Littoral: résister à la tentation de le protéger… de la mer

Littoral : résister à la tentation de le protéger… de la mer

Plage à l'île de Ré-St-Clément des Baleines

(Ci-dessus : plage de St-Clément-des Baleines sur lîle de Ré. Les bunkers du mur de l’Atlantique avaient été implantés sur les hauteurs sablonneuses du littoral).

Nous sommes en plein paradoxe. A l’heure où l’on commence à comprendre en France qu’il est dangereux et nocif de construire maisons ou immeubles en proximité voire au contact même de la mer, une autre tentation du béton se fait jour. Celle qui tendrait à vouloir protéger le littoral des attaques de la mer par des enrochements ou des aménagements bétonnés.

Faisons un bref état des lieux et une prospective qui n’en est déjà quasiment plus une, tant ce qui était annoncé commence à prendre forme.

On sait désormais que le niveau moyen de la mer devrait s’élever au cours de ce siècle d’au moins 50 cm. en raison de la fonte généralisée des glaces (Inlandsis et glaciers continentaux). Mais le plus inquiétant et que l’on ne dit pas aux Français au prétexte que le pire n’est jamais sûr, c’est que le changement climatique chez nous, va se traduire par beaucoup plus de pluie et sur une durée plus longue au cours de l’année : un niveau moyen de précipitations hors normes. En lien avec ce phénomène, une litanie de dépressions hivernales et printanières associées à des tempêtes atlantiques qui viendront, avec une constance inédite, frapper nos côtes, de la Bretagne au Pays basque.

Dans son rapport de synthèse 2007 sur les changements climatiques, le GIEC mentionnait déjà pour ce qui concerne l’Europe: « Au nombre des incidences négatives figurent un risque croissant d’inondations éclair à l’intérieur des terres, une plus grande fréquence des inondations côtières et une érosion accrue (attribuable aux tempêtes et à l’élévation du niveau de la mer). »

Les chiffres de la saison hivernale en cours en donnent une idée. Ce 13 février 2014, l’Observatoire de la côte aquitaine a publié un rapport montrant l’ampleur de ce qui vient de se produire sur le littoral aquitain (270 km de façade maritime): 27 tempêtes enregistrées depuis la mi-décembre sur la côte atlantique et, sur 26 jours, pas moins de 60% du temps caractérisé par des déferlantes de plus de 4 mètres sur le littoral. Pour cette même période, l’Observatoire note un « recul du trait de côte dépassant 10 m sur de nombreux sites ». Or le nombre et la puissance moyenne des tempêtes devraient normalement croitre dans les années qui viennent.

Face au recul du littoral dans les zones sablonneuses ou crayeuses face aux submersions marines localisées, les tentations seront grandes parmi les maires des communes littorales concernées d’organiser des protections artificielles des habitats côtiers, fut-ce en bétonnant le littoral.

Le respect de la loi littoral va être en cause. Des élus invoqueront à n’en pas douter – ils le font déjà – un prétendu intérêt général pour en obtenir la révision. Il appartiendra alors à l’Etat d’assumer sa responsabilité pour protéger l’intégrité de cette loi, l’une des plus belles et des plus utiles dont bénéficie le peuple français. Qu’il nous soit aussi permis d’avoir quelques craintes vis-à-vis des « travaux d’urgence » sur le littoral pour lesquels le ministre de l’écologie annonce vouloir débloquer 2 millions d’euros. Vont-ils satisfaire aux deux conditions majeures : être efficaces et non dégradants ?

En bordure des cours d’eaux intérieurs, de nombreuses zones inondables actuellement habitées vont devenir inhabitables à force d’inondations répétitives. Sur le littoral, on n’empêchera pas la mer de conquérir ce qu’elle voudra prendre. Par conséquent, entre abîmer gravement un littoral, voire le détruire avec l’argent du contribuable, ou déménager… disons qu’il faudra déménager.

Que voulez-vous, le littoral est le fiancé de la mer ! Il y a longtemps que l’on essaie de les séparer, mais… impossible !

