Personne morale

Synonyme : Personnalité morale
La notion de personne morale (ou juridique ou civile) désigne un groupe d’individus ou un établissement reconnus juridiquement comme sujets de droit, possédant un patrimoine propre (distinct du patrimoine de chacun des membres qui la composent) et guidés par un intérêt collectif. Les personnes morales peuvent accomplir tous les actes de la vie juridique : passer des contrats, être propriétaires, mener des actions en justice… Il existe des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics) et des personnes morales de droit privé (parmi lesquelles, notamment, les sociétés qui poursuivent un but lucratif, comme les sociétés commerciales, et celles à but non lucratif, comme les associations).

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