Règlement intérieur

Synonyme : RI

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnels et des usagers d’une bibliothèque. C’est un acte administratif unilatéral émanant d’une autorité administrative (conseil municipal pour les BM, conseil d’administration pour la BnF et les BU) ; le consentement des administrés n’est pas nécessaire pour qu’il s’impose à eux. Enfin, le règlement intérieur est une décision exécutoire susceptible de recours le cas échéant.

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