Jean-Paul Pancracio

Erika. Chambre criminelle de la Cour de casssation

L’avocat général conclut  à l’annulation de la procédure

Comme prévu, jeudi 24 mai 2012, l’avocat général a présenté ses réquisitions devant la Cour de Cassation. Il conclut, comme le laissait présager son rapport écrit venu incidemment, en février dernier, sur la place publique, dans le sens d’une cassation sans renvoi.

Son argument : le naufrage étant intervenu dans la zone économique exclusive de la France, qui n’est pas une zone de souveraineté, mais une zone assimilée à la haute mer en termes de navigation, les juridictions françaises ne sont pas compétentes pour juger l’affaire. Evidemment, même si cela ne remet pas en cause les indemnisations versées, il y a de quoi jeter de l’émoi sur le littoral.

La Cour rendra son arrêt le 25 septembre. Elle a donc le temps d’analyser sereinement la valeur juridique de ces réquisitions et de les infirmer le cas échéant. Rappelons que l’Erika battait pavillon maltais et que ce pays, qui a derrière lui une longue tradition de pavillon de complaisance peu regardant sur la qualité des navires qu’il accepte d’immatriculer, n’a jamais demandé en son temps que cette affaire soit traitée par ses juridictions nationales.

Dès lors, par défaut, qui d’autre que les tribunaux français pouvait le faire, la France étant en l’affaire le seul pays dont le littoral et les eaux furent gravement pollués ? Ensuite, rappelons que la convention de Montego Bay sur le droit de la mer donne compétence à l’Etat côtier (la France en l’occurrence) pour prévenir la pollution et lutter contre celle-ci dans la zone économique exclusive. Cette dernière étant pour l’essentiel une zone d’exploitation et de protection de la ressource halieutique (la pêche), il y a une logique forte que l’Etat côtier puisse y exercer au sens large du terme l’intégralité des compétences en ce domaine (prévention, maîtrise et répression des actes de pollution). Car toute polution grave dans cette zone y détruit une partie des ressources que l’Etat a compétence de sauvegarder, de même qu’elle porte atteinte à la zone littorale.

Nous verrons ce qu’en penseront les magistrats de la Cour de cassation. Rien n’interdit d’alimenter leur réflexion d’ici là. Nous comptons y contribuer.

Jean-Paul Pancracio

Erika-2

Erika-2

La convention de Montego Bay sur le droit de la
mer donne à l’Etat côtier des moyens d’enquête et de poursuites judiciaires

 

Aller au texte. Je vous propose ci-dessous les principales dispositions de la convention de Montego Bay ouvrant la possibilité, pour un Etat côtier, de faire appliquer sa propre législation de protection de l’environnement marin dans sa zone économique exclusive (ZEE) envers les navires étrangers.

Ce faisant, il s’agit non seulement de protéger sa seule ZEE mais également ses eaux territoriales et son littoral.

On peut constater à la seule lecture de ces différentes dispositions que l’Etat côtier n’est pas dépourvu de possibilités d’actions judiciaires, civiles et pénales, envers les navires (armateurs, gestionnaires, etc.) qui sont responsables d’actes de pollution, volontaires ou involontaires, du milieu marin et littoral, commis dans sa zone économique exclusive. Cette compétence judiciaire s’exerce tout spécialement envers un Etat qui pratiquerait la libre immatriculation (pavillon de complaisance), c’est-à-dire l’octroi de son pavillon maritime à des navires et sociétés d’armement naval qui n’ont avec lui aucun lien effectif de rattachement. Or Malte, Etat du pavillon de l’Erika, est un Etat complaisant.

Ces dispositions permettent à la France d’assurer une surveillance et une répression effectives – et efficaces – de ses eaux territoriales et de ses zones économiques exclusives, à l’encontre des commandants et propriétaires de navires étrangers auteurs d’actes de pollution du milieu marin ou littoral. Les cautions à verser et le cas échéant les condamnations prononcées par les tribunaux français en ce domaine sont généralement considérables et dissuasives.

Ces dispositions sont évidemment applicables au cas de l’Erika, qui revient sur le devant de la scène actuellement (voir notre post précédent).

