Lampedusa

Lampedusa

Les flux de migration venus de la rive sud de la Méditerranée et visant l’île de Lampedusa comme objectif terrestre de la traversée ne datent pas d’aujourd’hui. Ils ont commencé tout au débit des années 1990. Mais ils ont été considérablement amplifiés par les révolutions du Maghreb et du Machrek : Libye à partir de 2010, Tunisie à partir de janvier 2011, Egypte à partir de 2012, la Syrie en proie depuis deux ans maintenant à un conflit armé interne. Mais certains viennent de bien plus loin, comme de l’Erythrée par exemple.

Ce grand rocher italien aride de 22 km2 habité par 6000 résidents est plus proche des côtes libyennes (167 km) que de celles de la Sicile (205 km). Un centre de rétention y a été installé par les autorités italiennes afin d’y placer en attente les milliers de migrants dont la plupart arrivent sans papiers d’identité.

La question que pose cette réalité est avant tout celle du traitement humanitaire des réfugiés et de la nécessaire solidarité européenne autour de l’Italie. Et c’est bien là que le bât blesse. Ces six dernières années, les arrivées de réfugiés-naufragés sur l’île se sont toujours comptées en milliers (avec un pic en 2007 : 31 000 !). Pour la seule année 2011, selon le site de Fortress Europe (Fortresseurope.blogspot.com), on a décompté 2352 immigrants noyés durant la traversée vers les côtes italiennes. Le centre d’accueil ou plutôt de rétention de Lampedusa est immonde, surpeuplé (250 places, mais un millier de réfugiés s’y entassent). L’Europe doit s’élever en dignité ! On ne peut pas laisser l’Italie résoudre toute seule cette situation qui est un problème humanitaire international et au premier chef européen. Or il n’y a à ce jour toujours pas de consensus au sein des Etats membres de l’Union européenne pour l’affronter ensemble. Les Etats du nord disent qu’ils ont intégré dans les années 90 des milliers de réfugiés de l’ancienne Yougoslavie, surtout des bosniaques et pas les Etats du sud. Ils arguent d’autre part que les réfugiés qui arrivent en Italie, après avoir gagné le continent, n’y restent pas. Mais, bien sûr, tout cela ne constitue en rien des arguments recevables.

La France, cependant, fait des propositions intéressantes. Le président François Hollande a annoncé la proposition qu’il compte faire :

« Je proposerai dans les prochains jours une politique à nos partenaires qui s’articulerait autour du triptyque, prévention, solidarité, protection » :

« Meilleure coopération avec les pays d’origine et un meilleur accueil des réfugiés au plus près des zones de conflit. »

« Politique euro-méditerranéenne beaucoup plus active en amplifiant encore le soutien aux pays des printemps arabes. »

« Renforcement de la surveillance des frontières, qui est le rôle de l’agence européenne Frontex, et une lutte plus efficace contre les passeurs. » [Entretien accordé au Nouvel Observateur du jeudi 10 octobre]

Il reste à espérer qu’elles seront entendues et acceptées.

Les réfugiés africains qui débarquent sur cette île ont un droit à se voir accorder l’asile au sens juridique et strict du terme : ils fuient d’abord la guerre, les gouvernements liberticides, les persécutions… et un avenir sur place qu’il ne leur est plus possible d’envisager.

Et si, en plus, l’Italie faisait cadeau de l’île à l’Union européenne ?

Certes, l’Union européenne, d’emblée, serait bien embarrassée. Certes le bénéficiaire d’une donation peut toujours la refuser. Mais ce serait un acte d’un symbolisme fort que le fait de lui accorder son premier territoire et que la Commission de Bruxelles aurait à gérer en propre. Et si l’existence de l’Union en tant qu’Etat commençait à Lampedusa ? Cette île est devenue, malgré elle, le symbole du lien essentiel existant entre les deux rives de la mer commune qui ne fera de toute façon que se renforcer dans les prochaines décennies. L’Europe est faite de nord et de sud… et c’est le grand sud en l’occurrence qui vient à elle.

