Un condominium franco-espagnol sur la Bidassoa : l’île des Faisans
Ci-dessus, sentier longeant la Bidassoa près de l’île des faisans. PhotoPin.
Un condominium, en droit international public, est un territoire voire un espace maritime sur lequel deux Etats (mais ce chiffre n’est pas limitatif) exercent une co-souveraineté. Ils y sont ensemble, le gèrent ensemble. Il y a eu par le passé le condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, dans le Pacifique, au Nord-Est de la Nouvelle-Calédonie. Il est devenu indépendant le 30 juillet 1980 sous le nom de Vanuatu (capitale : Port-Vila). Le français et l’anglais sont ses deux langues officielles avec le bichlamar.
Pour trouver aujourd’hui un condominium, ce n’est pas la peine d’aller au bout du monde. Il y en a un… au Pays basque. C’est un condominium insulaire. Certes assez symbolique, mais un condominium tout de même.
Sur le petit fleuve côtier qu’est la Bidassoa, fleuve frontière franco-espagnol sur les douze derniers kilomètres de son cours jusqu’à l’estuaire où se font face Hendaye et Fontarrabie, un peu en amont, il y a une île : l’île des Faisans (on dit aussi île de la Conférence). Le condominium, c’est elle ! 3000 m2 en tout et pour tout. C’est, en droit, une survivance du traité des Pyrénées (on disait aussi à l’époque « la paix des Pyrénées ») signé le 7 novembre 1659 par le cardinal de Mazarin, au nom du jeune Louis XIV et Don Luis de Haro pour le roi Philippe IV d’Espagne, après une guerre de 25 ans et des mois de négociations. C’est aussi en ce jour et en ce lieu que fut signé, comme une sorte de garantie de la paix, le contrat de mariage entre Louis XIV et l’infante d’Espagne, Marie-Thérèse. La frontière ayant été fixée sur le fleuve, il fut décidé de ne pas partager l’île, trop petite, et d’en faire un condominium.
Ci-contre : le cardinal de Mazarin. PhotoPin
La co-souveraineté est assumée aujourd’hui sur cette île verdoyante et arborée au milieu de la rivière, par… le COMAR Bayonne (Commandant maritime de la région de Bayonne) pendant six mois de l’année et par son homologue espagnol pendant les six autres mois. Cela vaut au COMAR Bayonne de porter le titre très officiel de Vice-roi de l’île aux Faisans ! La surveillance de l’île relève en effet des compétences de la Marine Nationale, qui a succédé en ce domaine aux anciens commissaires royaux. Normal… n’est-elle pas, comme on dit, la Royale ?
Un arrêt de la CIJ du 11 septembre 1992 a créé un second condominium, maritime celui-ci en qualifiant ainsi la baie historique que constitue le golfe de Fonseca en attribuant une « souveraineté conjointe » au-delà de la limite de 3 Nq aux trois Etats riverains de la baie : le Honduras, le Salvador, le Nicaragua.
Vice-roi de l’île aux faisans ! Joli titre, non ?
Beauté de la tradition, de l’histoire, du droit…
Jean-Paul Pancracio
Tous droits réservés