Partie XII :
Protection et préservation du milieu marin

Section .- Mise en application

Article 220, paragraphe 6 : Pouvoirs de l’Etat côtier

« Lorsqu’il y a preuve manifeste qu’un navire naviguant dans la zone économique exclusive ou la mer territoriale d’un Etat a commis, dans la zone économique exclusive, une infraction visée au paragraphe 3 ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l’Etat côtier ou à toutes ressources de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive, cet Etat peut, sous réserve de la section 7, si les éléments de preuve le justifient, intenter une action, notamment ordonner l’immobilisation du navire conformément à son droit interne. »

Article 221 : Mesures visant à empêcher la pollution à la suite d’un accident de mer

« 1. Aucune disposition de la présente partie ne porte atteinte au droit qu’ont les Etat, en vertu du droit international, tant coutumier que conventionnel, de prendre et de faire appliquer au-delà de la mer territoriale des mesures proportionnées aux dommages qu’ils ont effectivement subis ou dont ils sont menacés afin de protéger leur littoral ou les intérêts connexes, y compris la pêche, contre la pollution ou une menace de pollution résultant d’un accident de mer, ou d’actes liés à un tel accident, dont on peut raisonnablement attendre des conséquences préjudiciables. »

« 2. Aux fins du présent article, on entend par « accident de mer » un abordage, échouement ou autre incident de navigation ou événement survenu à bord ou à l’extérieur d’un navire entraînant des dommages matériels ou une menace imminente de dommages matériels pour un navire ou sa cargaison. »

Section 7.- Garanties

Article 224 : Exercice des pouvoirs de police

« Seuls les agents officiellement habilités, ainsi que les navires de guerre ou aéronefs militaires ou les autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu’ils sont affectés à un service public et qui sont autorisés à cet effet, peuvent exercer des pouvoirs de police à l’encontre des navires étrangers en application de la présente partie. »

Article 228 : Suspension des poursuites et restrictions à l’institution de poursuites

« 1. Lorsque des poursuites ont été engagées par un Etat en vue de réprimer une infraction aux lois et règlements applicables ou aux règles de normes internationales visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires, commise au-delà de sa mer territoriale par un navire étranger, ces poursuites sont suspendues dès lors que l’Etat du pavillon a lui-même engagé des poursuites du chef de la même infraction, dans les six mois suivant l’introduction de la première action, à moins que celle-ci ne porte sur un cas de dommage grave causé à l’Etat côtier ou que l’Etat du pavillon en question ait à plusieurs reprises manqué à son obligation d’assurer l’application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d’infractions commises par ses navires. L’Etat du pavillon qui a demandé la suspension des poursuites conformément au présent article remet en temps voulu au premier Etat un dossier complet de l’affaire et les minutes du procès. Lorsque les tribunaux de l’Etat du pavillon ont rendu leur jugement, il est mis fin aux poursuites. Après règlement des frais de procédure, toute caution ou autre garantie financière déposée à l’occasion de ces poursuites est restituée par l’Etat côtier. »

« 2. Il ne peut être engagé de poursuites à l’encontre des navires étrangers après l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de l’infraction, et aucun Etat ne peut engager de telles poursuites si un autre Eta en a déjà engagé, sous réserve du paragraphe 1. »

« 3. Le présent article n’affecte pas le droit qu’a l’Etat du pavillon de prendre toutes mesures, y compris d’engager des poursuites, conformément à son droit interne, indépendamment de celles précédemment engagées par un autre Etat. »

Article 29 : action en procédure civile

« Aucune disposition de la présente convention ne porte atteinte au droit d’introduire une action en responsabilité civile en cas de perte ou de dommages résultant de la pollution du milieu marin. »

Jean-Paul Pancracio

Algues vertes. Europe

Site d'algues vertes à marée basse

Pollution aux algues vertes. Une résolution du parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 19 janvier 2012 une résolution contre la prolifération des algues vertes. C’est le député européen des Côtes d’Armor Alain Cadec qui en est à l’origine.

Ce texte offre la garantie que la question de la lutte contre les algues vertes, qui ne touche pas que la Bretagne du nord et le Finistère mais aussi, entre autres, les côtes de la mer Baltique, sera prise en compte par la Commission européenne. Celle-ci va désormais devoir s’attacher à l’élaboration d’un plan d’action sur la base de coopérations scientifiques, d’échange de données et d’expériences entre Etats et collectivités atteints par ce fléau.

A suivre donc, du côté de Bruxelles.

Jean-Paul Pancracio