Une boutade ? Certes ! mais…

A tout prendre, pour l’Italie, cette île, sans vouloir offenser ses 6000 habitants, elle ne produit rien si ce n’est une maigre pêche locale ; elle lui coûte une fortune et une avalanche d’ennuis liés à l’arrivée de ces milliers de migrants à l’état de naufragés et régulièrement des dizaines de corps de péris en mer sans identité. En prime, l’indifférence persistante de l’Europe en dépit des appels répétés de l’Italie à la solidarité de l’Union. Mais l’Italie reste seule. Le drame de ces derniers jours avec le naufrage, le 3 octobre, au large de l’île, d’une embarcation chargée de 550 personnes dont près de 400 se sont noyées (155 rescapés) a bien malheureusement mis en lumière cette incapacité de l’Union européenne à traiter de façon cohérente et humaine ses flux méridionaux d’immigration clandestine.

Jean-Paul Pancracio

La convention du travail maritime-Le contenu

La convention du travail maritime – Le contenu

Poste de commandement-PhotoPin

La convention s’inscrit dans la ligne des trois grandes conventions adoptées au sein de l’OMI : 

  • La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 1973).
  • La convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974) ;
  • La convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW, 1978).

L’OIT, qui est ici dans son champ de compétences, a souhaité en faire le quatrième pilier d’un droit maritime nouveau mettant en avant les objectifs de qualité, d’humanité et de responsabilité.

Lorsqu’elle entrera en vigueur, dans un an (voir le post précédent sur ce blog), elle entraînera la révision automatique de 36 conventions antérieures consacrées à réglementer des points particuliers du travail maritime.

Nuit à quai-PhotoPin

La convention met en place un vaste dispositif normatif comprenant entre autres :

  • Un ensemble de droits fondamentaux du travail maritime et une information systématique des gens de mer sur ces droits : standards en matière de conditions d’emploi, de travail et de vie à bord : âge minimal, conditions de recrutement, paiement des salaires, rapatriement, logement à bord, santé et sécurité, protection sociale;
  • Une définition très large de la notion de gens de mer incluant « toutes les personnes à bord des navires affectés à une activité commerciale » (article II-2 et 4), ce qui inclus le personnel d’hôtellerie et de restauration à bord des navires de croisière ;
  • La délivrance d’un Certificat de travail maritime (validité de 5 ans), par l’Etat du pavillon, attestant que le navire (tout navire dépassant une jauge de 500 tonneaux) respecte les normes de la convention reprises par le droit interne de l’Etat. Les armateurs devront détailler auprès des autorités de l’Etat du pavillon, pour chacun de leurs navires, toutes les mesures qu’ils auront prises pour assurer le respect des dispositions de la convention (document dénommé « déclaration de conformité »);
  • Des normes établissant une industrie maritime responsable sur le plan social avec un principe de dialogue social à tous les niveaux et des principes améliorant les conditions de recrutement, de formation et de travail des gens de mer;
  • Un système de supervision impliquant le navire, l’armateur, l’Etat du pavillon, l’Etat du port et l’OIT elle-même ; en ce sens sera constituée une instance tripartite de suivi de l’application de la convention par chaque Etat (article XIII). Il s’agit d’une modalité nouvelle au sein de l’OIT. Il faut toutefois se rappeler que la particularité unique de l’OIT parmi toutes les organisations internationales est de regrouper au sein de son assemblée des délégations d’Etat à composition tripartite (représentant de l’Etat, représentants des travailleurs, représentants des employeurs) ;
  • Des contrôles uniformisés à l’échelle mondiale ;
  • La certification obligatoire pour les navires de plus de 500 tonneaux et volontaire en dessous de ce tonnage : obligation de présenter dans les ports un « certificat de travail maritime » attestant du respect par le navire des normes du travail maritime telles qu’elles sont prescrites par la loi de l’Etat du pavillon qui reprend les dispositions de la convention;
  • Un système de traitement des plaintes de l’équipage tant à bord qu’à terre; Un principe d’identification claire de l’armateur ayant la responsabilité du navire ;
  • Une clause permettant d’éviter que se constitue au profit des Etats qui n’auraient pas ratifié la convention, une forme de complaisance sociale engendrant une concurrence déloyale envers les navires battant pavillon d’Etats engagés par la convention. En effet, pour éviter des distorsions de traitement qui seraient favorables aux armateurs et aux Etats les moins vertueux, les navires battant pavillon d’Etats qui n’ont pas ratifié la convention seront soumis lors des escales dans les ports d’Etats l’ayant ratifiée, aux mêmes contrôles que ceux que subiront les navires de ces derniers. Ce sera une exception au principe de l’effet relatif des traités, qui veut que les obligations internationales prévues par un traité ne s’appliquent qu’entre les Etats ayant ratifié ledit traité.

