l’adaptation d’une bande-dessinée sur grand écran. Elle a confronté le point de vue des différents acteurs qui ont un rôle à y jouer, à savoir ceux qui possèdent les droits : les auteurs eux-mêmes, dont le droit moral est inaliénable et incessible et qui ont généralement le dernier mot, et leurs maisons d’édition, soit en contact direct, soit avec un intermédiaire supplémentaire qu’est l’agent qui gère les droits de l’auteur.

Cette discussion nous a permis, en tant qu’étudiants du CEPE en marketing plurimédia et jeunesse, de mettre en perspective nos connaissances du droit de la propriété intellectuelle grâce aux discours de professionnels, mais aussi d’obtenir des éléments de réflexion marketing dans la situation particulière qu’est une adaptation de BD sur grand écran.

Par exemple, les stratégies des maisons d’édition vont se trouver modifiées, ou plutôt adaptées, selon le catalogue à disposition : pour Dupuis, titulaire d’un catalogue fourni et plutôt homogène, il est possible de construire une stratégie globale et d’accompagner des projets transmedia – c’est-à-dire d’étendre un univers sur plusieurs supports – dès la réflexion avec des auteurs qu’ils choisissent d’accompagner. Pour Casterman, qui dispose aussi d’un vaste catalogue, mais plus hétéroclite, construire une stratégie globale est compliqué, chaque projet est donc scruté à la loupe et développé selon une temporalité propre.

Nous avons aussi appris qu’adapter une bande-dessinée sur grand écran n’était pas une recette magique pour, par exemple, booster les ventes : en effet, si pour des catalogues “anciens” il peut y avoir un fort regain d’intérêt sur une propriété, la hausse n’est que d’environ 10% sur des œuvres plus récentes ou toujours très actuelles. En effet, les lecteurs de la BD ne vont pas forcément voir le film, et inversement, les spectateurs du film ne vont pas forcément acquérir la BD.

Enfin, les différents intervenants ont discuté de la façon dont ces projets d’adaptation se font. Que la maison d’édition soit sollicitée ou que ce soit elle qui sollicite, différents critères rentrent en compte dans un tel projet : tout d’abord, le réalisateur doit avoir une vision cohérente de l’œuvre originale, ensuite la crédibilité de l’offre est évaluée selon la réputation du studio de production. Enfin, le critère final pour départager deux projets égaux est la dimension financière du projet d’adaptation.

Nous avons aussi pu constater l’importance de l’auteur dans la démarche. En effet, dans le droit français, les auteurs sont très protégés et c’est à eux que revient la signature finale pour valider le projet. Ils sont en général invités à accompagner le scénariste et le réalisateur pour faire respecter leur droit moral (inaliénable et incessible).

Par Clément JAUNAY, étudiant en M2 MPJ

Intervention de Maryke Lefebvre Hanneman

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Nous avons le plaisir d’accueillir cette semaine Madame Maryke Hanneman pour deux journées d’intervention qui promettent d’être passionnantes.

Maryke Hanneman est spécialiste du droit européen, des relations internationales, des stratégies et communications d’entreprise, dans le droit et l’autorégulation de la publicité et du marketing ainsi que sur des sujets sur les enfants face à la publicité et au numérique. Elle est également experte des affaires publiques de l’Union Européenne pour des questions de protection des consommateurs, de santé publique, de la protection des données et des communications en ligne.

Expérience

Strategic planner & copywriter for advertising rules à Bruxelles (depuis 2010)

  • Stratégie, conseil et support dans des affaires publiques européennes
  • Manager d’équipe
  • Association pour la création et le management, de A à Z à Bruxelles
  • Formations jusqu’à trois heures, en anglais ou français, sur les processus légaux européens, le droit de la publicité, la jurisprudence, l’autorégulation, les règles du digital et les challenges des enfants dans l’environnement numérique.

Déroulement de carrière

  • Senior Adviser à Grayling à Bruxelles (Sept 2014 – Fev 2015)
  • Création d’un cabinet de consulting juridique (Lefebvre Hanneman Consulting) (2005-2010)
  • Directrice des affaires Européennes à l’EACA (Europeen association of communication agencies) (2004 – 2007)
  • Directrice de la communication pour l’OTE (Organisation of Timeshare in Europe) (2003-2004)
  • Directrice de comptes à Grayling à Londres et Bruxelles (2001-2003)
  • Assistante des affaires européennes pour l’Advertising Association à Londres (1999-2001)
  • Assistante personnelle du Directeur Général de la FJP à Paris (1996-1999)
  • Secrétaire générale du FEPE (Association mondiale pour les sociétés de publicité extérieure) à Paris (1992 – 1995)

Maryke Hannemann intervient au CEPE depuis 2000 pour présenter différents modules d’une demi-journée en anglais, pour les étudiants en “Master 2 Marketing Plurimedia et Consommation – Parcours Management des Marques et Produits Jeunesse”. Le contenu enseigné inclut : le droit et l’auto-règlementation Européenne et Américaine de la publicité, les règles de la publicité aux enfants, ce qu’est la publicité, comment la publicité et le marketing en ligne se développent et quelles sont les réponses aux défis posés par l’utilisation grandissante d’internet par les enfants. »

Langues parlées (parfaitement) : Anglais – Français – Néerlandais – Allemand – Italien (et des notions d’Espagnol).

Formation : Université de Leicester – Master EU Commercial Law – Lycée Français à Milan

Les causes qui lui importent : Enfants – Droits civiques et action sociale – Formation – Santé – Sciences et technologie.

Traduit à partir du profil Linkedin de Maryke Lefebvre Hanneman par Mathilde Verron, étudiante en Master 2 MPC – Parcours Management des Marques et Produits Jeunesse.

 

Par Mathilde Verron, étudiante en Master 2 MMPJ

Enfants et achats sur Internet au regard du droit

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Ce document présente Patricia Foucher, qui a animé la Conférence N°7 lors de la journée d’étude du 9 octobre 2014 « Enfants connectés, éduquer à l’ère numérique. Quelle responsabilité des citoyens, des pouvoirs publics et des médias vis-à-vis de l’enfant ? ».

PatriciaPatricia Foucher a commencé sa carrière en étudiant les questions juridiques autour du Minitel. Elle est arrivée au sein de l’Institut National de la Consommation (INC) en 2000. Elle a, tout d’abord, travaillé sur les questions de publicité, de technologie, de facture et de régulation (auto-régulation et co-régulation).

Actuellement, Patricia Foucher travaille au sein de l’INC, en tant que chef de service juridique, économique et de la documentation. Elle intervient dans conso.net, le portail de la consommation géré par l’INC institut national de la consommation. Elle traite des sujets relatifs au commerce, à la médiation et au traitement des litiges, au niveau national et européen.

Elle a exercé six ans en tant que juriste dans une organisation nationale de consommateurs, en charge du traitement des litiges de la consommation, de la coordination des actions juridiques des équipes locales. Ses fonctions lui ont également permis de rencontrer les professionnels dans les instances de concertation ou de négociation.

Elle intervient également dans le Master 2 au CEPE Angoulême pour informer et échanger avec les étudiants sur les sujets suivants : le consumérisme et ses acteurs, l’apport du droit communautaire sur le droit de la consommation français.

Elle a rédigé des articles juridiques et coécrit des fiches pratiques avec les membres du Service juridique, économique et de la documentation de l’INC. Lire la suite →