Sigles utilisés

Les articles du blog s’efforceront de recourir le moins possible aux sigles, sauf quand cela sera nécessaire pour alléger le texte. La liste ci-dessous sera complétée au fur et à mesure de leur emploi.

Juridictions

C.app-cour d’appel

C.ass-cour d’assises

C.cass-Cour de cassation

CEDH-Cour européenne des droits de l’homme

CIJ-Cour internationale de Justice (depuis 1945)

CPJI-Cour permanente de Justice internationale (1919-1945)

TIDM-Tribunal international du droit de la mer

Trib. Corr-Tribunal correctionnel

Organismes

BMI-Bureau maritime international

CBI-Commission baleinière internationale

CLPC-Commission des limites du plateau continental

CROSS-Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

IFREMER-Institut français de recherches sur la mer

OMI-Organisation maritime internationale

ONU-Organisation des Nations unies

SNCM-Société nationale de sauvetage en mer

UNESCO-Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

Traités

CITES-convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

CMB-convention de Montego Bay sur le droit de la mer

MOU-memorandum of understanding (mémorandum d’entente)

SAR-Search and Rescue-convention sur la recherche et le sauvetage en mer

SOLAS-Safety of Life at Sea-convention international pour la sauvegarde de la vie en mer

Zones maritimes, espaces

AMP-aire marine protégée

PIED-petits Etats insulaires en développement

TAAF-Terres australes et Antarctiques françaises

ZEE-zone économique exclusive

ZPE-zone de protection écologique

Documents et références bibliographiques

CGPPP-Code général de la propriété des personnes publiques

Rec.- Recueild es arrêts du Conseil d’Etat

Rec.- Recueil des arrêts de la CIJ

Divers

Nq-mille nautique ou mille marin

POLMAR-Plan d’intervention contre la pollution maritime