Cargo à Istanbul-PhotoPin

Le dispositif actuel de contrôle portuaire des navires en escale connu sous le nom de Mémorandum d’entente de Paris (MOU : Memorandum of understanding) prendra en charge le dispositif de contrôle établi par la convention du travail maritime. La France est partie prenante du MOU.

La législation européenne actuelle, déjà très avancée, a repris sous forme de directive sera complétée par l’intégration du titre V de la convention, relatif au contrôle et au suivi. Ainsi se trouveront également complétées, sur le volet social, les normes européennes constitutives du « Paquet Erika III ».

Comme on le voit, la convention sera un puissant outil de protection contre la concurrence déloyale des navires sous normes (inférieurs aux normes internationales) et destinées à faire disparaître à terme ces derniers;

L’entrée en application de la convention du travail maritime aura aussi nécessairement des répercussions bénéfiques sur la sécurité en réduisant les risques d’abordage ou d’échouement ainsi que de pollution du milieu marin. Dans 80% des cas, les accidents de mer sont en effet le résultat d’une erreur humaine, souvent générée par le non-respect des normes techniques, une insuffisante formation des équipages, la fatigue, etc.

Jean-Paul Pancracio

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Piraterie somalienne. Extension de la lutte-2

L’extension du champ spatial et des modalités de l’opération
Atalante

Dans le cadre de sa Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC), l’Union européenne a pris ce vendredi 23 mars 2012 la décision d’autoriser les forces navales engagées dans l’opération Atalante à s’attaquer à des dispositifs de pirates sur le sol somalien. Rappelons que les autorités somaliennes avaient donné leur accord de principe à cette solution.

Interception d'un bateau-mère de pirates somaliens par des forces spéciales-Photo Marine Nationale-Tous droits réservés

Les forces seront désormais autorisées à aborder, au rivage, les navires des pirates mais aussi à débarquer pour détruire leurs installations logistiques (dépôts de carburant, véhicules automobiles 4X4, dépôts d’armes et de munitions…) en vue de désorganiser leur activité et de la réduire.

Il s’agira d’opérations « coup de poing », ponctuelles par définition, et limitées à une frange de 2 km de profondeur à partir du rivage. Il ne s’agit pas d’engager les forces spéciales dans des opérations militaires terrestres plus ou moins permanentes en Somalie, ni de détruire des vies. Les règles d’engagement opérationnelles de l’Union européenne pour ce type d’actions seront précisées dans les jours qui viennent par le comité politique et de sécurité. En tout état de cause, une fois levée la « réserve parlementaire » du Royaume-Uni (délai nécessaire pour saisir le parlement et obtenir son approbation) il y a eu un accord unanime et sans restriction à l’emploi de la force (CAVEAT) de la part des 27 Etats, ce qui est à souligner.

Il est également important de souligner que les Etats participant à l’opération Atalante pourront toujours, s’ils l’estiment nécessaire, outrepasser les limites fixées aux incursions en territoire somalien. Dès lors, l’Etat qui déciderait d’aller au-delà de ces limites, sous réserve de l’accord des autorités somaliennes, le ferait sous sa seule responsabilité et ne pourrait pas mener cette action dans le cadre d’Atalante.

On trouvera plus de détails et d’informations concernant cette décision sur l’excellent blog Bruxelles2.eu. que nous mettons en lien par ailleurs sur notre page d’accueil, au même titre que le blog Lignes de défense, de Philippe Chapleau, journaliste à Ouest-France, l’un des meilleurs spécialistes français des questions de défense.

Jean-Paul Pancracio

Tous droits réservés

 

 

Piraterie somalienne. L’extension de la lutte

Extension de la lutte contre la piraterie somalienne

L’union européenne opère en deux temps sur la question. Il faut rappeler qu’elle n’agit pas ici dans un cadre unilatéral européen ni dans le vide juridique mais sur le fondement de résolutions-mandats du Conseil de sécurité des Nations unies. Rappeler aussi que deux forces navales sont présentes dans la zone : celle de l’Union européenne, l’EU-NAVFOR, dans le cadre de son opération Atalante ; et celle de l’OTAN dans le cadre de l’opération Ocean Shield.

L’Union européenne a en premier lieu prolongé la durée du mandat de l’EU-NAVFOR afin qu’elle poursuive l’opération Atalante. C’était nécessaire pour pouvoir redimensionner ensuite le mandat. La décision de reconduction a été prise par le Conseil de l’Union européenne est intervenue le 27 février 2012. Elle proroge le mandat de la force navale jusqu’en décembre 2014. Précisons au passage que c’est la France, succédant à l’Espagne, qui en assurera le commandement pour 4 mois à partir d’avril. L’OTAN prolonge de son côté le mandat de sa propre force engagée dans l’opération Ocean Shield.

Marine Nationale

Interception de pirates somaliens-Photo Marine Nationale-Tous droits réservés

Dans un second temps, devrait intervenir, assez rapidement, la décision du Conseil de l’Union d’étendre la nature des opérations. Il s’agit d’autoriser les forces d’Atalante à intervenir sur le sol somalien pour y pourchasser à terre les pirates, sous réserve de l’accord du gouvernement de ce pays comme le prescrivent sur ce point les résolutions du Conseil de sécurité. Le gouvernement somalien aurait déjà fait part de son accord de principe pour de telles opérations.

L’accord est général au sein du Conseil pour cette extension de la lutte. Mais le Gouvernement britannique souhaite auparavant obtenir l’accord du Parlement. A titre personnel, je me félicite de cette démarche du gouvernement de M. David Cameron. Celui-ci m’avait demandé une consultation en août 2011 sur le point de savoir s’il convenait de saisir le Parlement britannique lorsqu’une opération humanitaire ou militaire déjà mandatée changeait de nature ou évoluait sensiblement dans ses modalités. J’avais répondu de façon juridiquement argumentée, en prenant également appui sur le droit européen, que le Royaume-Uni se devait de saisir son parlement dans une telle hypothèse. En matière d’engagement militaire, une résolution-mandat du Conseil de sécurité des Nations unies ou même, en l’état actuel des choses, une décision du Conseil européen, ne contraint pas les Etats à transgresser la lettre et l’esprit de leur constitution, qu’elle soit écrite ou principalement coutumière comme au Royaume-Uni. Le différé demandé devrait être de courte durée, de toute façon.

Reste à savoir, mais c’est le texte même de la décision du Conseil de l’Union européenne qui nous le dira, ce qui sera effectivement permis ? Est-ce qu’il s’agira d’un droit de suite, c’est-à-dire d’un droit de poursuite maritime ponctuelle se prolongeant sur l’espace terrestre pour y capturer des pirates, lorsque la poursuite s’est engagée en mer ? Ou bien d’un droit plus général d’intervention terrestre, sur la base d’opérations amphibies, pour y détruire les refuges des pirates dans une certaine bande côtière, libérer les navires retenus ainsi que leurs équipages ? Ce n’est pas pareil et ce n’est pas la même ampleur d’engagement. La première hypothèse est la plus probable.

Il est vrai que la situation évolue plutôt favorablement en Somalie à l’heure actuelle, notamment grâce aux succès de la force d’intervention terrestre de l’Union africaine. Rien ne serait réellement acquis cependant si la piraterie, aujourd’hui organisée en système très structuré, devait y demeurer tranquillement implantée. Certes, les attaques de pirates somaliens contre des navires réussissent de moins en moins, notamment grâce aux équipes de protection embarquées (EPE). Mais au cours de l’histoire, pour vaincre les pirates, il a toujours fallu attaquer leurs refuges terrestres, d’une façon ou d’une autre.

Jean-Paul Pancracio